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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
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Article : revue
Sommaire : - La genèse de la loi "relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat" - La loi du 6 juin 1984 à l'épreuve du temps - L[...]Article : revue
"Lancée sous la précédente présidence, la loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population consacre les départements comme "chef de file" des politiques en faveur des personnes âgées. Incomplète, car principalement centrée sur l[...]Article : revue
"C'est un anniversaire important : la loi pour l'égalité des droits et des chances vient d'avoir 10 ans. L'occasion de répondre aux questions que l'on se pose sur sa mise en œuvre. C'est pourquoi le Jas consacrera exceptionnellement son numéro d[...]Article : revue
Nicolas MURCIER, Auteur |Article : revue
Myriam LEON, Auteur ; Valéry MONTOURCY, Personne interviewée |" 2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale. "livre
Snezana SAMARDZIC-MARKOVIC, Auteur ; Michael O'FLAHERTY, Auteur ; Cour européenne des droits de l'Homme, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne | 2015" Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour[...]Article : revue
Jean-Christophe MAZURIE, Auteur |" Septembre 1981. A la tribune de l'Assemblée nationale, Robert Badinter vient de plaider contre la "justice qui tue". Les yeux sur le perchoir, l'avocat retient son souffle : "363 voix POUR". La guillotine est mise à mort. C'est la fin d'un com[...]Article : revue
Claude ROMEO ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Guy HARDY ; Thierry DARNAUD ; Patrick ENTRAS ; Pierre VERDIER ; Laure DOURGNON ; Marie-Agnès BAJEUX ; Laurent PUECH |Sommaire : - Les enfants : les oubliés de la politique du gouvernement - Travailler les compétences à l'aune du signalement et de l'information préoccupante - Le secret professionnel est-il opposable au maire et au président du Conseil général ?[...]Article : revue
Jean-Marc LESAIN-DELABARRE, Intervieweur ; Jean-Pierre DELAUBIER, Personne interviewée |"Accordé par un inspecteur général signataire du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Education nationale (juillet 2012) à un spécialiste des questions d'innovation institutionnelle, l'entretien analyse les changement[...]Article : revue
Idées centrales : *Les grandes mutations intervenues ces trois dernières décennies font que les lieux et les temps de besoin de défense se sont déplacés - Un tribunal qui fonctionne vraiment sur deux pieds : le parquet nouveau est arrivé - Le re[...]Article : revue
Maud SALIGNAT, Auteur ; Christophe MAGNANT, Auteur ; Roland JANVIER, Personne interviewée |"Qu'en est-il de la participation des personnes handicapées mentales presque 10 ans après la loi qui l'a imposée comme la règle d'or dans les établissements sociaux et médico-sociaux ? Certes, la participation entre peu à peu dans les us et cout[...]Article : revue
Caroline SEDRATI-DINET, Auteur |"Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en œuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Article : revue
Laurent JEANNEAU, Auteur ; François REBSAMEN, Personne interviewée |"La loi de sécurisation de l'emploi, votée il y a un an, encourage le dialogue social en cas de licenciements collectifs."Article : revue
Jean-Yves LE CAPITAINE, Auteur |" Douze ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le concept de l’éducation inclusive s’est bien implanté en France. Mais sur le terrain, les obsta[...]Article : revue
Guillaume DUVAL, Auteur ; Sandrine FOULON, Auteur ; Dominique MEDA, Personne interviewée ; (et al.) |" 6,5 millions d'inscrits à Pôle emploi, une société qui se délite..., si on veut éviter l'explosion et reprendre la marche du progrès, il faut remettre la réduction du temps de travail dans le débat. C'est à cela qu'invitent 150 personnalités q[...]