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: synthèse et analyse 2012
Titre : |
25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012 |
Type de document : |
livre |
Auteurs : |
DEXIA CREDIT LOCAL, Auteur ; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE, Auteur ; OBSERVATOIRE SFL-FORUM, Auteur |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
73 p |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; DEPENSE ; RSA ; RMI ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; APA ; ASSISTANT FAMILIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PSD ; CMU Thesaurus Candidats Descripteur AIDE A LA PERSONNE ; ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE
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Index. décimale : |
45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE |
Résumé : |
"En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France. L'action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d'intervention : la gestion du RSA/RMI, l'aide aux personnes âgées, l'aide à la famille et à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées. Derrière ces moyennes, les disparités départementales sont fortes. Confrontés à des réalités socio-économique très différentes, les départements consacrent à l'aide sociale des montants très variés. Autour d'une moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s'échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant du simple au triple." |
Note de contenu : |
Table :
Partie I : Etat des lieux des dépenses d'action sociale des départements en 2010
Partie II : Evolution des dépenses d'action sociale des départements entre 1985 et 2010 |
En ligne : |
http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/collectivites-locales/Pages/25-ans-d- [...] |
Format de la ressource électronique : |
Dexia crédit local (29/05/2012) |
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Exemplaires (1)
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45 DEX | 4 - Droit - Législation | Disponible |
Documents numériques
25 ans d'action socialeAdobe Acrobat PDF | | |
[article]
Titre : |
4,2 millions de prestations daide sociale atttribuées par les départements en 2014 |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Françoise BORDERIES, Auteur ; Françoise TRESPEUX, Auteur ; Elise AMAR, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
p.1-6 |
Note générale : |
Bibliogr. p.6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; DEPENSE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ASE ; RSA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; APA ; DECENTRALISATION
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Résumé : |
" Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de laide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à lenfance ou à linsertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre daides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre daides aux personnes âgées progresse de 1 % en 2014, une croissance plus faible que celle observée entre 2009 et 2013.
On dénombre 2 millions de prestations daide sociale attribuées au titre de linsertion couvrant essentiellement le versement du RSA socle.
Le nombre des prestations destinées aux personnes âgées sélève à 1,4 million. Lallocation personnalisée dautonomie en comprend 1,25 million, dont 738 000 pour les personnes résidant à leur domicile. Les personnes handicapées perçoivent, elles, 484 000 prestations, dont plus de la moitié sont affectées à la prestation de compensation du handicap.
Enfin, 323 600 mesures daide sociale à lenfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. En 2014, les enfants accueillis au titre de lASE sont aussi nombreux que ceux suivis dans le cadre dactions éducatives à domicile ou en milieu ouvert. " |
in Etudes et Résultats DREES > n°942 (2015/11) . - p.1-6
[article]
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Exemplaires (1)
Documents numériques
Etudes & Résultats, n°942URL | | |

: acteurs, conditions et procédures
Titre : |
L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures |
Type de document : |
livre |
Auteurs : |
Pascal BERTHET, Auteur |
Editeur : |
Rueil Malmaison : ASH |
Année de publication : |
2012 |
Collection : |
Les numéros juridiques num. n°2775 |
Importance : |
81 p |
Prix : |
15,50 |
Note générale : |
Annexes p.59-72, Index p.79-81 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; CCAS ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; APA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AAH ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CMU ; AIDE MEDICALE ; RSA ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; DOMICILIATION ; ASE Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; DOMICILE DE SECOURS
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Index. décimale : |
451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) |
Note de contenu : |
Table (Extrait) :
I. Le dépôt de la demande
1. La compétence matérielle
2. La compétence territoriale
II. L'instruction du dossier
1. L'autorité chargée de l'instruction
2. L'étendue de l'instruction
III. Les conditions d'admission
1. Les prestations d'aide sociale à l'enfance
2. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées
3. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes handicapées
4. Les prestations relevant du domaine de la santé
5. Le revenu de solidarité active
IV. La décision d'admission
1. La formalisation de l'admission
2. Les modalités de l'admission
V. L'exécution de la décision d'admission
1. L'exécution des prestations en nature
2. Le versement des prestations financières
* A savoir aussi : Domicile de secours et domiciliation |
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Exemplaires (2)
|
451 BER | 4 - Droit - Législation | Disponible |
451 BER | 10 - En Réserve | Disponible |


: bilan et perspectives
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: profil des bénéficiaires en établissement
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