Les Abus de la lutte contre la fraude sociale / Yves FAUCOUP in Le JAS, n°221 (2017/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLe JAS > n°221 (2017/11) . - p.40-41 Titre : Les Abus de la lutte contre la fraude sociale Type de document : revue Auteurs : Yves FAUCOUP, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur FRAUDE Thésaurus PRISME 2014 CONTROLE ; ASSISTANCE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACCES AUX DROITS ; PROCEDURE ; FICHIER Résumé : " Une campagne bien orchestrée de méfiance à l'égard des "assistés" a entrainé les organismes sociaux à accroitre considérablement les contrôles et à s'engager dans des dérives condamnables. C'est ce que relève le rapport de Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui émet quelques recommandations très utiles. " Faucoup, Y. (2017, Novembre). Les Abus de la lutte contre la fraude sociale. Le jas, (221), p.40-41.

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Accès à l'emploi : l'accompagnement des chômeurs in TSA - Hebdo, n°1090 (2006/11/24)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1090 (2006/11/24) . - p.13-18 Titre : Accès à l'emploi : l'accompagnement des chômeurs Type de document : revue Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.13-18 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSURANCE CHOMAGE ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur AIDE A L'EMPLOI ; PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI ; CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE 2006/01/18 ; CIRCULAIRE UNEDIC 2006/08/21 N°2006-20 ; CIRCULAIRE 2005/09/05 N°2005-33 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32 Index. décimale : E Résumé : "Le dispositif repose sur le principe d'un suivi de l'allocataire au sein du service public de l'emploi tout au long de sa période de chômage. Cela se traduit par la mise en oeuvre d'un parcours au sein duquel des prestations et des aides adaptées à la situation personnelle du demandeur d'emploi sont mobilisées. Ce parcours est désormais défini dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui se substitue aux anciens "projet d'action personnalisé (PAP)" et "plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)". Ce nouveau dispositif intègre également le système de sanctions graduées des chômeurs en cas de manquements mis en place par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005." (2006, Novembre). Accès à l'emploi : l'accompagnement des chômeurs. Tsa - hebdo, (1090), p.13-18.

Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? / Sybilline CHASSAT PHILIPPE in TSA - Hebdo, n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162) . - p.11-16 Titre : Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? Type de document : revue Auteurs : Sybilline CHASSAT PHILIPPE Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.11-16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CMU ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; CONTROLE ; REVENU ; ETRANGER ; SDF ; CHOMEUR Thesaurus Candidats Descripteur RESIDENCE Index. décimale : E Résumé : "Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Les nouvelles règles s'avèrent particulièrement restrictives quant à la mise en oeuvre de la condition de résidence." Note de contenu : p.13-18 Chassat philippe, S. (2008, Mai). Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ?. Tsa - hebdo, (1161, 2008/05/16, 1162), p.11-16.

Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis / Nadia GRARADJI in ASH, n°3134 (2019/11/15)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3134 (2019/11/15) . - p.6-9 Titre : Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis Type de document : revue Auteurs : Nadia GRARADJI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.6-9 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DROIT D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; REFORME ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur CIMADE/ASSOCIATION Résumé : " Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la volonté de transformer l’aide médicale d’État (AME) en "aide médicale d’urgence" refait surface. " Note de contenu : Sommaire : - Plan "immigration" : les principales mesures - La Cimade juge le rapport "Igas-IGF" sur l’AME "sans substance" Graradji, N. (2019, Novembre). Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis. Ash, (3134), p.6-9.

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Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches / Pascal NGUYEN in Directions, n°93 (2012/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°93 (2012/02) . - p.20-27 Titre : Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches Type de document : revue Auteurs : Pascal NGUYEN, Auteur ; Noémie GILLIOTTE, Auteur ; Cyril GOUTTE, Personne interviewée ; Bernard HERMOUET, Personne interviewée ; Michaël DELATTRE, Personne interviewée Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.20-27 Note générale : Bibliogr. et Webgr. p.27 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCESSIBILITE ; REGLE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; CONTROLE ; HANDICAP ; FINANCEMENT Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2005/02/11 N°2005-102 Résumé : "Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l'accessibilité reste colossal pour les gestionnaires." Note de contenu : Sommaire : - "Faire preuve de bon sens" - Anticiper pour préserver le cadre de vie - Un plan d'action adapté à chaque bailleur Nguyen, P., Gilliotte, N., Goutte, C., Hermouet, B., Delattre, M. (2012, Février). Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches. Directions, (93), p.20-27.

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L'Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°755 (2008/03)

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Accueil inconditionnel : centres d'hébergement sous contrôle / Rozenn LE BERRE in Lien Social, n°1225 (20 mars au 2 avril 2018)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2014 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°23, hors série (2014/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2015 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°24, hors série (2015/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2016 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°25, hors série (2016/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2017 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°26, hors série (2017/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2018 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°27, hors série (2018/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2019 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°28, hors-série (2019/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2020 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°29, hors-série (2020/03)

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Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2021 / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°30, hors-série (2021)

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