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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > CASIER JUDICIAIRE
CASIER JUDICIAIRE |
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Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Guide du sortant de prison Type de document : livre Auteurs : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ; Gabriel MONESCA, Préfacier Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2006 Collection : Guides Importance : 415 p. Prix : 22 Mots sujets : Genre
MANUEL
Thésaurus PRISME 2014
SORTANT DE PRISON ; AMENAGEMENT DE PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; ACCES AUX SOINS ; LOGEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CASIER JUDICIAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
SURVEILLANCE ELECTRONIQUEIndex. décimale : 77 SYSTEME PENITENTIAIRE Résumé : "Au fil de 40 chapitres thématiques et 700 questions pratiques, le Guide du sortant de prison aborde tous les aspects de la mission de réinsertion confiée à l'administration pénitentiaire et fournit toutes les informations utiles aux personnes détenues ou libérées, aux travailleurs sociaux, aux intervenants en milieu pénitentiaire ainsi qu'aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. Présentant le droit en vigueur de manière simple et compréhensible, l'ouvrage est découpé en trois volets. Le premier concerne le vaste domaine des aménagements de peine, marqué par l'ampleur et la complexité des réformes récentes. Le deuxième traite des questions relatives à l'accès aux droits sociaux, à une activité professionnelle, à la protection de la santé ou à un hébergement. Le troisième aborde les mesures de contrôle, souvent interminables, imposées à la personne détenue à l'issue de sa peine d'emprisonnement." Note de contenu : Index p.368-376, Sigles p.377-379, Adresses Utiles p.399-409 Observatoire international des prisons, ., Monesca, G. (2006). Le Guide du sortant de prison. La Découverte.
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Cote Section Disponibilité 77 OBS 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible Incapacités pénales et interdictions administratives / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°168 (2016/04)
Titre : Incapacités pénales et interdictions administratives Type de document : revue Auteurs : Roselyne VAN EECKE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.74-79 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; ANIMATEUR ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENALRésumé : " Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires ? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non ? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre. "
in Le Journal de l'Animation > n°168 (2016/04) . - p.74-79Van eecke, R. (2016, Avril). Incapacités pénales et interdictions administratives. Le journal de l'animation, (168), p.74-79.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Spécificités de la justice des mineurs Type de document : revue Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Maryvonne AUTESSERRE ; Laurent MUCCHIELLI ; Dominique DELABRUYERE ; Cynthia HARAL Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.22-38 Prix : 8 Mots sujets : Genre
STATISTIQUES
Thésaurus PRISME 2014
JUSTICE DES MINEURS ; APPLICATION DES PEINES ; CASIER JUDICIAIRE ; MINEUR ; JURIDICTION PENALE ; STATISTIQUES
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/09/09 N°2002-1138 ; LOI 2004/03/09 N°2004-204Résumé : Sommaire :
- Les mineurs et l'application des peines
- Décision du Conseil constitutionnel du 2004-492 DC du 2 mars 2004 (extraits), loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004
- A quoi servent les "chiffres de la délinquance" ? Trois questions à L. Mucchielli
- L'activité des tribunaux pour enfants en 2003
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°242 (2005/02) . - p.22-38Rosenczveig, J.P., Autesserre, M., Mucchielli, L., Delabruyere, D., Haral, C. (2005, Février). Spécificités de la justice des mineurs. La revue d'action juridique et sociale, (242), p.22-38.
