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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
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Article : revue
Coralie BEYLOT, Auteur |"A l'occasion des 10 ans de la Loi Handicap de 2005, le Comité d'entente a publié une grande enquête pour mesurer l'impact réel de ce texte fondateur sur la société française. Si le regard porté par l'opinion publique sur le handicap a effective[...]Article : revue
Roland JANVIER, Auteur ; François HOARAU-GEISSLER, Auteur ; Véronique BOURGEOIS-SALE, Auteur ; Claire HEIJBOER, Auteur |" L'année 2022 marque les vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De cette réforme pour le moins ambitieuse, deux enjeux ont d'emblée marqué les esprits : la primauté donnée aux droits des usagers, et [...]Article : revue
"Largement façonné par l'Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale, le système de protection sociale français repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du t[...]Article : revue
Juliette COTTIN, Auteur ; Marie-Jeanne RICHARD, Personne interviewée ; Alain ROCHON, Personne interviewée |" Quinze ans, jour pour jour, après la grande loi sur le handicap de 2005, le président de la République a annoncé plusieurs mesures lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février. Marie-Jeanne Richard, présidente de l'Unafam et Alain[...]Article : revue
Laetitia NOVIELLO, Auteur |" La mise en accessibilité des établissements publics et privés reste en chantier. Les agendas d'accessibilité (Ad'AP), en vigueur depuis un an, n'ont pas encore permis de combler le retard. Les associations représentatives des personnes handica[...]Article : revue
Eléonore de VAUMAS, Auteur ; Nicolas MERILLE, Personne interviewée |" A la veille de la Conférence nationale du handicap prévue le 11 février prochain, APF France handicap a divulgué, le 29 janvier, les résultats d’une consultation nationale visant à mesurer le ressenti de la population sur le "bien vivre" dans [...]Article : revue
Etienne GUILLERMOND, Auteur ; Claire-Lise CAMPION, Personne interviewée ; (et al.) |"Les personnes handicapées attendront encore un peu avant de pouvoir bénéficier de l'accessibilité "à tout et pour tous" qui leur était promise par la loi du 11 février 2005. A la concertation a succédé la colère des associations suite à l'ordon[...]Article : revue
Laetitia DELHON, Auteur |"L'amendement Creton permet aux jeunes adultes de plus de vingt ans, en attente d'orientation, de conserver leur place dans les établissements où ils ont évolué. Cet amendement, qui fut un soulagement pour les familles, s'est peu à peu heurté au[...]Article : revue
Jean-Luc RONGE ; Claude ROMEO ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Laurent PUECH ; Fabienne QUIRIAU ; Alain GREVOT |Réflexions principales : - "Prévention", c'est la notion de pouvoir agir, c'est faire confiance à la "clientèle", à "l'usager" - On n'a jamais pensé que faire plus de prévention allait réduire le nombre d'enfants placés - Il y a des risques qu'o[...]Article : revue
Elliot CERIN, Auteur ; Philippe GAUDON, Personne interviewée |" Dix ans après la loi "hôpital, patients, santé et territoires", dite loi "HPST", les mesures dérogatoires à la logique d’appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n’est désormais plus adaptée aux besoins de transform[...]Article : revue
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"Par son arrêt du 15 décembre 2011,la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]Article : revue
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Robert LAFORE, Auteur ; Jean-René LOUBAT, Auteur ; Jacques CHRETIEN, Postfacier ; (et al.) |Article : revue
Maïa COURTOIS, Auteur |" Contrôle accru des situations administratives, dégradation des conditions de rétention, multiplication des éloignements… La loi du 10 septembre 2018, dite loi "Collomb", a durement réformé le droit d’asile. A l’occasion d’une réunion de l’Obse[...]