[article]
| Titre : |
Barème "Macron" : deux ans après |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Laetitia MULLER, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p.48-55 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
ENTREPRISE ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; CONTESTATION
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION
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| Résumé : |
" Le barème mis en place par les ordonnances dites "Macron", en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Le barème, un outil de régulation
2. La question de la conformité des barèmes aux textes internationaux |
in ASH > n°3135 (2019/11/22) . - p.48-55
Muller, L.
(2019, Novembre). Barème "Macron" : deux ans après. Ash, (3135), p.48-55.
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