L'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710 Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016 - Un cadre législatif partiellement nouveau - Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée * L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014 - L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014 - L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014 Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Lieu habité : sans toit, pas sans droit / Myriam LEON in Lien Social, n°1245 (19 février au 4 mars 2019)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLien Social > n°1245 (19 février au 4 mars 2019) . - p.14-15 Titre : Lieu habité : sans toit, pas sans droit Type de document : revue Auteurs : Myriam LEON, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SDF ; DROIT D'ASILE ; RUE ; BIDONVILLE ; DROIT ; LOGEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; EXPULSION Thesaurus Candidats Descripteur ESPACE PUBLIC ; LOI 2017/01/27 N°2017-86 Résumé : " Depuis janvier 2017, le respect du "lieu habité" est inscrit dans la loi. L'évacuation d'un campement de fortune nécessite donc une décision de justice. De même, les biens d'une personne sans abri ne devraient pas être jetés. Un cadre légal encore trop théorique. " En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2019-4-page-14.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2022/07/07 Leon, M. (2019, Février). Lieu habité : sans toit, pas sans droit. Lien social, (1245), p.14-15.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Principe de fraternité à l'épreuve des arrêtés anti-mendicité / Johanna BENREDOUANE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2018/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2018/11-12) . - p.1096-1104 Titre : Le Principe de fraternité à l'épreuve des arrêtés anti-mendicité Type de document : revue Auteurs : Johanna BENREDOUANE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1096-1104 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EXCLUSION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; MENDICITE ; ACTION HUMANITAIRE ; RELATION D'AIDE ; LIBERTE ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL Thesaurus Candidats Descripteur FRATERNITE Note de contenu : Sommaire : * La liberté fondamentale d'aider autrui dans un but humanitaire - La fraternité, fondement d'une nouvelle liberté fondamentale - La liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, seule liberté fondamentale découlant du principe de fraternité * L'intérêt du référé-liberté dans le cadre du contentieux des arrêtés anti-mendicité - L'appréciation de la gravité de l'atteinte portée à la liberté fondamentale d'aider autrui dans un but humanitaire - L'appréciation du caractère manifestement illégal de l'atteinte portée à la liberté fondamentale d'aider autrui dans un but humanitaire Benredouane, J. (2018, Novembre). Le Principe de fraternité à l'épreuve des arrêtés anti-mendicité. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1096-1104.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Protection de l’enfance : des préconisations pour limiter les délais d’exécution / Nathalie AUPHANT in ASH, n°3150 (2020/03/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3150 (2020/03/06) . - p.18-19 Titre : Protection de l’enfance : des préconisations pour limiter les délais d’exécution Type de document : revue Auteurs : Nathalie AUPHANT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; RAPPORT ; IGAS ; JUGE DES ENFANTS ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DECISION DE JUSTICE ; TEMPS ; PROCEDURE ; AEMO ; PJJ Résumé : " Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur "les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance" a été rendu public le 6 février, en toute discrétion. Il pointe des dysfonctionnements graves dans la protection de l’enfance. " Auphant, N. (2020, Mars). Protection de l’enfance : des préconisations pour limiter les délais d’exécution. Ash, (3150), p.18-19.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences Humaines, n°309 (2018/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inSciences Humaines > n°309 (2018/12) . - p.32-35 Titre : Quand la justice se robotise ! Type de document : revue Auteurs : Livia GARRIGUE, Auteur ; Antoine GARAPON, Personne interviewée Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.32-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE ; REFORME ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; ACCES AUX DROITS ; DECISION DE JUSTICE ; MAGISTRAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE Résumé : " Demain, serons-nous jugés, surveillés, punis et indemnisés par des algorithmes ? C’est une voie dans laquelle a déjà commencé à s’engager la justice française, décrypte le magistrat Antoine Garapon. Avec un risque, celui de dépouiller la justice de sa part d’humanité. " Garrigue, L., Garapon, A. (2018, Décembre). Quand la justice se robotise !. Sciences humaines, (309), p.32-35.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Rappel à la loi pour mineurs : une expérience personnelle / Elizaveta GLOTOVA in Journal du Droit des Jeunes, n°351-352 (2016/01-02)  

Permalink

Les Risques professionnels en question(s) / Robert LAFORE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2018/07-08)

Permalink

La Signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale / Thierry TAURAN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2021/05-06)

Permalink