L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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462 BAL	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Guide du sortant de prison / OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Guide du sortant de prison Type de document : livre Auteurs : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ; Gabriel MONESCA, Préfacier Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2006 Collection : Guides Importance : 415 p. Prix : 22 Mots sujets : Genre MANUEL Thésaurus PRISME 2014 SORTANT DE PRISON ; AMENAGEMENT DE PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; ACCES AUX SOINS ; LOGEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CASIER JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur SURVEILLANCE ELECTRONIQUE Index. décimale : 77 SYSTEME PENITENTIAIRE Résumé : "Au fil de 40 chapitres thématiques et 700 questions pratiques, le Guide du sortant de prison aborde tous les aspects de la mission de réinsertion confiée à l'administration pénitentiaire et fournit toutes les informations utiles aux personnes détenues ou libérées, aux travailleurs sociaux, aux intervenants en milieu pénitentiaire ainsi qu'aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. Présentant le droit en vigueur de manière simple et compréhensible, l'ouvrage est découpé en trois volets. Le premier concerne le vaste domaine des aménagements de peine, marqué par l'ampleur et la complexité des réformes récentes. Le deuxième traite des questions relatives à l'accès aux droits sociaux, à une activité professionnelle, à la protection de la santé ou à un hébergement. Le troisième aborde les mesures de contrôle, souvent interminables, imposées à la personne détenue à l'issue de sa peine d'emprisonnement." Note de contenu : Index p.368-376, Sigles p.377-379, Adresses Utiles p.399-409 Observatoire international des prisons, ., Monesca, G. (2006). Le Guide du sortant de prison. La Découverte.

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77 OBS	7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social	Disponible

Incapacités pénales et interdictions administratives / Roselyne VAN EECKE in Le Journal de l'Animation, n°168 (2016/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLe Journal de l'Animation > n°168 (2016/04) . - p.74-79 Titre : Incapacités pénales et interdictions administratives Type de document : revue Auteurs : Roselyne VAN EECKE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.74-79 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; ANIMATEUR ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL Résumé : " Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires ? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non ? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre. " Van eecke, R. (2016, Avril). Incapacités pénales et interdictions administratives. Le journal de l'animation, (168), p.74-79.

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Spécificités de la justice des mineurs / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°242 (2005/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue d'Action Juridique et Sociale > n°242 (2005/02) . - p.22-38 Titre : Spécificités de la justice des mineurs Type de document : revue Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Maryvonne AUTESSERRE ; Laurent MUCCHIELLI ; Dominique DELABRUYERE ; Cynthia HARAL Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.22-38 Prix : 8 Mots sujets : Genre STATISTIQUES Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE DES MINEURS ; APPLICATION DES PEINES ; CASIER JUDICIAIRE ; MINEUR ; JURIDICTION PENALE ; STATISTIQUES Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/09/09 N°2002-1138 ; LOI 2004/03/09 N°2004-204 Résumé : Sommaire : - Les mineurs et l'application des peines - Décision du Conseil constitutionnel du 2004-492 DC du 2 mars 2004 (extraits), loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 - A quoi servent les "chiffres de la délinquance" ? Trois questions à L. Mucchielli - L'activité des tribunaux pour enfants en 2003 Rosenczveig, J.P., Autesserre, M., Mucchielli, L., Delabruyere, D., Haral, C. (2005, Février). Spécificités de la justice des mineurs. La revue d'action juridique et sociale, (242), p.22-38.