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Agence nouvelle des solidarités actives, Auteur ; Droits d'Urgence, Collaborateur ; Ségolène NEUVILLE, Préfacier | Paris : Dalloz | 2016" Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Ce mini-code fournit des explications et des conseils p[...]Article : revue
Pauline KERTUDO, Auteur ; Régis SECHER, Auteur ; Florence TITH, Auteur |livre
"Instituée en 1945 dans le cadre de la Sécurité sociale, l'action sociale familiale des CAF relève aujourd'hui de la Caisse nationale des allocations familiales et du ministère chargé des affaires sociales. Disposant d'un cadre réglementaire sou[...]Article : revue
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Jean Pierre GOUDAILLIER ; Alain VULBEAU ; Nicolas TENZER ; Jean Paul BRODEUR ; Louis ROUSSEL ; François de SINGLY ; Hubert BOSSE PLATIERE ; Frédéric MARINACCE ; Alain BRUEL ; Hélène L'HEUILLET ; Rémi CASANOVA ; Hervé CELLIER ; Gilles AMADO ; Jean de MUNK |Sommaire : - Un parcours étymologique - Dans les coulisses de l'autorité : au fil de l'histoire - L'Etat en mal d'autorité : dans les sociétés démocratiques - L'autorité contre elle-même : Etat singulier et ordres pluriels - La relation d'autori[...]Article : revue
Hugues de JOUVENEL ; Benjamin DELANNOY ; Robert LAFORE ; Bernard PREEL ; François Xavier MERRIEN ; Pierre VOLOVITCH ; Pierre CONCIALDI ; Jean Jacques ROSA ; Michel GRIGNON ; Rolande RUELLAN ; Gilles NEZOSI ; Nathalie DESGAYETS ; Florence OVAERE ; Michel BORGETTO |Sommaire : - Prospective de la protection sociale à l'horizon 2015 - Un champ juridique complexe : essai de définition - Solidarité entre générations et solidarité de génération confrontées à l'individualisme et à l'autonomie - La protection soc[...]Article : revue
Michel BORGETTO ; Didier RENARD ; Robert LAFORE ; Michel CHAUVIERE ; Andrea CAIZZI ; Anne Marie SERRES ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Pierre VOLOVITCH ; Geneviève KOUBI ; Antoine MATH ; Lise MINGASSON ; Francis KESSLER ; Jacques BARROT ; Jean-Michel BELORGEY |Sommaire : - Identification, problèmes et enjeux du ciblage : un état des lieux de la question - Le ciblage et ses visées : éléments de réflexion historiques et comparés - Les pratiques d'individualisation des dispositifs d'aide et de soutien : [...]Article : revue
"Sans entrer dans des détails techniques trop précis, il apparaît que deux grands débats doivent avoir lieu autour des politiques familiales : doivent-elles suivre une voie assez individualiste de toujours plus de droits à l'individu, y compris [...]Article : revue
Charlélie LECANU, Auteur |" D’après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d’euros, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros). Les ressources de la protection social[...]Article : revue
Lola ISIDRO, Auteur |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
"Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale considère la politique familiale comme un ensemble d'"aides aux familles". Une telle conception ne correspond pas aux problématiques économiques telles que l'investissement dans [...]Article : revue
Pierre GUILLAUME ; Jean-Hugues DECHAUX ; Jérôme ACCARDO ; Vanessa BELLAMY ; Jean Louis DUBELLOY ; Sylvie LE MINEZ ; Nicole ROTH ; Henri STERDYNIAK ; Louis MAURIN ; Danielle BOYER ; Florence THIBAULT ; Hélène PERIVIER ; Camille LANDAIS |Sommaire (Extrait) : - Coût de l'enfant et politiques sociales : dans une perspective historique - L'entraide familiale au long de la vie : des pratiques inégalement réparties - Du bon usage des échelles d'équivalence : l'impact du choix de la m[...]Article : revue
"L'intention de ce dossier est de montrer en quoi les approches spécifiques et innovantes, notamment développées par les CAF des différents DOM, viennent questionner les pratiques. La recherche de cet équilibre entre l'égalité et la spécificité [...]Article : revue
Pauline KERTUDO, Auteur ; Danielle BOYER, Auteur ; Muriel NICOLAS, Auteur ; (et al.), Auteur |Article : revue
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"Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1[...]Article : revue
L'Enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit
Lola ISIDRO, Auteur |"La résidence en France des enfants n'ouvre pas nécessairement droit aux prestations familiales, pourtant volontiers qualifiées d'universelles. Le code de la sécurité sociale subordonne en effet le bénéfice de ces prestations à la régularité de [...]