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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |


10ème Anniversaire de la Loi Handicap : la société française toujours en mal d'inclusion / Coralie BEYLOT in Vivre Ensemble, n°124 (2015/03-04-05)
[article]
Titre : 10ème Anniversaire de la Loi Handicap : la société française toujours en mal d'inclusion Type de document : revue Auteurs : Coralie BEYLOT, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
HANDICAP ; REPRESENTATION SOCIALE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; INSERTION SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2005/02/11 N°2005-102Résumé : "A l'occasion des 10 ans de la Loi Handicap de 2005, le Comité d'entente a publié une grande enquête pour mesurer l'impact réel de ce texte fondateur sur la société française. Si le regard porté par l'opinion publique sur le handicap a effectivement évolué, le chemin vers la société inclusive est encore bien long..."
in Vivre Ensemble > n°124 (2015/03-04-05) . - p.16-17Beylot, C. (2015, Mars). 10ème Anniversaire de la Loi Handicap : la société française toujours en mal d'inclusion. Vivre ensemble, (124), p.16-17.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 / Roland JANVIER in Les cahiers du travail social, n°100 (2022/04)
[article]
Titre : Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 Type de document : revue Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; François HOARAU-GEISSLER, Auteur ; Véronique BOURGEOIS-SALE, Auteur ; Claire HEIJBOER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.111-160 Note générale : Bibliogr. par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/01/02 N°2002-2
Thésaurus PRISME 2014
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ; EVALUATION ; PARTICIPATION ; USAGER ; DROITS DES USAGERS ; EVOLUTION ; ACCOMPAGNEMENTRésumé : " L'année 2022 marque les vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
De cette réforme pour le moins ambitieuse, deux enjeux ont d'emblée marqué les esprits : la primauté donnée aux droits des usagers, et la nécessité (pour les pouvoirs publics surtout) de procéder à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
20 ans après la promulgation de la loi, les objectifs ont-ils été atteints, et si oui, dans quelles conditions ? "Note de contenu : Sommaire :
- L'évaluation dans le contexte d'évolution des établissements
- L'an 20 après l'avènement de l'usager au cur du dispositif : épiphanie ou fin de l'histoire ? Éléments de réflexion à partir de l'appréhension par les étudiants de l'importance de la loi 2002-2
- Le recours aux personnes qualifiées, quelle réalité ? Réflexion dans le contexte des 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
- De la participation à l'utilité sociale individuelle des personnes usagères dans l'action sociale et médico-sociale
in Les cahiers du travail social > n°100 (2022/04) . - p.111-160Janvier, R., Hoarau-geissler, F., Bourgeois-sale, V., Heijboer, C. (2022, Avril). Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002. Les cahiers du travail social, (100), p.111-160.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le 5e risque existe nous l'avons rencontré / Anne LATTY in Le Journal de l'Action Sociale, n°96 (2005/04)
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Titre : Le 5e risque existe nous l'avons rencontré Type de document : revue Auteurs : Anne LATTY ; Jean-Louis SANCHEZ Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.19-26 Prix : 7 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION SOCIALE ; DEPENDANCE ; AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CONSEIL GENERAL ; CNSA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2005/02/11 N°2005-102Résumé : "Largement façonné par l'Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale, le système de protection sociale français repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail, et des charges liées à l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hui, un nouveau risque lié à la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées vient s'ajouter à ces quatre autres risques avec le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."
Sommaire (Extrait) :
- Un nouveau risque : reconnaissance de la perte d'autonomie. Ouverture d'un droit à compensation
- Une nouvelle caisse : création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. Interview de Denis Piveteau, Directeur de la CNSA
- Une mise en oeuvre décentralisée
- Un avenir incertain ? Les Conseils généraux redoutent l'impact financier de cette réforme sur la fiscalité locale
in Le Journal de l'Action Sociale > n°96 (2005/04) . - p.19-26Latty, A., Sanchez, J.L. (2005, Avril). Le 5e risque existe nous l'avons rencontré. Le journal de l'action sociale, (96), p.19-26.
Accessibilité : 15 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ? / Juliette COTTIN in Union Sociale, n°335 (2020/03)
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Titre : Accessibilité : 15 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ? Type de document : revue Auteurs : Juliette COTTIN, Auteur ; Marie-Jeanne RICHARD, Personne interviewée ; Alain ROCHON, Personne interviewée Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.26-28 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCESSIBILITE ; HANDICAP ; BILAN ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2005/02/11 N°2005-102Résumé : " Quinze ans, jour pour jour, après la grande loi sur le handicap de 2005, le président de la République a annoncé plusieurs mesures lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février. Marie-Jeanne Richard, présidente de l'Unafam et Alain Rochon, président d'APF France Handicap, apportent leurs éclairages sur cet anniversaire et sur ces dernières annonces. "
in Union Sociale > n°335 (2020/03) . - p.26-28Cottin, J., Richard, M.J., Rochon, A. (2020, Mars). Accessibilité : 15 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ?. Union sociale, (335), p.26-28.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accessibilité : encore du chemin à parcourir / Laetitia NOVIELLO in Lien Social, n°1193 (13 au 26 octobre 2016)
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Titre : Accessibilité : encore du chemin à parcourir Type de document : revue Auteurs : Laetitia NOVIELLO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
HANDICAP ; ACCESSIBILITE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ASSOCIATION ; MILITANTISME ; RECOURS
Thesaurus Candidats Descripteur
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEERésumé : " La mise en accessibilité des établissements publics et privés reste en chantier. Les agendas d'accessibilité (Ad'AP), en vigueur depuis un an, n'ont pas encore permis de combler le retard. Les associations représentatives des personnes handicapées s'impatientent et n'hésitent pas à solliciter la justice. "
in Lien Social > n°1193 (13 au 26 octobre 2016) . - p.16-17Noviello, L. (2016, Octobre). Accessibilité : encore du chemin à parcourir. Lien social, (1193), p.16-17.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkAccessibilité : le rendez-vous manqué du 1er janvier 2015 / Etienne GUILLERMOND in Vivre Ensemble, n°124 (2015/03-04-05)
PermalinkPermalinkUn an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance / Jean-Luc RONGE in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°274 (2008/04)
PermalinkPermalinkApplication dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2022/05-06)
PermalinkL'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2012/03-04)
PermalinkL'Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ? / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2011/07-08)
PermalinkAprès les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... : que sont-ils devenus ? Que vont-ils devenir ? / Robert LAFORE in Les Cahiers de l'Actif, n°444-445 (2013/05-06)
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