[article]
| Titre : |
Les Accords de maintien de l'emploi |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Aude LE MIRE, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p.265-272 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; MAINTIEN DE L'EMPLOI
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL
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| Résumé : |
Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et de modifier l'organisation et la durée du temps de travail en contrepartie d'un engagement à ne pas procéder, pendant la durée d'application de l'accord, à des licenciements pour motif économique. On a déjà pu le dire, ces accords collectifs d'un type particulier font fi du principe de faveur et brouillent les règles d'articulation entre contrat de travail et accord collectif.
Ils sont emblématiques de l'avènement de l'accord collectif comme source de normes - mais pas forcément de droits supplémentaires -, auquel contribuent nombre de dispositions de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Le texte de l'ANI et de son annexe ont subi quelques modifications au gré des différentes versions de la loi. Mais peut-être pas au point d'écarter le risque, pour certaines des dispositions, d'être contraires aux conventions internationales. Les accords de maintien de l'emploi figurent dans un nouveau chapitre du Code du travail, inséré dans un titre appelé désormais "maintien et sauvegarde de l'emploi" qui inclut la nouvelle réglementation du chômage partiel. Chaque année, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi." |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Modalités de négociation et conditions de validité de l'accord
2. Contenu de l'accord : les contours de la flexibilité
3. Effets de l'accord sur les contrats de travail : plier ou rompre
4. Application de l'accord |
in Revue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.265-272
Le mire, A.
(2013, Août). Les Accords de maintien de l'emploi. Revue pratique de droit social, (820), p.265-272.
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