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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
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Article : revue
Hélène CORNIERE, Auteur ; Philippe FABRY, Auteur ; Bénédicte AUBERT, Auteur |Article : revue
Antoine JANBON, Auteur ; Juliette COTTIN, Auteur ; Jean-Claude BARDOUT, Personne interviewée ; Julien TALPIN, Personne interviewée |" Voilà 120 ans que la loi de 1901 consacrant la liberté associative a été votée. Depuis cette date, les associations ont investi bien des domaines et montrent une créativité considérable. Pour autant, elles apparaissent plus fragilisées à la su[...]Article : revue
"Une sorte de guerre se joue entre les associations qui interviennent auprès des prostituées. Une guerre idéologique selon qu'elles considèrent la prostitution comme une inadaptation sociale ou comme un métier. Positions qui conditionnent égalem[...]Article : revue
"L'auteur présente les résultats d'un sondage effectué auprès d'une soixantaine d'hôpitaux de jour pour enfants et adolescents autistes, sondage destiné à évaluer l'évolution de ces institutions depuis la circulaire interministérielle de 1995. C[...]Article : revue
Céline LORIENTE, Auteur ; Emmanuel BOUGRAS, Personne interviewée |" Moins connu que le Droit au logement opposable (DALO), le Droit à l'hébergement opposable (DAHO) reste peu mobilisé. Au point d'inquiéter les associations sur sa pérennité. Le point avec Emmanuel Bougras, chargé de mission Hébergement Logement[...]Article : revue
Jean-Louis SANCHEZ, Directeur de publication ; (et al.) |" Le JAS a souhaité consacrer ce mois-ci un dossier pour présenter la synthèse du rapport récent du Sénat sur la Politique de la Ville et faire part des inquiétudes des maires en espérant qu'elles contribuent à la prise de conscience que l'aveni[...]Article : revue
Sophie MASSIEU, Auteur ; Sophie CLUZEL, Personne interviewée |" La dernière grande avancée législative a été structurante. Elle a redéfini le handicap et placé la personne au centre des dispositifs. Pour autant, les révolutions ont été plus de papier que de terrain. Il reste beaucoup à imaginer pour l’étab[...]Article : revue
Emmanuel DEBONO, Auteur |" La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos rac[...]Article : revue
Yves LE DUC, Auteur |" Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, pro[...]Article : revue
Flavie DUFOUR, Auteur ; Jean-François CHOSSY, Personne interviewée ; Gérard ZRIBI, Auteur ; (et al.) |"Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.[...]Article : revue
Katia ROUFF-FIORENZI, Auteur ; Benoist APPARU, Auteur |"La loi pour le Droit au logement opposable (DALO) oblige l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne parvenant pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Une loi en panne dans certaines régions."Article : revue
Flavie DUFOUR, Auteur ; Bruno LAPRIE, Auteur ; Philippe GERVOT, Auteur ; Marie-Claude SENTY, Auteur |"En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usagers. Mais si les outils existent, les faire vivre exige encore un engagement constant des directeurs."Article : revue
Marianne LANGLET, Auteur |" Revendiquer de nouveaux droits pour les usagers, quel culot quand les existants ne sont déjà pas respectés ! C'est pourtant la drôle d'idée d'un collectif de travailleurs sociaux, juristes et penseurs. Ils en ont fait un recueil. "Article : revue
Manuel DOMERGUE, Auteur |"Echec : adopté en 2007, le droit au logement opposable (Dalo) était censé obliger l'Etat à rendre effectif le droit au logement pour tous. Six ans plus tard, le bilan est cruel."Article : revue
"Alors que la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle visait à sécuriser les parcours de formation pour les salariés, c'est en réalité un véritable assèchement de la demande que constatent les centres de formation depuis le début de [...]