Mots sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (253)
Article : revue
Gérard VINDT, Auteur ; Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Léon BLUM, Personne interviewée |" Liberté syndicale, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures..., le Front populaire inscrit il y a quatre-vingts ans des réformes sociales qui feront date. "Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère prof[...]Article : revue
Sommaire : - Contrat de travail et embauche - Ruptures du contrat de travail - La conciliation prud'homale - Portabilité de certains droits après la rupture - Chômage et formation professionnelleArticle : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
Marie LAHEMADE, Auteur |" Les règles du jeu viennent à nouveau d'être revues en matière de négociation d'accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre en compte. "Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du [...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les entreprises peuvent accueillir des jeunes en stage dans le cadre de leur cursus pédagogique. Ce stage constitue pour ces jeunes un moyen d'acquérir des compétences professionnelles, mettre en œuvre leurs acquis en vue d'obtenir un diplôme,[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trav[...]Article : revue
Sandra ONYSZKO, Auteur |" L'animateur de relais assistantes maternelles est très souvent sollicité pour des questions relatives au droit du travail. Sa mission se limite toutefois à fournir des informations et non à donner un conseil juridique ou à arbitrer des conflit[...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur |livre
" Avec une dizaine d'histoires très variées autour du féminisme, de la politique ou de la sexualité, cette jeune blogueuse casse les clichés sur bon nombre de sujets. A l'opposé des stéréotypes, elle dévoile notamment son expérience de jeune ma[...]livre
Eric HEYER, Auteur ; Pascal LOKIEC, Auteur ; Dominique MEDA, Auteur | Paris : Flammarion | Champs | 2020" La France serait le seul des grands pays d’Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux,[...]Article : revue
Annabelle TURC, Auteur |" Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales e[...]Article : revue
Sommaire (Extrait) : - Le Rapport Supiot : adapter le droit du travail au réel - Participation des publics : du squat autogéré au CHRS - Tiers secteur : "l'entreprise sociale", arrêtons de chercher le loup blanc ! - Développement local pour que [...]Article : revue
Alexandra MARQUET, Auteur ; Philippe GIAFFERI, Auteur ; Claudie KULAK, Auteur ; (et al.) |" Né en 1999 au Québec, le baluchonnage va-t-il enfin être transposé aux droits français ? Après plusieurs années de combat, le rapport de mars 2017 rédigé par Joëlle Huillier alors député de l'Isère sur le relayage a redonné espoir aux acteurs [...]Article : revue
"Un chômeur indemnisé peut travailler bénévolement pour une association à but non lucratif à condition qu'il ne prenne pas la place de quelqu'un de qualifié qui pourrait être normalement recruté, à condition aussi qu'il reste actif dans la reche[...]Article : revue
Franck SEURET, Auteur ; Estelle NOUEL, Auteur ; Aurélia SEVESTRE, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Annabelle TURC, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conv[...]Article : revue
Marie ALAMAN, Auteur |"Insérées dans les contrats de travail, les clauses dites de "non-concurrence" visent à interdire à des salariés de s'établir à leur compte ou de trouver un emploi dans une entreprise concurrente. Parfois, ces clauses prennent des appellations s[...]livre
Christophe RADE, Auteur ; Caroline DECHRISTE, Auteur ; Magali GADRAT, Auteur | Paris : Dalloz | 2023Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Cécile NOEL, Auteur |" Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |Article : revue
Elise BRISSAUD, Auteur |" Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l'égalité femmes/hommes. L'objectif ? Obliger les structures à adopter des mesures correctrices en cas [...]Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur |Article : revue
Anne FAIRISE, Auteur |" Décrié par le patronat, le compte pénibilité va être substantiellement allégé dans le cadre de la réforme du code du travail. Au détriment de la prévention. "Article : revue
Hélène VIART, Auteur |" Le contrat à durée déterminée est soumis à un formalisme très précis. Ainsi, lorsque les règles propres aux contrats à durée déterminée sont violées, le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée, ce qui ouvre droit, le ca[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Le congé parental d'éducation permet aux parents de bénéficier d'un congé ou de réduire leur activité pour s'occuper de leur enfant. Mais si l'organisation de ce congé est laissée au choix du salarié, la prise de ce congé et son déroulement su[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |" Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi "travail" du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera le 1er janvier prochain au congé de soutien familial. Le [...]Article : revue
Carène PONTE, Auteur |" Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l'indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présent[...]Article : revue
Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles e[...]livre
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur | Paris : Wolters Kluwer France | Liaisons sociales | 2022Article : revue
Frédérique MARRON, Auteur |" Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l’emp[...]Article : revue
David GAUTIER, Auteur |" Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier. "Article : revue
Hélène VIART, Auteur |livre
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Le contrôle patronal des arrêts de travail est légal mais des recours sont possibles pour les salariés.livre
Valentine BOUCQ, Auteur ; Amandine WADRE PUNTOUS, Illustrateur | Issy-les-Moulineaux : Steinkis | 2020" Lyon, mars 1973. Le bidonville de Feyzin est menacé de fermeture. Vingt-sept travailleurs tunisiens entament une grève de la faim afin d'obtenir la régularisation de leurs papiers. Durant les vingt jours que durera la grève, immigrés et Fran[...]Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Marie ALAMAN, Auteur |Article : revue
Jean-Claude BARBIER, Coordinateur ; Arnaud LECHEVALIER, Coordinateur ; Steffen LEHNDORFF, Auteur ; (et al.) |" Les recherches sur "l’Europe sociale" ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de "l’acquis communautaire" et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une "dimension sociale" dans le cadre du processus d’intégration européenn[...]Article : revue
"Sur le fondement du droit à la protection de la santé au travail, le juge tend à mettre sous contrôle certaines décisions et pratiques managériales. Le pouvoir de direction et de gestion de l'employeur s'en trouve juridiquement perturbé et la l[...]