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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > ENFERMEMENT > CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE |
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L'Aide sociale à l’enfance bloquée en centre de rétention administrative / Philippe FABRY in Le Sociographe, n°72 (2020/12)
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Titre : L'Aide sociale à l’enfance bloquée en centre de rétention administrative Type de document : revue Auteurs : Philippe FABRY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.113-120 Note générale : Bibliogr. p.120 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; JEUNE MAJEUR ; CONTROLE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; EXPULSIONRésumé : " Un travailleur social expose l’histoire d’un jeune ancien mineur non accompagné, devenu jeune majeur toujours accompagné par l’aide sociale à l’enfance, qui lors d’un contrôle d’identité est placé en centre de rétention administrative avec la notification d’une Obligation à Quitter le Territoire Français. Cette situation fait apparaître l’opposition, souvent pointée du doigt par différents auteurs, juristes, sociologues ou géographes, entre la logique de la protection de l’enfance et la politique de contrôle des flux migratoires. " En ligne : https://www.cairn.info/revue-le-sociographe-2020-4-page-113.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2021/02/17
in Le Sociographe > n°72 (2020/12) . - p.113-120Fabry, P. (2020, Décembre). L'Aide sociale à l’enfance bloquée en centre de rétention administrative. Le sociographe, (72), p.113-120.
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Titre : Asile : quel bilan pour la loi "Collomb" ? Type de document : revue Auteurs : Maïa COURTOIS, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITIONS DE VIE ; EXPULSION ; CONTROLE ; INFORMATION ; TRANSMISSION
Thesaurus Candidats Descripteur
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONRésumé : " Contrôle accru des situations administratives, dégradation des conditions de rétention, multiplication des éloignements… La loi du 10 septembre 2018, dite loi "Collomb", a durement réformé le droit d’asile. A l’occasion d’une réunion de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, des associations et travailleurs sociaux ont alerté, le 24 février, sur ses effets déjà manifestes. "
in ASH > n°3149 (2020/02/28) . - p.18-19Courtois, M. (2020, Février). Asile : quel bilan pour la loi "Collomb" ?. Ash, (3149), p.18-19.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers / Olivier SONGORO in ASH, n°2986 (2016/12/02)
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Titre : Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-46 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRE ; DROIT DES ETRANGERS ; TITRE DE SEJOUR ; MALADE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE ; NATURALISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2016/03/07 N°2016-274 ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATIONRésumé : " L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants. " Note de contenu : Sommaire :
1. Contrat d'accueil et d'intégration
A. Étrangers concernés et dispensés
B. Étapes entourant la signature du contrat d'intégration
C. Formation civique
D. Formation linguistique
E. Duré du contrat
F. Résiliation du contrat
2. Entrée, séjour et travail des étrangers en France
A. Droit au séjour des étrangers malades
B. Nouveaux cas de dispenses de visites médicales
C. Une APS pour l'étranger victime de prostitution
D. Dispositions diverses
3. Tarifs des taxes sur les titres de séjour
A. Taxes de primo-délivrance
B. Taxes de renouvellement
C. Taxes de duplicata et de non-représentation du titre échu
4. Lutte contre l'immigration irrégulière
A. Protection des étrangers malades contre l'éloignement
B. Règlement intérieur des lieux de rétention
C. Accès des journalistes aux zones d'attente et aux lieux de rétention
D. Droits de la personne assignée à résidence
E. Dispositions diverses
5. Acquisition de la nationalité française
A. Personnes âgées parents d'un Français
B. Frères ou sœurs de Français
C. Conjoints de Français
in ASH > n°2986 (2016/12/02) . - p.37-46Songoro, O. (2016, Décembre). Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers. Ash, (2986), p.37-46.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
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Titre : Les Centres de rétention administrative Type de document : revue Auteurs : Marianne LANGLET ; Joël PLANTET ; Katia ROUFF-FIORENZI Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.8-18 Prix : 2 Note générale : A voir principales dates sur la rétention p.16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ETRANGER ; EXPULSION ; PRISON
Thesaurus Candidats Descripteur
SEINE ET MARNE ; MESNIL AMELOT ; CIMADE/ASSOCIATIONRésumé : "Le chiffre gonfle d'année en année : 25 000 placements dans les centres de rétention en 2002, près de 33 000 en 2006. La politique d'éloignement des étrangers prend une ampleur inégalée. Pour quel résultat et surtout à quel prix pour les premiers concernés, les retenus ?"
in Lien Social > n°871 (2008/02/07) . - p.8-18Langlet, M., Plantet, J., Rouff-fiorenzi, K. (2008, Février). Les Centres de rétention administrative. Lien social, (871), p.8-18.
Centres de rétention administrative : toujours plus d’enfants enfermés / LA CIMADE in Journal du Droit des Jeunes, n°345-346 (2015/05-06)
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Titre : Centres de rétention administrative : toujours plus d’enfants enfermés Titre original : (extrait du rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative publié par les organisations habilitées à venir en aide aux étrangers retenus) Type de document : revue Auteurs : LA CIMADE, Auteur ; ASSFAM, Auteur ; France Terre d'Asile, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.48-50 Note générale : Extrait du rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative publié par les organisations habilitées à venir en aide aux étrangers retenus. Le rapport complet peut être téléchargé sur http://www.lacimade.org/publications Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ASILE ; PLACEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCERésumé : " Au début de l’année 2012, la CEDH condamnait la France pour sa pratique d’enfermement des enfants en rétention et François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, s’engageait à y mettre fin. Si la circulaire du 6 juillet 2012 faisait notamment référence à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance, leur enfermement en rétention n’a pas cessé. Aujourd’hui encore, des enfants sont privés de liberté en raison de l’irrégularité du séjour de leurs parents.
En 2014, 5 692 enfants ont été ainsi enfermés, contre 3 608 en 2013, ce qui représente une hausse considérable de 57 %. 2013 était pourtant déjà une année où ce chiffre était en hausse par rapport à 2012. En métropole, cette hausse s’élève à 16 % (de 95 à 110 enfants) et à Mayotte à 59 % (de 3 512 à 5 582). Parmi ces enfants, 676 ont été placés dans des LRA, lieux qui ne sont pourtant pas habilités à recevoir des familles et ne remplissent donc pas les conditions matérielles prévues par le CESEDA. "En ligne : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-5-page-48.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2015/09/09
in Journal du Droit des Jeunes > n°345-346 (2015/05-06) . - p.48-50La cimade, ., Assfam, ., France terre d'asile, ., (et al.), . (2015, Mai). Centres de rétention administrative : toujours plus d’enfants enfermés. Journal du droit des jeunes, (345-346), p.48-50.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkPermalinkPermalinkEloignement des étrangers in TSA - Hebdo, n°955 (2004/01/09)
PermalinkL'Enfermement des mineurs isolés : extrait du rapport 2010 sur les centres et locaux de rétention administrative in Journal du Droit des Jeunes, n°311 (2012/01)
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