Le Bilan social / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Bilan social Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Marie MOURAT, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2015 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°25 Importance : 69 p Prix : 44 € Note générale : Annexe p.47-52 ; Index p.66 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 BILAN SOCIAL ; INFORMATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; BANQUE DE DONNEES Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2014/07/10 N°2014-790 Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) : * Conditions d'application de l'obligation légale - Définition - Champ d'application * Elaboration - Contenu - Années concernées - Informations à reporter * Consultation du comité d'entreprise - Communication du projet - Réunion - Moyens * Diffusion - Destinataires - Sanctions * Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de l'inspection du travail Le point spécial : la base de données économiques et sociales - Présentation - Mise en place - Contenu - Modalités d'accès Limou, S., Mourat, M. (2015). Le Bilan social. Wolters Kluwer France.

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C'était en... 1982 : les lois Auroux / Alain CHATRIOT in Cahiers Français, n°427 (2022/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inCahiers Français > n°427 (2022/05-06) . - p.103-110 Titre : C'était en... 1982 : les lois Auroux Type de document : revue Auteurs : Alain CHATRIOT, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.103-110 Note générale : Bibliogr. p.110 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; HISTOIRE SOCIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; APPROCHE HISTORIQUE Résumé : " Moins connues que d'autres mesures emblématiques prises à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, quatre lois sociales importantes furent votées l'année suivante, les lois Auroux, d'après le nom du ministre du Travail du gouvernement de Pierre Mauroy qui les porte à l'Assemblée. Cet article revient sur le contexte historique de ces mesures d'une portée majeure dans l'avancée des droits sociaux. " Chatriot, A. (2022, Mai). C'était en... 1982 : les lois Auroux. Cahiers français, (427), p.103-110.

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Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215 Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Note de contenu : Sommaire : 1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel 2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées 3. Les grands licenciements économiques facilités Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.

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Comité central d'entreprise - Comité d'établissement : quelle répartition des compétences ? / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°853 (2016/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°853 (2016/05) . - p.159-167 Titre : Comité central d'entreprise - Comité d'établissement : quelle répartition des compétences ? Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.159-167 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE D'ENTREPRISE ; INFORMATION ; CONSULTATION ; BUDGET Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2015/08/17 N°2015-994 Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Des attributions économiques de même nature mais adaptées - Un processus de consultations complémentaires - L'information dans les entreprises comportant des établissements distincts - Prérogatives respectives en matière de budget de fonctionnement et d'activités sociales et culturelles (ASC) Signoretto, F. (2016, Mai). Comité central d'entreprise - Comité d'établissement : quelle répartition des compétences ?. Revue pratique de droit social, (853), p.159-167.

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Le Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre de série : Le Comité d'entreprise, 1 Titre : Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Marie LANCLUME, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2016 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°40 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-095-7 Prix : 44,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE D'ENTREPRISE Thesaurus Candidats Descripteur DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ; INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN ; LOI 2015/08/17 N°2015-994 ; LOI 2015/08/06 N°2015-990 Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) : - Entreprises concernées - Cadre de mise en place - Composition - Mandat Zoom : les comités de groupe et d'entreprise européen Le point spécial : délégation unique du personnel et regroupement des IRP Limou, S., Lanclume, M. (2016). Le Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron. Wolters Kluwer France.

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Le Comité d'entreprise, 2. Fonctionnement : le point sur le nouveau dispositif légal et réglementaire / Sandra LIMOU

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Le Comité d'entreprise, 3. Moyens d'information et d'attributions : les nouvelles règles de consultation du CE après les lois Rebsamen et Travail / Grégory CHASTAGNOL

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Comité d'entreprise : la base de données économiques et sociales / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°835 (2014/11)

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Le Comité social et économique (1ère partie) : mise en place - fonctionnement / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°880-881 (2018/08-09)

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Le Comité social et économique (2ème partie) : attributions économiques, prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail / Cassandre ACQUIER in Revue Pratique de Droit Social, n°882 (2018/10)

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Comité social et économique : fonctionnement et moyens / Cécile NOEL in Directions, n°162 (2018/03)

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Comité social et économique : installation et attributions / Cécile NOEL in Directions, n°161 (2018/02)

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Le Comité social et économique : mode d'emploi d'un chamboulement / Alison DAHAN in ASH, n°3056 (2018/04/13)

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Comment accroître le pouvoir des salariés ? / Guillaume DUVAL in Alternatives Economiques, n°292 (2010/06)

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Les Consultations annuelles du CE / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°169 (2016/12)

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