De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil / Chahira BOUTAYEB in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2013/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2013/11-12) . - p.1039-1049 Titre : De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil Type de document : revue Auteurs : Chahira BOUTAYEB, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.1039-1049 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT EUROPEEN ; IMMIGRE ; PRESTATION SOCIALE ; CONTENTIEUX ; PAYS D'ACCUEIL Résumé : "Eu égard à la situation socio-économique qui sévit en Europe, l'appréciation de la condition relative aux ressources suffisantes et ses conséquences sur le droit de séjour des citoyens inactifs occupent une place croissante dans le contentieux devant la Cour de justice avec notamment la résurgence de la problématique du "tourisme social" ou de "l'immigration sociale" et ce, en référence aux citoyens européens qui solliciteraient abusivement, par le biais de la libre circulation, les avantages sociaux des Etats membres alors qu'ils sont originaires d'un autre Etat membre. Il s'agit ici d'un sujet persistant comme en atteste la multiplication des affaires préjudicielles par lesquelles les juges nationaux interrogent la Cour sur la faculté de telle ou telle disposition de droit primaire ou dérivé à conférer des droits en matière de protection sociale. Ce contentieux n'est en réalité que l'expression de la profonde controverse, que nous connaissons tous, sur les aspects prétendument négatifs de la libre circulation des personnes résultant du droit de l'Union. Boutayeb, C. (2013, Novembre). De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1039-1049.

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L'Accès aux droits / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°120 (2004)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°120 (2004) . - p.1-152 Titre : L'Accès aux droits Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.1-152 Prix : 5 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT MOC : Méthode Ouverte de Coordination Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; INFORMATION ; PROCEDURE ; ACCES AUX SOINS ; EMPLOI ; URGENCE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT EUROPEEN Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; METHODE OUVERTE DE COORDINATION Résumé : Sommaire (Extrait) : - Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion - De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? - Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. Evolutions, difficultés et perspectives - Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde - Les dispositifs d'accès à l'emploi. Saisis par le droit - L'accès à la justice. Le droit au droit - L'urgence sociale comme modalités de l'action. L'expérience de l'Association Droits d'Urgence - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche famille du régime général de la Sécurité sociale - Accueil, information, formalités et procédure - Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat - Concrétiser les droits. Et combattre les dérives - Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits - L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Note de contenu : Bibliogr. par article Borgetto, M., Chauviere, M., Lafore, R., Leriche, M., Simonnot, N., Willmann, C., Bougrab, J., Bedos, J.L. (2004, Janvier). L'Accès aux droits. Informations sociales, (120), p.1-152.

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L'Accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France / MINISTERE DU TRAVAIL/DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France Type de document : livre Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL/DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE ; Jean Pierre LIEGEOIS, Directeur de publication ; MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE Editeur : Rennes : ENSP Année de publication : 2007 Importance : 269 p. Prix : 24 Mots sujets : Genre RAPPORT Thésaurus PRISME 2014 GENS DU VOYAGE ; ACCES AUX DROITS ; LOGEMENT ; EDUCATION ; SCOLARISATION ; ACCES AUX SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; NOMADISME ; DISCRIMINATION ; DROIT EUROPEEN ; CITOYENNETE ; INTEGRATION Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; ACCES A L'EMPLOI ; TSIGANE ; LOI 1990/05/31 N°90-449 ; LOI 2000/07/05 N°2000-614 ; LOI 1969/01/03 N°69-3 Index. décimale : 5036 MIGRANTS (IMMIGRES, TSIGANES, ...) Résumé : "Cet ouvrage présente une analyse suivie de propositions précises pour l'accès des tsiganes à l'ensemble de leurs droits, classés en six catégories : logement et habitat, droits des citoyens, éducation, initiative économique et emploi, santé et prestations sociales, droits fondamentaux. Il constitue ainsi une base de réflexion et d'action tant pour les travailleurs sociaux et les personnels associatifs, que les élus locaux et les associations tsiganes et de gens du voyage. Au-delà des seuls tsiganes, les recommandations formulées par les auteurs concernent toutes les populations placées dans une situation similaire et peuvent permettre une amélioration de l'ensemble du système et des principes d'accès à ces droits." Note de contenu : Bibliogr. p.243-246 et p.257-261, Résumés p.247-255, Sigles p.263-264 Ministere du travail/des relations sociales et de la solidarite, ., Liegeois, J.P., Ministere du logement et de la ville, ., Direction generale de l'action sociale, . (2007). L'Accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France. ENSP.

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5036 MIN	5 - Sociologie - Economie Politique	Disponible

La Bioéthique en questions / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2012/09-10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2012/09-10) . - p.785-861 Titre : La Bioéthique en questions Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur ; Christian BYK, Auteur ; Laurence BRUNET, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.785-861 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 BIOETHIQUE ; NEUROSCIENCES ; RECHERCHE MEDICALE ; GENETIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DROIT EUROPEEN ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; HOMOPARENTALITE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2012/03/05 N°2012-300 ; LOI 2011/07/07 N°2011-814 Note de contenu : Sommaire : - La loi n°2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne - Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social ? - Les tests génétiques en accès libre : quelle protection pour le consommateur européen ? - Assistance médicale à la procréation et nouvelles familles : boîte de Pandore ou corne d'abondance ? - La France enfin liée par la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine - Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste Thouvenin, D., Byk, C., Brunet, L., (et al.), . (2012, Septembre). La Bioéthique en questions. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.785-861.

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Le Cadre juridique des subventions publiques / Sorithi SA in TSA, n°10 (2010/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°10 (2010/03) . - p.34-39 Titre : Le Cadre juridique des subventions publiques Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ASSOCIATION LOI DE 1901 ; CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ; CIRCULAIRE 2010/01/18 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; COMMANDE PUBLIQUE Thésaurus PRISME 2014 ADMINISTRATION ; SUBVENTION ; REGLE ; GESTION FINANCIERE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPEL A PROJET ; DROIT EUROPEEN ; MARCHE PUBLIC Résumé : "Publiée dans la foulée de la dernière Conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la première étape dans la fixation d'un "cadre de références complet" pour sécuriser leurs relations financières." Sa, S. (2010, Mars). Le Cadre juridique des subventions publiques. Tsa, (10), p.34-39.

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Concurrence et interventions sociales et médicosociales / Geneviève CRESPO in Vie Sociale, n°31-32 (2020)  

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Les "Coordonnées" de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé / Estelle BROSSET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2013/11-12)

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La Définition du handicap en droit communautaire / Augustin BOUJEKA in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2007/01-02)

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DEME (Diplôme d'Etat de Moniteur éducateur) : DC4 - Implication dans les dynamiques institutionnelles / Michel BILLET

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Démocratie : crise ou renouveau ? / Luc ROUBAN in Cahiers Français, n°420-421 (2021/03-06)

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Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? / Paul-Anthelme ADELE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2016/09-10)

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Droit européen et droits sociaux / Gautier MAIGNE in Revue Française des Affaires Sociales, n°1 (2012/01-03)  

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Droit au logement et droit(s) européen(s) / Jean-Pierre MARGUENAUD in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2015/03-04)

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Droit public : 100 Fiches - Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen / Ludovic LESTIDEAU

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Des droits minimaux à un minimum de droits : l'Union européénne et le regroupement familial / Jean-Luc RONGE in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°225 (2003/05)

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