25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012 / DEXIA CREDIT LOCAL    

Titre : 25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012 Type de document : livre Auteurs : DEXIA CREDIT LOCAL, Auteur ; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE, Auteur ; OBSERVATOIRE SFL-FORUM, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 73 p Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; DEPENSE ; RSA ; RMI ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; APA ; ASSISTANT FAMILIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PSD ; CMU Thesaurus Candidats Descripteur AIDE A LA PERSONNE ; ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France. L'action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d'intervention : la gestion du RSA/RMI, l'aide aux personnes âgées, l'aide à la famille et à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées. Derrière ces moyennes, les disparités départementales sont fortes. Confrontés à des réalités socio-économique très différentes, les départements consacrent à l'aide sociale des montants très variés. Autour d'une moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s'échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant du simple au triple." Note de contenu : Table : Partie I : Etat des lieux des dépenses d'action sociale des départements en 2010 Partie II : Evolution des dépenses d'action sociale des départements entre 1985 et 2010 En ligne : http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/collectivites-locales/Pages/25-ans-d- [...] Format de la ressource électronique : Dexia crédit local (29/05/2012)

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4,2 millions de prestations d’aide sociale atttribuées par les départements en 2014 / Françoise BORDERIES in Etudes et Résultats DREES, n°942 (2015/11) 

[article]  inEtudes et Résultats DREES > n°942 (2015/11) . - p.1-6 Titre : 4,2 millions de prestations d’aide sociale atttribuées par les départements en 2014 Type de document : revue Auteurs : Françoise BORDERIES, Auteur ; Françoise TRESPEUX, Auteur ; Elise AMAR, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.1-6 Note générale : Bibliogr. p.6 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; DEPENSE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ASE ; RSA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; APA ; DECENTRALISATION Résumé : " Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d’aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d’aides aux personnes âgées progresse de 1 % en 2014, une croissance plus faible que celle observée entre 2009 et 2013. On dénombre 2 millions de prestations d’aide sociale attribuées au titre de l’insertion couvrant essentiellement le versement du RSA socle. Le nombre des prestations destinées aux personnes âgées s’élève à 1,4 million. L’allocation personnalisée d’autonomie en comprend 1,25 million, dont 738 000 pour les personnes résidant à leur domicile. Les personnes handicapées perçoivent, elles, 484 000 prestations, dont plus de la moitié sont affectées à la prestation de compensation du handicap. Enfin, 323 600 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. En 2014, les enfants accueillis au titre de l’ASE sont aussi nombreux que ceux suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert. " [article]

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Etudes & Résultats, n°942 URL

Le 5e risque existe nous l'avons rencontré / Anne LATTY in Le Journal de l'Action Sociale, n°96 (2005/04)

[article]  inLe Journal de l'Action Sociale > n°96 (2005/04) . - p.19-26 Titre : Le 5e risque existe nous l'avons rencontré Type de document : revue Auteurs : Anne LATTY ; Jean-Louis SANCHEZ Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.19-26 Prix : 7 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; DEPENDANCE ; AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CONSEIL GENERAL ; CNSA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2005/02/11 N°2005-102 Résumé : "Largement façonné par l'Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale, le système de protection sociale français repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail, et des charges liées à l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hui, un nouveau risque lié à la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées vient s'ajouter à ces quatre autres risques avec le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées." Sommaire (Extrait) : - Un nouveau risque : reconnaissance de la perte d'autonomie. Ouverture d'un droit à compensation - Une nouvelle caisse : création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. Interview de Denis Piveteau, Directeur de la CNSA - Une mise en oeuvre décentralisée - Un avenir incertain ? Les Conseils généraux redoutent l'impact financier de cette réforme sur la fiscalité locale [article]

Accompagnement extrascolaire : une demande mal satisfaite / Caroline HELFTER in ASH, n°2915 (2015/06/19)

[article]  inASH > n°2915 (2015/06/19) . - p.30-33 Titre : Accompagnement extrascolaire : une demande mal satisfaite Type de document : revue Auteurs : Caroline HELFTER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.30-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENFANT HANDICAPE ; ACCOMPAGNEMENT ; VIE QUOTIDIENNE ; AIDE A DOMICILE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; LOISIR ; FORMATION ; FINANCEMENT ; ACCESSIBILITE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Résumé : "Les enfants handicapés ne sont pas que des élèves. Mais, en dehors de l'école, le souci de leur inclusion est mal pris en compte. Certains services d'aide à domicile montrent pourtant qu'il est possible de proposer des solutions adaptées aux parents dont les enfants ont des besoins particuliers d'accompagnement." [article]

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L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures / Pascal BERTHET

Titre : L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures Type de document : livre Auteurs : Pascal BERTHET, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2012 Collection : Les numéros juridiques num. n°2775 Importance : 81 p Prix : 15,50 € Note générale : Annexes p.59-72, Index p.79-81 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; CCAS ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; APA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AAH ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CMU ; AIDE MEDICALE ; RSA ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; DOMICILIATION ; ASE Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; DOMICILE DE SECOURS Index. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Note de contenu : Table (Extrait) : I. Le dépôt de la demande 1. La compétence matérielle 2. La compétence territoriale II. L'instruction du dossier 1. L'autorité chargée de l'instruction 2. L'étendue de l'instruction III. Les conditions d'admission 1. Les prestations d'aide sociale à l'enfance 2. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées 3. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes handicapées 4. Les prestations relevant du domaine de la santé 5. Le revenu de solidarité active IV. La décision d'admission 1. La formalisation de l'admission 2. Les modalités de l'admission V. L'exécution de la décision d'admission 1. L'exécution des prestations en nature 2. Le versement des prestations financières * A savoir aussi : Domicile de secours et domiciliation

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L’Aide humaine apportée aux bénéficiaires d’une allocation de compensation du handicap / Maude ESPAGNACQ in Etudes et Résultats DREES, n°855 (2013/10) 

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L'Aide sociale aujourd'hui / Jean-Pierre HARDY

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L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé / Sorithi SA in TSA, n°102 (2019/05)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 / Philippe ESPAGNOL in Etudes et Résultats DREES, n°615 (2007/12)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 / Philippe ESPAGNOL in Etudes et Résultats DREES, n°666 (2008/10)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 / Clotilde DEBOUT in Etudes et Résultats DREES, n°710 (2009/11)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 / Philippe ESPAGNOL in Etudes et Résultats DREES, n°637 (2008/05)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 / Clotilde DEBOUT in Etudes et Résultats DREES, n°690 (2009/05)

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Les Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2011 / Françoise BORDERIES in Etudes et Résultats DREES, n°820 (2012/11) 

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