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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
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Laetitia DELHON, Auteur ; Bruno LACHNITT, Personne interviewée ; Bruno CROZAT, Auteur |"Trois ans après sa mise en œuvre, le RSA serait-il un échec ? Cette question, forcément réductrice, mérite toutefois d’être posée si l’on en croit toute la série de rapports et documents émanant d’instances officielles ou associatives publiés c[...]Article : revue
Laetitia MULLER, Auteur |" Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié "à l’amiable". Mais de quoi[...]Article : revue
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Noémie GILLIOTTE, Auteur ; Sophie CLUZEL, Personne interviewée |" A quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin qui reste à parcourir sur la voie de l'inclusion pou[...]Article : revue
Claude HAROUT, Auteur ; Jean-Louis SANCHEZ, Auteur ; Laurent GRANDGUILLAUME, Personne interviewée |" Le numéro du JAS de février 2018 consacrait son dossier principal et sa couverture à l'expérience "territoires zéro chômeur de longue durée" sous le titre "Zéro chômeur - zéro défaut ?". En effet, ce programme nous semblait suffisamment promet[...]livre
IGAS ; Marie Françoise GUERIN ; Marie Thérèse JOIN LAMBERT ; Suzanne MORLA ; Daniel VILLAIN | Paris : IGAS | 1995Bilan de 20 ans d'application d'un texte fondateur, revu à la lumière de la décentralisation, amenant à quelques raisons de modifier cette loi sociale pour : - développer la fonction d'observation des secteurs sanitaire et social en vue d'une me[...]livre
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Laetitia DELHON, Auteur ; Benoit EYRAUD, Personne interviewée |Dans TSA (n°80, 2017/03)" Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens[...]Article : revue
Marie-Véronique LABASQUE, Coordinateur ; Patrick MENCHI, Coordinateur ; Raymonde FERRANDI, Auteur ; (et al.) |"La loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale introduisait dans le Code de l'Action Sociale et des Familles une section intitulée "le droit des usagers du secteur social et médico-social". Cette précision apparaissait po[...]Article : revue
Paul SANTELMANN, Auteur |" Au moment où la validation des acquis de l'expérience (VAE) fête son 20e anniversaire (cf. loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002), il faut bien convenir que cette impulsion n'a pas eu d'effet massif en matière de politique [...]Article : revue
Jérôme VACHON, Auteur ; Agnès de FEO, Personne interviewée |"Le port du voile intégral dans l'espace public est interdit en France depuis la loi du 11 octobre 2010. Quel est le bilan de ce texte à l'époque très médiatisé ? Pour la sociologue Agnès De Féo, qui enquête depuis huit ans sur ce sujet, le remè[...]