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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAILSynonyme(s)CDD ;CDI ;Contrat à Durée Déterminée ;Contrat à Durée Indéterminée contrat d'adaptationVoir aussi |
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Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Sommaire : - Contrat de travail et embauche - Ruptures du contrat de travail - La conciliation prud'homale - Portabilité de certains droits après la rupture - Chômage et formation professionnelleArticle : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |"Nous achevons notre dossier avec le statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personnes accueillie et la possibilité de recourir à un tie[...]Article : revue
Nicolas MURCIER, Auteur |" La naissance d'un enfant avec un handicap ou la survenue d'un handicap suite à une maladie, à un accident de la voie publique ou domestique confronte les parents à une réalité insoutenable et complexifie leur vie quotidienne, venant rendre ext[...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
Marie ALAMAN, Auteur |Article : revue
Sommaire : - Pas de décision sans décideur - La prise de décision dans une association sanitaire ou sociale - Le contrat de travail du directeur - Pouvoirs et responsabilités : la réponse actuelle du droitArticle : revue
Virginie FLEURY, Auteur |" Les employeurs du secteur social et médico-social peuvent désormais conclure un seul contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents. Un outil utile pour organiser les remplacements pendant la période estivale. "Article : revue
Sorithi SA, Auteur |" A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobi[...]Article : revue
David GAUTIER, Auteur |" Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD "Tremplin" dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, person[...]Article : revue
Annabelle TURC, Auteur |Article : revue
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conv[...]livre
Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" En matière de temps de travail, certaines situations nécessitent d'insérer des clauses particulières dans le contrat de travail afin d'encadrer la durée du travail des salariés concernés. Il est ainsi possible de prévoir des clauses de forfai[...]Article : revue
Marie ALAMAN, Auteur |"Insérées dans les contrats de travail, les clauses dites de "non-concurrence" visent à interdire à des salariés de s'établir à leur compte ou de trouver un emploi dans une entreprise concurrente. Parfois, ces clauses prennent des appellations s[...]Article : revue
Mouna BENYOUCEF, Auteur |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur |Article : revue
"Le compte personnalisé de prévention de la pénibilité permet au salarié d'utiliser les points totalisés sur ce compte pour les transformer en compte temps pour une formation professionnelle lui permettant d'accéder à un autre emploi moins expos[...]Article : revue
Hélène VIART, Auteur |" Le contrat à durée déterminée est soumis à un formalisme très précis. Ainsi, lorsque les règles propres aux contrats à durée déterminée sont violées, le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée, ce qui ouvre droit, le ca[...]Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |"Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter des mentions obligatoires. Le non-respect de ces obligations est sanctionné rigoureusement. Le contrat à durée déterminée peut comporter un certain nombre de claus[...]Article : revue
"Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter des mentions obligatoires. Le non-respect de ces obligations est sanctionné rigoureusement. Il peut comporter un certain nombre de clauses facultatives. Il d[...]Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |" La femme enceinte a droit à un congé maternité indemnisé et à certaines garanties, notamment lors de son retour dans l'entreprise. Pour la période suivant sa réintégration, elle bénéficie également d'une protection contre le licenciement, légè[...]Article : revue
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incid[...]Article : revue
"Le contrat d'adaptation vise à faciliter l'insertion professionnelle de jeunes demandeurs d'emploi par un complément de formation en alternance, avec le soutien d'un tuteur dans l'entreprise."Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Hélène VIART, Auteur |Article : revue
"La réglementation des contrats de travail à durée déterminée (CDD) a, depuis la loi n°79-11 du 3 janvier 1979, subi de nombreuses réformes. Leur régime actuel résulte de la combinaison de deux textes de base : - la loi du 12 juillet 1990 qui a [...]livre
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David GAUTIER, Auteur |" La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionne[...]Article : revue
Le paradoxe du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) créé par la loi du 26 juillet 2005 c'est qu'il est un contrat à durée indéterminée qui peut être suspendu au cours des deux premières années par l'employeur sans qu'il y ait motivation exprimée ni[...]Article : revue
Pour chaque type de contrat, sont indiqués : - l'âge et la nature des publics jeunes concernés - le contenu du contrat - les actions d'orientation professionnelle ou le contenu de la formation - le statut du jeune (salarié ou non) - la fin du co[...]Article : revue
Le contrat d'orientation permet aux jeunes âgés de moins de 22 ans de s'inscrire dans la vie professionnelle. Le contrat de qualification permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d'acquérir une qualification reconnue. Le contrat d'adaptation [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l’âge pour en bénéficier, la rémunération d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Article : revue
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Françoise BOUSEZ ; Arnaud MARTINON ; Géraldine FRANCON ; Pierre-Yves VERKINDT ; Christophe WILLMANN ; Jean Yves KERBOURC'H |Sommaire : - Le dédale des contrats aidés - Les contrats aidés dans le secteur associatif - Transformations du droit des contrats de travail aidés et permanence des solutions jurisprudentielles - Les aides juridiques accordées au titre des polit[...]Article : revue
Juliette COTTIN, Auteur |" Au Jardin de Cocagne, à Angers, les contrats aidés sont l'un des outils utilisés par l'association afin d'accompagner les chômeurs de longue durée vers le retour à l'emploi. Les récentes annonces du gouvernement prévoyant des coupes dans le fi[...]Article : revue
Laurent JEANNEAU, Auteur |" L'explosion des contrats courts, mise en avant par les économistes libéraux et le ministère du Travail pour justifier la réduction des allocations chômage, ne résiste pas à l'examen des chiffres. Décryptage. "Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Mouna BENYOUCEF, Auteur ; Lauren RIEUX, Auteur |Article : revue
Mouna BENYOUCEF, Auteur |Article : revue
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"S'inspirant du concept de "flexicurité", le rapport Cahuc-Kramarz suggère d'abaisser le niveau de protection de l'emploi en France en contrepartie d'un accompagnement renforcé des chômeurs. D'inspiration libérale, cette approche remet en cause [...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |