Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis / Nadia GRARADJI in ASH, n°3134 (2019/11/15)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3134 (2019/11/15) . - p.6-9 Titre : Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis Type de document : revue Auteurs : Nadia GRARADJI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.6-9 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DROIT D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; REFORME ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur CIMADE/ASSOCIATION Résumé : " Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la volonté de transformer l’aide médicale d’État (AME) en "aide médicale d’urgence" refait surface. " Note de contenu : Sommaire : - Plan "immigration" : les principales mesures - La Cimade juge le rapport "Igas-IGF" sur l’AME "sans substance" Graradji, N. (2019, Novembre). Accès aux soins des migrants : réforme de l’AME, le tour de vis. Ash, (3134), p.6-9.

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L'Accès aux soins : pas pour tout le monde ! / Marianne LANGLET in Lien Social, n°861 (2007/11/15)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLien Social > n°861 (2007/11/15) . - p.8-18 Titre : L'Accès aux soins : pas pour tout le monde ! Type de document : revue Auteurs : Marianne LANGLET ; Katia ROUFF-FIORENZI ; Mady DENANTES Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.8-18 Prix : 2 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; PRECARITE ; CMU ; AIDE MEDICALE ; ETRANGER Thesaurus Candidats Descripteur MEDECINS DU MONDE/ASSOCIATION ; PARIS ; CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS ET D'ORIENTATION ; HOPITAL SAINT ANTOINE ; POLYCLINIQUE BAUDELAIRE ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; COMITE MEDICAL POUR LES EXILES ; COMITE DES MEDECINS GENERALISTES POUR L'ACCES AUX SOINS ; LIGNE SANTE INFO DROITS Résumé : Sommaire : - Les précaires écartés de l'accès aux soins - Le centre de Médecins du Monde - Une prise en charge médico-sociale pour les personnes en difficulté sociale - Le Comité médical pour les exilés révèle des situations alarmantes - Pour un accès solidaire aux soins Langlet, M., Rouff-fiorenzi, K., Denantes, M. (2007, Novembre). L'Accès aux soins : pas pour tout le monde !. Lien social, (861), p.8-18.

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L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures / Pascal BERTHET

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures Type de document : livre Auteurs : Pascal BERTHET, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2012 Collection : Les numéros juridiques num. n°2775 Importance : 81 p Prix : 15,50 € Note générale : Annexes p.59-72, Index p.79-81 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; CCAS ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; APA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AAH ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CMU ; AIDE MEDICALE ; RSA ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; DOMICILIATION ; ASE Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; DOMICILE DE SECOURS Index. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Note de contenu : Table (Extrait) : I. Le dépôt de la demande 1. La compétence matérielle 2. La compétence territoriale II. L'instruction du dossier 1. L'autorité chargée de l'instruction 2. L'étendue de l'instruction III. Les conditions d'admission 1. Les prestations d'aide sociale à l'enfance 2. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées 3. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes handicapées 4. Les prestations relevant du domaine de la santé 5. Le revenu de solidarité active IV. La décision d'admission 1. La formalisation de l'admission 2. Les modalités de l'admission V. L'exécution de la décision d'admission 1. L'exécution des prestations en nature 2. Le versement des prestations financières * A savoir aussi : Domicile de secours et domiciliation Berthet, P. (2012). L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures. ASH.

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451 BER	4 - Droit - Législation	Disponible
451 BER	10 - En Réserve	Disponible

L’Aide médicale de l’Etat / David GAUTIER in ASH, n°3231 (2021/10/29)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3231 (2021/10/29) . - p.16-20 Titre : L’Aide médicale de l’Etat Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; PROCEDURE Résumé : " Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’État est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021. " Note de contenu : Sommaire : - Les différents types d’aide médicale de l’État - L’éligibilité à l’aide médicale de l’État de droit commun - La demande et les aspects procéduraux - Les droits effectifs ouverts par l’aide médicale de l’État Gautier, D. (2021, Octobre). L’Aide médicale de l’Etat. Ash, (3231), p.16-20.

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Aide médicale d'Etat : l’accès aux soins devient politique / Myriam LEON in Lien Social, n°1269 (17 au 30 mars 2020)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLien Social > n°1269 (17 au 30 mars 2020) . - p.12-13 Titre : Aide médicale d'Etat : l’accès aux soins devient politique Type de document : revue Auteurs : Myriam LEON, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE ; AIDE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; NON-RECOURS ; DROIT Résumé : " Pour lutter contre une supposée migration pour soins, les restrictions d'accès à la protection médicale risquent d'impacter 800 000 étrangers. Sous prétexte d'économies, l'application de cette nouvelle loi peut coûter cher en médecine d'urgence. " En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2020-6-page-12.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2022/06/21 Leon, M. (2020, Mars). Aide médicale d'Etat : l’accès aux soins devient politique. Lien social, (1269), p.12-13.

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L'Aide médicale d'Etat : un dispositif discriminé / Marianne LANGLET in Lien Social, n°1164 (28 mai au 10 juin 2015)

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L'Aide sociale aujourd'hui / Jean-Pierre HARDY

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L'Aide sociale aujourd'hui / Jean-Pierre HARDY

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L'Aide sociale aujourd'hui intégrant le Code de l'action sociale et des familles / Amédée THEVENET

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L'AME, ou le fantasme du "tourisme médical" / Céline MOUZON in Alternatives Economiques, n°397 (2020/01)

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Les Bénéficiaires de l'AME en contact avec le système de soins / Bénédicte BOISGUERIN in Etudes et Résultats DREES, n°645 (2008/07)

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La Couverture Maladie Universelle / Véronique BAUDET-CAILLE

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Demandeurs d'asile malades : double demande, double exclusion / Lisa CARAYON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2020/07-08)

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L'Essentiel du droit de la Sécurité sociale : 2022 / Dominique GRANDGUILLOT

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France étrange terre d'asile / Laurent LEJARD in Faire Face, n°678 (2009/09)

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