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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > APPLICATION DES PEINES
APPLICATION DES PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (30)



[article]
Titre : "10 % des détenus sont en situation d'illettrisme" Type de document : revue Auteurs : Brigitte BEGUE, Auteur ; Philippe COMBESSIE, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PRISON ; DETENU ; EVOLUTION ; GENRE ; NATIONALITE ; CLASSE SOCIALE ; ILLETTRISME ; REINSERTION SOCIALE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; APPLICATION DES PEINES ; SORTANT DE PRISON ; SOCIOLOGIE ; ETUDE DE CASRésumé : " On entend beaucoup de choses sur les prisons, mais que sait-on exactement ? Les détenus ont-ils changé ? Les plus obéissants s'en sortent-ils mieux ? Y a-t-il plus d'incarcérations aujourd'hui ? Sociologue de la prison, petit livre du sociologue Philippe Combessie, répond à toutes ces questions et à bien d'autres. "
in ASH > n°3103 (2019/03/22) . - p.32-33Begue, B., Combessie, P. (2019, Mars). "10 % des détenus sont en situation d'illettrisme". Ash, (3103), p.32-33.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Code de la justice pénale des mineurs 2023 Type de document : livre Auteurs : Philippe BONFILS, Auteur ; Maud LENA, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 875 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20532-5 Prix : 45 € Note générale : Les Codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR ; JUSTICE DES MINEURS ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; MESURE EDUCATIVE ; APPLICATION DES PEINES ; PROCEDURE ; CASIER JUDICIAIREIndex. décimale : 097 LEGISLATION Bonfils, P., Lena, M. (2022). Code de la justice pénale des mineurs 2023. (2e éd). Dalloz.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 097 COD 11 - Usuels Exclu du prêt
Titre : Code pénal 2023 Type de document : livre Auteurs : Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur Mention d'édition : 120e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 3228 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21442-6 Prix : 67 € Note générale : Les Codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; APPLICATION DES PEINES ; CRIME ; DELITIndex. décimale : 097 LEGISLATION Mayaud, Y., Gayet, C. (2022). Code pénal 2023. (120e éd). Dalloz.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 097 COD 11 - Usuels Exclu du prêt
[article]
Titre : La Contrainte pénale Type de document : revue Auteurs : Florence TAMERLO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.47-54 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PEINE DE SUBSTITUTION ; APPLICATION DES PEINES ; JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES ; SANCTION PENALE ; PREVENTION ; RECIDIVE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2014/08/15 N°2014-896 ; CONTRAINTE PENALERésumé : "Cette nouvelle peine alternative à l'emprisonnement s'applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l'individualisation de la peine, à la prévention des risques de récidive et à la lutte contre la surpopulation carcérale." Note de contenu : Sommaire :
I. Le champ d'application et la durée
A. Les délits visés
B. Le profil des condamnés et la durée de la contrainte
II. Le contenu
A. L'autorité compétente
B. Les obligations, les interdictions et les mesures d'aide
III. La fixation des modalités de la contrainte
A. L'évaluation initiale du condamné
B. Le projet d'exécution et de suivi
C. La décision du JAP
IV. Le suivi du condamné
V. Le réexamen régulier de la situation du condamné
A. En cas de respect de la contrainte
B. En cas de non-respect de la contrainte
in ASH > n°2911 (2015/05/22) . - p.47-54Tamerlo, F. (2015, Mai). La Contrainte pénale. Ash, (2911), p.47-54.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Délinquance : le nouvel arsenal contre la récidive / Philippe POTTIER in TSA - Hebdo, n°1132 (2007/10/12)
[article]
Titre : Délinquance : le nouvel arsenal contre la récidive Type de document : revue Auteurs : Philippe POTTIER Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.13-18 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CRIMINALITE ; RECIDIVE ; APPLICATION DES PEINES ; MINEUR ; INJONCTION THERAPEUTIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2007/08/10 N°2007-1198 ; ARTICLE 20-2 DE L'ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174Index. décimale : E Résumé : "Votée au coeur de l'été, la loi portée par la Garde des Sceaux Rachida Dati a créé des peines minimales pour les récidives, modifié une énième fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et renforcé le suivi médical de certains condamnés. Retour sur les principales dispositions de ce texte qui a suscité les plus vives inquiétudes."
in TSA - Hebdo > n°1132 (2007/10/12) . - p.13-18Pottier, P. (2007, Octobre). Délinquance : le nouvel arsenal contre la récidive. Tsa - hebdo, (1132), p.13-18.
PermalinkIndividualisation des peines et efficacité des sanctions pénales : précisions sur les dispositions de la loi applicables au 1er octobre in ASH, n°2881 (2014/10/31)
PermalinkPermalinkLoi Perben II in TSA - Hebdo, n°964 (2004/03/12)
PermalinkLa Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs / Juliette RABAUX in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°267 (2007/09)
PermalinkMai 1968 - Mai 2018 : 50 ans de mutation sociale - Le film de notre vie (5) / Philippe ROLLANDIN in ASH, n°3063 (2018/06/01)
PermalinkMise en oeuvre de la contrainte pénale : la chancellerie donne ses consignes in ASH, n°2878 (2014/10/10)
PermalinkPermalinkLe Parlement adopte la loi sur la récidive et l'individualisation des peines in ASH, n°2869-2870 (2014/07/18)
Permalink"Le Passage à l’acte se construit dans un continuum de violences" / Flora PEILLE in ASH, n°3222 (2021/08/27)
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