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Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. [...]Article : revue
Laurent MILLET, Auteur |Article : revue
Alain CHATRIOT, Auteur |" Moins connues que d'autres mesures emblématiques prises à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, quatre lois sociales importantes furent votées l'année suivante, les lois Auroux, d'après le nom du ministre du Travail du gouvernement de Pie[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
Jean-Marc ENGELHARD, Auteur ; Nadia RAHOU, Personne interviewée |" Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d'un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit déso[...]Article : revue
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Cassandre ACQUIER, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les missi[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l[...]livre
Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2022livre
Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2022Article : revue
Guillaume DUVAL, Auteur ; Laurent JEANNEAU, Auteur |"Actuellement, les salariés n'ont guère de prise sur les décisions stratégiques qui concernent leur entreprise. Comment y remédier ?Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incid[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
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"La question de la démocratie dans l'entreprise a une longue histoire. Si elle resurgit aujourd'hui, c'est en raison d'un double mouvement. D'un coté, la montée en puissance des actionnaires tend à réduire les espaces de participation des salari[...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Rozenn LE SAINT, Auteur ; Yves HALIFA, Personne interviewée |" A la veille d'une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l'huile dans les rouages d'une machine trop souvent grippée. Dans un contexte financier en berne, et face à de nombreuses obligati[...]Article : revue
Manuel JARDINAUD, Coordinateur |Sommaire : - Les regroupements susciteront une plus grande concertation - Valoriser la fusion pour réussir la négociation - Lorsque tous les salariés s'emparent du débatArticle : revue
Pierre MENETRIER, Auteur |"La loi prévoit des congés particuliers afin que les personnes qui souhaitent exercer des responsabilités militantes puissent mieux intervenir dans la vie de l'entreprise (se former à l'exercice de leur mission). C'est le cas du congé de formati[...]Article : revue
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Sommaire : - Préparation des élections - Organisation des élections - Déroulement des électionsArticle : revue
Laurent MILET, Auteur |Article : revue
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Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2022Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien s[...]Article : revue
"Alors que la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle visait à sécuriser les parcours de formation pour les salariés, c'est en réalité un véritable assèchement de la demande que constatent les centres de formation depuis le début de [...]Article : revue
Claire BLONDET, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" L’employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du p[...]Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'élection du comité social et économique en lieu et place des DP, du CE et du CHSCT, ou de la délégation unique du personnel, conduit les entreprises à adopter d'autres réflexes en matière de nombre d'heures de délégation. Elles vont égalemen[...]Article : revue
Cécile NOEL, Auteur |" Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise régulièrement les modalités de leur bonne u[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les salariés ayant un mandat de représentant du personnel ou syndical (délégué du personnel, délégué syndical, etc.) disposent d'un crédit d'heures de délégation destiné à leur permettre de mener à bien leurs fonctions représentatives. Ce cré[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail comporte tout un train de mesures relatif à la représentation du personnel. Si certaines d'entre elles ont un caractère innovant, d'autres ont pour principal objectif de parachever les réformes engagées dans ce domaine par la lo[...]Article : revue
Carène PONTE, Auteur |"Le personnel d'une entreprise, qu'elle soit du secteur public ou privé, peut être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s'exprimer dans le cadre d[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Le licenciement économique suppose, quel que soit le nombre de postes concernés, un motif économique réel et sérieux. En revanche, le nombre de licenciements envisagés joue sur la procédure à respecter. Le licenciement de 1 à 9 salariés pour [...]livre
Arnaud TEISSIER, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur | Paris : Wolters Kluwer France | Liaisons sociales | 2021Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les salariés élus du comité social et économique, délégués syndicaux ou représentants de la section syndicale bénéficient d'une "protection". Est-ce à dire que leur licenciement ne peut pas être envisagé ? Non. Est-ce à dire que leur licenciem[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi de ratification des ordonnances a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 février 2018. Suite à un recours devant le Conseil constitutionnel presque toutes ses dispositions ont été validées. La loi sera applicable après la par[...]Article : revue
Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Matthieu TRACOL, Auteur |" Les lois Auroux de 1982 voulaient favoriser une culture du compromis au sein de collectifs de travail stables. Des collectifs aujourd'hui mis à mal. "Article : revue
Gérard VINDT, Auteur |" Donner une voix aux salariés au sein de l'entreprise fut un combat permanent tout au long du XXe siècle. Les récentes réformes fragilisent plutôt les acquis de ces luttes. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les règles applicables dans l'entreprise en matière de gestion du personnel sont nombreuses et évolutives, tant sur la plan légal qu'éventuellement sur le plan conventionnel. La précision de leur rédaction laissant parfois planer un doute sur[...]livre
Florence AUBONNET, Auteur ; Florence BACQUET, Auteur ; Aurélie CORMIER LE GOFF, Auteur ; (et al.) | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication |Article : revue
Stéphane BECHAUX, Auteur |" Moins d'instances, moins d'élus, moins de moyens... La mise en place des CSE porte un rude coup au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. "Article : revue
Cécile NOEL, Auteur |" A l'heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont été récemment précisées par le jurisprudence et par le ministère[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Toutes les entreprises de 11 salariés et plus auront un comité social et économique d'ici le 31 décembre 2019, sauf carence de candidats. Pour celles qui ont déjà mis en place leur CSE, ce Grand angle est l'occasion de faire le point sur les [...]Article : revue
Mélanie CARLES, Auteur |"En quelques mois, le taux de contestation des plans de "sauvegarde de l'emploi" (PSE) est passé de 30% à 7%. Un taux en chute libre depuis l'entrée en vigueur de la loi de "sécurisation de l'emploi" du 14 juin 2013. L'objectif du patronat, sécu[...]livre
Laurent CYTERMANN, Auteur ; Thomas WANECQ, Auteur ; Marie Thérèse JOIN LAMBERT, Préfacier | Paris : PUF | Major | 2010"Les questions sociales sont au coeur du débat public. De la lutte contre le chômage à la rémunération des salariés en passant par le RSA, les déficits publics ou la crise du logement, rares sont les sujets d'actualité qui ne comportent pas une[...]Article : revue
" Le comité social et économique remplace les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Il est mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les entreprises vont organiser son élection à des dates variant notamment d[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Lorsqu'une entreprise envisage de licencier, pour des raisons économiques, au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, on parle de "grand" licenciement économique. Ces licenciements supposent la consultation obligatoire des représentant[...]Article : revue
Thierry DURAND, Auteur |"La rupture ou le transfert du contrat de travail du salarié protégé ne peuvent intervenir qu'au terme d'une procédure exceptionnelle et exorbitante du droit commun, s'agissant de l'application d'une autorisation administrative à un contrat de d[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Sandrine FOULON, Auteur ; Guillaume DUVAL, Auteur ; Michel CAPRON, Auteur ; (et al.) |"Créés en février 1945, les comités d'entreprise fêtent leurs 70 ans ce mois-ci. L'occasion de faire le point sur le pouvoir des salariés dans l'entreprise au moment où la négociation engagée entre le patronat et les syndicats sur ce sujet vient[...]Article : revue
CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en "serv[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventio[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'adoption d'un règlement intérieur s'impose dans les entreprises de 20 salariés et plus. Les modalités de sa mise en place doivent suivre un protocole précis de consultation, dépôt et publicité. Faute de s'y conformer, l'employeur verrait le [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation. "Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Claire BLONDET, Auteur |" Les représentants du personnel, élus et représentants syndicaux ont besoin de temps pour exercer leur mandat. Au-delà des heures passées en réunion avec l'employeur, ils doivent disposer de temps durant lequel ils soient non seulement libérés [...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Thierry DURAND, Auteur |"«Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises» (article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). Telle fut l'exigenc[...]Article : revue
"La loi du 20 août 2008 supprime de manière progressive mais totale la présomption irréfragable de représentativité. Désormais toute organisation syndicale devra faire la preuve de sa représentativité à chaque niveau de négociation. La représent[...]Article : revue
Steven THEALLIER, Auteur |" Le règlement général sur la protection des données (RGPD) représente encore un important chantier pour le secteur qui doit se mettre en conformité. Y compris le comité social et économique (CSE). L'occasion de faire le point sur les obligation[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents[...]