[article]
| Titre : |
De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Chahira BOUTAYEB, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p.1039-1049 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
DROIT EUROPEEN ; IMMIGRE ; PRESTATION SOCIALE ; CONTENTIEUX ; PAYS D'ACCUEIL
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| Résumé : |
"Eu égard à la situation socio-économique qui sévit en Europe, l'appréciation de la condition relative aux ressources suffisantes et ses conséquences sur le droit de séjour des citoyens inactifs occupent une place croissante dans le contentieux devant la Cour de justice avec notamment la résurgence de la problématique du "tourisme social" ou de "l'immigration sociale" et ce, en référence aux citoyens européens qui solliciteraient abusivement, par le biais de la libre circulation, les avantages sociaux des Etats membres alors qu'ils sont originaires d'un autre Etat membre. Il s'agit ici d'un sujet persistant comme en atteste la multiplication des affaires préjudicielles par lesquelles les juges nationaux interrogent la Cour sur la faculté de telle ou telle disposition de droit primaire ou dérivé à conférer des droits en matière de protection sociale. Ce contentieux n'est en réalité que l'expression de la profonde controverse, que nous connaissons tous, sur les aspects prétendument négatifs de la libre circulation des personnes résultant du droit de l'Union. |
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2013/11-12) . - p.1039-1049
Boutayeb, C.
(2013, Novembre). De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1039-1049.
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