Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65 Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides 2. Les salariés contraints à la mobilité 3. Les accords de maintien de l'emploi 4. Le travail à temps partiel 5. Le travail intermittent en voie de généralisation 6. Le juge écarté le plus possible 7. Les institutions représentatives du personnel 8. Contreparties en trompe-l'oeil Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.

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Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°896 (2019/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°896 (2019/12) . - p.385-406 Titre : Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.385-406 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE ; GESTION ; FINANCEMENT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Le monopole de la gestion des ASC reconnu au CSE - Le budget des activités sociales et culturelles - Mise en œuvre du pouvoir de gestion - Gestion décentralisée ou centralisée des ASC - Les cotisations de Sécurité sociale et la fiscalité des ASC Signoretto, F. (2019, Décembre). Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques. Revue pratique de droit social, (896), p.385-406.

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Affichages, registres et documents obligatoires / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°161 (2016/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°161 (2016/03) . - p.5-98 Titre : Affichages, registres et documents obligatoires Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.5-98 Note générale : Table alphabétique p.99 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; INFORMATION ; SALARIE ; DISCIPLINE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ; SECURITE ; DUREE DU TRAVAIL ; CONGES PAYES ; CONVENTION COLLECTIVE ; REMUNERATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Affichages dans l'entreprise - Affichages sur la durée du travail et les congés payés - Affichages liés à la discipline, l'hygiène et la sécurité - Affichages en matière d'emploi, de rémunération et d'égalité professionnelle - Affichages liés aux accords collectifs et à la représentation du personnel * Documents obligatoires ou utiles - Documents liés à l'embauche - Documents liés à la durée, l'aménagement du temps de travail et aux congés payés - Documents liés à la rémunération - Registres et documents à conserver - Représentation du personnel - Déclaration sociale nominative - Documents liés à la discipline - Documents liés au départ du salarié Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2016, Mars). Affichages, registres et documents obligatoires. Rf social. cahier juridique, (161), p.5-98.

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Attributions du comité social économique / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°196 (2019/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°196 (2019/05) . - p.5-99 Titre : Attributions du comité social économique Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-99 Note générale : Table p.98-99 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Entreprises de moins de 50 salariés - Attributions générales du CSE - Santé, sécurité et conditions de travail et autres attributions * Entreprises d'au moins 50 salariés - Information du CSE dans le cadre de la BDES et hors BDES - Procédure, délais et effets des consultations - Présentation des consultations périodiques - Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise - Consultation sur la situation économique et financière - Consultation sur la situation sociale - Consultations ponctuelles - Attributions santé, sécurité et conditions de travail - Gestion des activités sociales et culturelles - Droits d'alerte Villeguerin, Y.d.L. (2019, Mai). Attributions du comité social économique. Rf social. cahier juridique, (196), p.5-99.

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Les Attributions du comité social et économique / Alison DAHAN in ASH, n°3163 (2020/06/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3163 (2020/06/05) . - p.30-36 Titre : Les Attributions du comité social et économique Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.30-36 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SANTE ; SECURITE ; INFORMATION ; BANQUE DE DONNEES Résumé : " Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Présentation. " Note de contenu : Sommaire : 1. Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés 2. Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Juin). Les Attributions du comité social et économique. Ash, (3163), p.30-36.

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Le Comité social et économique (1ère partie) : mise en place - fonctionnement / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°880-881 (2018/08-09)

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Le Comité social et économique : les attributions / Alison DAHAN in ASH, n°3108 (2019/04/26)

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Le Comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés / Sébastien SCOGNAMIGLIO in Revue Pratique de Droit Social, n°898 (2020/02)

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