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Article : revue
Michel ROHART, Auteur ; Meryem YILMAZ, Auteur ; Danièle NIAUFRE, Auteur |" La coopérative permet de concilier la performance économique et la recherche d’un fonctionnement collectif et démocratique au service d’un projet. La transformation d’une association en coopérative illustre bien les complémentarités entre les [...]Article : revue
Flora PEILLE, Auteur ; Noémie PATE, Personne interviewée |" Au terme de trois ans d’enquête sur les modalités d’examen de la minorité et de l’isolement des jeunes migrants, Noémie Paté alerte sur les dysfonctionnements inhérents à la procédure. Ainsi que sur le caractère subjectif de l’évaluation qui e[...]Article : revue
Céline LORIENTE, Auteur ; Emmanuel BOUGRAS, Personne interviewée |" Moins connu que le Droit au logement opposable (DALO), le Droit à l'hébergement opposable (DAHO) reste peu mobilisé. Au point d'inquiéter les associations sur sa pérennité. Le point avec Emmanuel Bougras, chargé de mission Hébergement Logement[...]Article : revue
Charles GOURGEON, Auteur |Article : revue
Sarah KHERDJEMIL, Auteur |" En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion s’est substituée aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Le point sur ce nouveau dispositif qui vise à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation[...]Article : revue
"Peut-on admettre que le mineur puisse choisir son avocat ? Ou qu'un tiers -parents, administrateur ad hoc, juge- lui en fasse désigner un ? Voire puisse s'opposer à son choix ?"Article : revue
Elise BRISSAUD, Auteur |" Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Si la réforme opère principalement une refonte de la procédure pénale, plusieurs évo[...]livre
Article : revue
Virginie FLEURY, Auteur |" Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois. Présentation des points clés de la réforme. "livre
Christophe DAADOUCH, Auteur ; Carole SULLI, Auteur ; Alexis VETTY, Auteur ; Christine LAZERGES, Préfacier | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Pratiques judiciaires | 2021" L’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée… quarante fois. Et la 40ème fut la dernière ! C’est par la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale [...]Article : revue
Jean-Luc BOERO, Auteur ; Xavier BOUCHEREAU, Auteur |" La pratique professionnelle est d'autant plus fertile qu'elle est valorisée et légitimée dans sa capacité à interagir face à l'imprévisible, à l'inattendu et à l’instantané. La multiplication des référentiels, des procédures et des recommandat[...]Article : revue
Lola VINCENT, Auteur |Dans TSA (n°97, 2018/11)" Le problème posé : Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). [...]Article : revue
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Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |" Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi "travail" du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera le 1er janvier prochain au congé de soutien familial. Le [...]