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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > DUREE DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAILSynonyme(s)Réduction du Temps de Travail ;RTT ;trente cinq heures trente-cinq heuresVoir aussi |
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Article : revue
Gérard VINDT, Auteur ; Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Léon BLUM, Personne interviewée |" Liberté syndicale, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures..., le Front populaire inscrit il y a quatre-vingts ans des réformes sociales qui feront date. "Article : revue
Article : revue
Sommaire (Extrait) : - Champ d'application - Passage aux 35 heures - Les heures supplémentaires - Les aides financièresArticle : revue
Sommaire : - Il faut laisser la vie entrer dans les internats et prendre le temps de vivre - Les 35 heures et l'identité de l'éducateur spécialisé en internat - Bilan nuancé après 10 mois de pratique - RTT quand tu nous tiens...Article : revue
Bernard PERRET ; Denis CLERC ; Jean-Louis LAVILLE ; Dominique MEDA ; Daniel MOTHE ; Michel LALLEMENT ; Jean Yves BOULIN ; Christian du TERTRE |Sommaire : - Trente-cinq heures : jalons pour un bilan - Emploi : bilan positif - Vers une politique des "temps de vie" - Les modes de vie : gains de bien-être et disparités - La RTT pour quoi faire ? - Sacré travail - Temps hors travail, loisir[...]Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du [...]Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et[...]Article : revue
"La présente analyse porte sur 1765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la "première" loi sur la réduction du temps[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
"La loi du 11 juin 1996 dite "loi de Robien", du nom du député l'ayant initiée, consiste à inciter les entreprises du secteur concurrentiel à conclure un accord (d'une durée maximale de 7 ans) d'aménagement et de réduction du temps de travail ou[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trav[...]Article : revue
"Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à l'adresse des structures qui emploient des salarié[...]Article : revue
Henri MARTIN, Auteur |" Alors que l’activité et l’emploi des femmes entre 30 et 55 ans n’avaient cessé de progresser en France depuis les générations nées en 1920, les données les plus récentes font état d’une stagnation pour les femmes nées après 1970. Concernant le[...]Article : revue
Article : revue
Alexandra MARQUET, Auteur ; Philippe GIAFFERI, Auteur ; Claudie KULAK, Auteur ; (et al.) |" Né en 1999 au Québec, le baluchonnage va-t-il enfin être transposé aux droits français ? Après plusieurs années de combat, le rapport de mars 2017 rédigé par Joëlle Huillier alors député de l'Isère sur le relayage a redonné espoir aux acteurs [...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les cadres sont-ils des salariés comme les autres ? Presque, car ils relèvent dans un certain nombre de domaines de règles spécifiques. Il faut déterminer qui dans l'entreprise doit être considéré comme cadre et cadre dirigeant. Le code du tr[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" En matière de temps de travail, certaines situations nécessitent d'insérer des clauses particulières dans le contrat de travail afin d'encadrer la durée du travail des salariés concernés. Il est ainsi possible de prévoir des clauses de forfai[...]Article : revue
Hélène VIART, Auteur |Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l’âge pour en bénéficier, la rémunération d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article : revue
Contrôler l'activité des salariés : badges, gps, vidéosurveillance, téléphone, mails, Internet, etc.
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La relation inhérente à un contrat de travail suppose que l'employeur fournisse un travail et rémunère le salarié qui, en retour, exécute la prestation de travail demandée selon les directives données. L'employeur est en droit de contrôler le [...]Article : revue
Mouna BENYOUCEF, Auteur |Article : revue
Claire ROSSETTO, Auteur ; Mylène BERNARDON, Auteur |" Les internes en médecine dénoncent une dégradation préoccupante de leurs conditions de travail. Or, l'étude de ces dernières révèle que les principes issus du droit européen, parfois même transposés dans le code de la santé publique, ne sont p[...]Article : revue
"Sont considérés à temps partiel dans le secteur privé, les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures (ou à son équivalent mensuel ou annuel) ou à la durée conventionnelle de la branche ou de l'entreprise ou[...]Article : revue
Didier BERTRAND, Auteur |" Intervenant en formation du travail social, Didier Bertrand revient sur la question clivante du temps de travail dans les métiers de l’accompagnement, entre gestion comptable et relation à la personne. "Article : revue
Anne DUJIN, Auteur |" Le travail fut le grand absent du débat sur la réforme des retraites. Dans un contexte de transformations profondes (numérique, plateformes, travail à distance...), le travail est traversé de multiples divisions. Il demeure pourtant un désir d[...]Article : revue
Catherine ABOU EL KHAIR, Auteur |" La généralisation de l’équipement en téléphones portables connectés à Internet interroge les modes de communication des travailleurs sociaux avec leurs publics. Tentés d’interagir directement avec les personnes accompagnées, les professionnels[...]Article : revue
"Une ordonnance du 29 janvier dernier a précisé et sécurisé les règles encadrant, depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail des salariés à temps partiel. Une durée fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogations légales ou prévues[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |"Nous achevons notre dossier avec la présentation des différents accords conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif mettant en place des dérogations à la durée minimale légale du travail à temps partiel."Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |livre
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020livre
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Collaborateur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020Article : revue
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventio[...]Article : revue
Mouna BENYOUCEF, Auteur ; Lauren RIEUX, Auteur |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Georges RIFFARD ; Patrick RODRIGUEZ ; Jacqueline BOUGEARD ; Jean Claude DELALONDE ; Jean Pierre TRUFFIER ; Jacques JUNG ; Jacques BRISSON ; Laurent CASTRA ; Michel HEDOUIN ; Pierre SERRE ; Danièle BONADONA ; René FAURE ; Isabelle DESGOUTE ; Simone TIMAR ; Manuel PELISSIE |Sommaire (Extrait) : - La FEHAP, une dynamique privée au service du public - Trouver le juste équilibre entre l'échelon central et l'échelon régional - Le rôle de délégué régional demande d'avoir l'esprit militant - La rénovation de la Conventio[...]livre
Martine RIOU, Auteur ; Grégory CHASTAGNOL, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont ré[...]livre
"En prêtant main-forte à la création d'emplois paupérisants, l'Etat a sacrifié la qualité de l'emploi à la quantité et aggravé le problème au lieu de le réduire. Ce que montre cet ouvrage, c'est que cette voie est sans issue et qu'il est urgent [...]Article : revue
Pascal MULLARD, Auteur |" L'animation est un métier qui peut nécessiter des emplois du temps dits "atypiques" : horaires décalés, journées découpées, séjours... Il n'est pas toujours aisé de maintenir sur le long terme une motivation quand la sensation de la personne r[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises d[...]Article : revue
Sabine GERMAIN, Auteur |" Les entreprises n'ont attendu ni la loi travail de 2016 ni les ordonnances en préparation pour revenir sur les accords sur le temps de travail négociés au début des années 2000. "Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Essai de mise en conformité des décisions par conventions ou accords collectifs nationaux avec les directives européennes dans la question difficile du décompte des heures réellement travaillées par rapport aux heures dites d'astreinte ou de garde.Article : revue
Aude MARTIN, Auteur ; Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Sandrine FOULON, Auteur ; (et al.) |" Ce sont des questions qu'il vaut mieux éviter si on veut qu'un repas de famille, un verre avec des collègues, une discussion impromptue entre voisins se termine sans pugilat, dans la concorde et la bonne humeur. Des questions qui divisent les [...]Article : revue
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"L'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur médico-éducatif se heurte à la contrainte des 210 jours d'ouverture annuelle. A y regarder de près, cette obligation a pour seule origine une circulai[...]Article : revue
"Sous prétexte de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, il est institué une journée dite de solidarité, qui est en fait une journée de travail supplémentaire pour tous les salariés (dans la limite de 7[...]Article : revue
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Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture du code du travail en matière de durée du travail et de congés : les dispositions légales s'imposant à toutes les entreprises (règles d'ordre public), celles ouvertes à la négociatio[...]Article : revue
Mélanie CARLES, Auteur |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Sorithi SA, Auteur ; Pierre NAITALI, Personne interviewée |" La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Au niveau de la norme conventionnelle, elle[...]Article : revue
Aude MARTIN, Auteur ; Céline MOUZON, Auteur ; Alain GRANDJEAN, Auteur ; (et al.) |" Les solutions se bousculent pour réparer les dommages économiques et sociaux causés par le Covid-19. Certaines sont déjà bien connues, comme l'impôt sur la fortune, d'autres sont plus inédites, ou nées de la crise elle-même. Mais l'épidémie es[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |"Les entreprises peuvent vouloir mettre en place des astreintes afin d'avoir des salariés prêts à intervenir en dehors des horaires de travail. Recourir aux astreintes implique toutefois de suivre rigoureusement certaines règles."Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Antoine JANBON, Auteur ; Laurence ROSSIGNOL, Personne interviewée ; Hugues VIDOR, Auteur ; (et al.) |"L'année 2015 sera-t-elle celle de l'aide à domicile ? Alors que les rapports sur le secteur se multiplient, que la tant attendue loi d'adaptation de la société au vieillissement porte principalement sur ce champ, les défis à relever sont énorme[...]Article : revue
François Xavier MERRIEN ; Bruno PALIER ; Daniel VAUGHAN WHITEHEAD ; Stéphane BEAUD ; Gérard CORNILLEAU ; Julien DAMON ; Jacques BARTHELEMY ; Gilbert CETTE ; Martine LOMBARD ; Patrick SIMON ; Florence LEFRESNE ; Eric HEYER |Sommaire (Extrait) : - Les différents types de l'Etat-providence - Le système français de protection sociale : architecture et évolutions - Le modèle social européen à la croisée des chemins - Le modèle français : l'ascenseur social en panne ? -[...]livre
Florence AUBONNET, Auteur ; Florence BACQUET, Auteur ; Aurélie CORMIER LE GOFF, Auteur ; (et al.) | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibl[...]Article : revue
Annabelle TURC, Auteur |" Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contr[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure. "Article : revue
Article : revue
Michel LALLEMENT, Auteur ; Dominique MEURS, Auteur ; Jean-François ADRIAN, Auteur ; (et al.) |Article : revue
"Depuis le 1er janvier 2000, pour les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés (et le 1er janvier 2002 dans les entreprises et UES de moins de 20 salariés), la durée légale du travail devra être ramenée à 35 heures pa[...]Article : revue
"L'abaissement à 35 heures de la durée légale hebdomadaire a des incidences directes sur la plupart des éléments de référence de l'organisation du travail, tels que les heures supplémentaires, le repos compensateur, le repos quotidien, les astre[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |"Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet, la durée minimale du travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures, sauf si des dérogations ont été prévues par accord de branche étendu ou si le salarié demande à travailler moins. [...]Article : revue
Il est possible, sous certaines conditions de forme et de fond, de déroger à la durée légale du travail (39 heures/semaine) - soit en l'organisant sous forme de cycles - soit en modulant sa durée sur tout ou partie de l'année.livre
Article : revue
"La Protection de l'enfance fait face, aujourd'hui, à une série de défis : la mise en oeuvre des 35 heures, l'errance et l'incivilité de certains jeunes, la réforme des placements, celle -en projet- de l'incarcération des mineurs.... Analyses et[...]Article : revue
Guillaume DUVAL, Auteur ; Sandrine FOULON, Auteur ; Dominique MEDA, Personne interviewée ; (et al.) |" 6,5 millions d'inscrits à Pôle emploi, une société qui se délite..., si on veut éviter l'explosion et reprendre la marche du progrès, il faut remettre la réduction du temps de travail dans le débat. C'est à cela qu'invitent 150 personnalités q[...]Article : revue
"Le travail n'est pas vraiment un espace de convivialité où chacun peut s'épanouir. Les enquêtes montrent même que le travail s'intensifie depuis une trentaine d'années. La charge mentale supportée par les salariés augmente, tandis que les pénib[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le co[...]Article : revue
La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 - fixe une nouvelle durée légale du travail et tend à relancer le processus de réduction de la durée effective du temps de travail - incite les part[...]Article : revue
"La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 définit le régime applicable aux heures supplémentaires à partir du 1er février 2000, détermine les différentes formes possibles de réduction de la durée du travail,[...]Article : revue
"Un an à peine après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998, Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, estime le bilan positif et précise le nouveau [...]Article : revue
Article : revue
"Un accord de réduction du temps de travail peut remettre en cause les accords collectifs en vigueur avant sa signature. Si ce texte est accord de branche ou d'entreprise qui modifie les dispositions d'un accord de niveau identique, il est soumi[...]Article : revue
" L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquê[...]Article : revue
Marie NAHMIAS, Auteur ; Flora PEILLE, Auteur ; Maxime RICARD, Auteur ; (et al.) |" Mobilisés contre le projet de loi, les professionnels du social et du médico-social alertent sur la grande pénibilité de leurs métiers, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. Pour beaucoup, rallonger la durée du temps de trav[...]Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°97, 2018/11)" La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nombreuses modifications au régime juridique du contrat d'apprentissage : âge des bénéficiaires, durée du contrat, modalités de rupture, etc. Les nouvelles dispositions s'appliquent au[...]Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°62, 2015/05)"Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifi[...]Article : revue
Michel BORGETTO, Directeur de publication ; Pierre NAITALI, Auteur ; Arnaud VINSONNEAU, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Catherine ABOU EL KHAIR, Auteur |" Veiller au respect des droits relatifs à la durée du travail et des congés constitue une préoccupation constante des cadres chargés des plannings. Mais face aux exigences de continuité de service, l’exercice peut se révéler complexe. "Article : revue
Article : revue
Guillaume DUVAL, Auteur ; Thierry PECH, Auteur ; Philippe FREMEAUX, Auteur |Article : revue
" Quel impact aurait la réforme des retraites dans le secteur social et médico-social? Est-il réaliste d’allonger la durée du travail dans un secteur qui n’attire plus ? Où une partie des salariés termine sa carrière en inaptitude ? Le projet de[...]Article : revue
Sabine GERMAIN, Auteur |" Encore marginale en France, la semaine de quatre jours fait de plus en plus d'émules. Si elle est bien mise en œuvre, elle peut être aussi bénéfique pour les entreprises que pour les salariés. "Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |"Les salariés liés par un contrat à durée déterminée (CDD) ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les salariés permanents de l'entreprise dans laquelle s'exécute leur contrat de travail. Cette égalité de traitement s'applique aux droi[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'activité des télétravailleurs ne peut pas être hors de contrôle compte tenu des obligations de l'employeur en matière notamment de durée de travail. Mais ce contrôle doit être conforme au RGPD et aux autres règles en vigueur. La CNIL a inscr[...]Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |" Le télétravail est un mode d'organisation spécifique du travail qui permet au salarié de travailler chez lui ou dans un autre lieu que l'entreprise. L'accès au télétravail doit être volontaire. L'accord d'entreprise ou la charte mise ne place [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" L'ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié. "livre
Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2021livre
Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Luc de MONTVALON, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2019Article : revue
Céline MOUZON, Auteur |"La durée hebdomadaire minimale pour les nouveaux contrats à temps partiel est désormais en théorie de 24 heures. Mais les exceptions sont nombreuses."Article : revue
Igor MARTINACHE, Auteur |"Loin de se résumer à une simple mesure objective, le temps nous renseigne sur les rapports qu'entretiennent entre eux les membres d'une même société. L'emploi de notre temps est au coeur de l'organisation du travail, et plus largement des diffé[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La durée du travail fait partie des questions centrales de gestion du personnel, l'employeur étant notamment garant du nombre d'heures travaillées, de la valorisation de celles-ci et du respect de temps de repos. Bien que la législation soit [...]