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[article]
Titre : |
Les Abus de la lutte contre la fraude sociale |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Yves FAUCOUP, Auteur |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
p.40-41 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thesaurus Candidats Descripteur FRAUDE Thésaurus PRISME 2014 CONTROLE ; ASSISTANCE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACCES AUX DROITS ; PROCEDURE ; FICHIER
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Résumé : |
" Une campagne bien orchestrée de méfiance à l'égard des "assistés" a entrainé les organismes sociaux à accroitre considérablement les contrôles et à s'engager dans des dérives condamnables. C'est ce que relève le rapport de Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui émet quelques recommandations très utiles. " |
in Le JAS > n°221 (2017/11) . - p.40-41
Faucoup, Y.
(2017, Novembre). Les Abus de la lutte contre la fraude sociale. Le jas, (221), p.40-41.
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Exemplaires (1)

[article]
Titre : |
Accès à l'emploi : l'accompagnement des chômeurs |
Type de document : |
revue |
Année de publication : |
2006 |
Article en page(s) : |
p.13-18 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 ASSURANCE CHOMAGE ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur AIDE A L'EMPLOI ; PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI ; CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE 2006/01/18 ; CIRCULAIRE UNEDIC 2006/08/21 N°2006-20 ; CIRCULAIRE 2005/09/05 N°2005-33 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32
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Index. décimale : |
E |
Résumé : |
"Le dispositif repose sur le principe d'un suivi de l'allocataire au sein du service public de l'emploi tout au long de sa période de chômage. Cela se traduit par la mise en oeuvre d'un parcours au sein duquel des prestations et des aides adaptées à la situation personnelle du demandeur d'emploi sont mobilisées. Ce parcours est désormais défini dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui se substitue aux anciens "projet d'action personnalisé (PAP)" et "plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)". Ce nouveau dispositif intègre également le système de sanctions graduées des chômeurs en cas de manquements mis en place par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005." |
in TSA - Hebdo > n°1090 (2006/11/24) . - p.13-18
(2006, Novembre). Accès à l'emploi : l'accompagnement des chômeurs. Tsa - hebdo, (1090), p.13-18.
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Chassat philippe, S.
(2008, Mai). Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ?. Tsa - hebdo, (1161, 2008/05/16, 1162), p.11-16.
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: réforme de lAME, le tour de vis
[article]
Titre : |
Accès aux soins des migrants : réforme de lAME, le tour de vis |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Nadia GRARADJI, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p.6-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DROIT D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; REFORME ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur CIMADE/ASSOCIATION
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Résumé : |
" Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, lAssemblée nationale a adopté une série damendements gouvernementaux visant à restreindre laccès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs dasile. Au Sénat, la volonté de transformer laide médicale dÉtat (AME) en "aide médicale durgence" refait surface. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
- Plan "immigration" : les principales mesures
- La Cimade juge le rapport "Igas-IGF" sur lAME "sans substance" |
in ASH > n°3134 (2019/11/15) . - p.6-9
Graradji, N.
(2019, Novembre). Accès aux soins des migrants : réforme de lAME, le tour de vis. Ash, (3134), p.6-9.
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Exemplaires (1)

: un chemin semé d'embûches
Nguyen, P., Gilliotte, N., Goutte, C., Hermouet, B., Delattre, M.
(2012, Février). Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches. Directions, (93), p.20-27.
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Exemplaires (1)

Permalink

: centres d'hébergement sous contrôle
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: le mémento de la réglementation 2014
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: le mémento de la réglementation 2015
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: le mémento de la réglementation 2016
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: le mémento de la réglementation 2017
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: le mémento de la réglementation 2020
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: le mémento de la réglementation 2021
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