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Balland, V., Rousseau, D.
(2003).
L'Accès aux dossiers personnels.
ASH.
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Exemplaires (1)
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462 BAL | 4 - Droit - Législation | Disponible |

Titre : |
Le Guide du sortant de prison |
Type de document : |
livre |
Auteurs : |
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ; Gabriel MONESCA, Préfacier |
Editeur : |
Paris : La Découverte |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Guides |
Importance : |
415 p. |
Prix : |
22 |
Mots sujets : |
Genre MANUEL Thésaurus PRISME 2014 SORTANT DE PRISON ; AMENAGEMENT DE PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; ACCES AUX SOINS ; LOGEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CASIER JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
|
Index. décimale : |
77 SYSTEME PENITENTIAIRE |
Résumé : |
"Au fil de 40 chapitres thématiques et 700 questions pratiques, le Guide du sortant de prison aborde tous les aspects de la mission de réinsertion confiée à l'administration pénitentiaire et fournit toutes les informations utiles aux personnes détenues ou libérées, aux travailleurs sociaux, aux intervenants en milieu pénitentiaire ainsi qu'aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. Présentant le droit en vigueur de manière simple et compréhensible, l'ouvrage est découpé en trois volets. Le premier concerne le vaste domaine des aménagements de peine, marqué par l'ampleur et la complexité des réformes récentes. Le deuxième traite des questions relatives à l'accès aux droits sociaux, à une activité professionnelle, à la protection de la santé ou à un hébergement. Le troisième aborde les mesures de contrôle, souvent interminables, imposées à la personne détenue à l'issue de sa peine d'emprisonnement." |
Note de contenu : |
Index p.368-376, Sigles p.377-379, Adresses Utiles p.399-409 |
Observatoire international des prisons, ., Monesca, G.
(2006).
Le Guide du sortant de prison.
La Découverte.
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Exemplaires (1)
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77 OBS | 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social | Disponible |

[article]
Titre : |
Incapacités pénales et interdictions administratives |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Roselyne VAN EECKE, Auteur |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p.74-79 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; ANIMATEUR ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL
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Résumé : |
" Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires ? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non ? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre. " |
in Le Journal de l'Animation > n°168 (2016/04) . - p.74-79
Van eecke, R.
(2016, Avril). Incapacités pénales et interdictions administratives. Le journal de l'animation, (168), p.74-79.
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Exemplaires (1)

Rosenczveig, J.P., Autesserre, M., Mucchielli, L., Delabruyere, D., Haral, C.
(2005, Février). Spécificités de la justice des mineurs. La revue d'action juridique et sociale, (242), p.22-38.
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