AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources / Sorithi SA in TSA, n°20 (2011/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°20 (2011/03) . - p.34-39 Titre : AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AAH ; ACCES AUX DROITS ; BENEFICIAIRE ; REVENU Thesaurus Candidats Descripteur DECRET 2010/11/12 N°2010-1403 ; CIRCULAIRE 2010/11/17 N°2010-013 ; ADULTE HANDICAPE Résumé : "Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante." Sa, S. (2011, Mars). AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources. Tsa, (20), p.34-39.

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L'AAH sous toutes ses faces / Franck SEURET in Faire Face, n°764 (2019/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inFaire Face > n°764 (2019/11-12) . - p.29-42 Titre : L'AAH sous toutes ses faces Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.29-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PRESTATION SOCIALE ; AAH ; CAF ; REVENU ; FISCALITE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE ; HERITAGE Note de contenu : Sommaire : - Modalités - L'AAH en dix points-clés - Prestations complémentaires - Conditions et additions - Famille - Le couple KO, les enfants KO - Travail - Siffler en cumulant - Retraite - Des taux, des euros et des maux - Héritage - Le capital ça passe, les intérêts ça casse Seuret, F. (2019, Novembre). L'AAH sous toutes ses faces. Faire face, (764), p.29-42.

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Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? / Sybilline CHASSAT PHILIPPE in TSA - Hebdo, n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162) . - p.11-16 Titre : Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? Type de document : revue Auteurs : Sybilline CHASSAT PHILIPPE Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.11-16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CMU ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; CONTROLE ; REVENU ; ETRANGER ; SDF ; CHOMEUR Thesaurus Candidats Descripteur RESIDENCE Index. décimale : E Résumé : "Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Les nouvelles règles s'avèrent particulièrement restrictives quant à la mise en oeuvre de la condition de résidence." Note de contenu : p.13-18 Chassat philippe, S. (2008, Mai). Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ?. Tsa - hebdo, (1161, 2008/05/16, 1162), p.11-16.

L’Aide juridictionnelle / Alison DAHAN in ASH, n°3194 (2021/01/29)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3194 (2021/01/29) . - p.18-21 Titre : L’Aide juridictionnelle Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE JURIDICTIONNELLE ; PROCES ; BENEFICIAIRE ; ADMISSION ; REVENU ; CONFLIT ; MEDIATION ; PROCEDURE Résumé : " Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. " Note de contenu : Sommaire : * Le dispositif d’aide juridictionnelle - Les conditions d’admission - Le processus de demande d’aide juridictionnelle * Les modes alternatifs de règlement des conflits - En matière civile - En matière pénale Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Janvier). L’Aide juridictionnelle. Ash, (3194), p.18-21.

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L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ? / Michel LEVY in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2007/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2007/03-04) . - p.304-314 Titre : L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ? Type de document : revue Auteurs : Michel LEVY Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.304-314 Prix : 20 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AIDE SOCIALE ; FOYER D'HEBERGEMENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; REVENU ; PERSONNE AGEE ; ASSURANCE DECES Thesaurus Candidats Descripteur ADULTE HANDICAPE Résumé : "La volonté affirmée de défendre la "raison du plus faible" impose de rappeler dans quel contexte, législatif en ce qui concerne la décision Krakaris, jurisprudentiel en ce qui concerne la décision Roche, sont intervenues dans les décisions de la Commission centrale d'aide sociale concernant d'une part le minimum de revenu des personnes handicapées hébergées en établissements sociaux, d'autre part la requalification en donations indirectes de certains contrats d'assurance vie-décès souscrits par les bénéficiaires de l'aide sociale." Levy, M. (2007, Mars). L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ?. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.304-314.

Aider les aidants / Franck SEURET in Faire Face, n°742 (2016/03-04)

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Allocation personnalisée d'autonomie : différence ou rupture d'égalité / Philippe ROLLANDIN in ASH, n°3059 (2018/05/04)

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L'Allocation pour demandeur d'asile / Sandrine VINCENT in ASH, n°2965 (2016/06/17)

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L'Allocation pour demandeur d'asile / Justine HONORE in ASH, n°3104 (2019/03/29)

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L'Allocation de solidarité aux personnes âgées in TSA - Hebdo, n°1115 (2007/05/18)

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Argent : en veut-on toujours plus ? / Pauline TRESSOLS in Sciences Humaines, n°349 (2022/07)  

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L’ASPA et L’ASI : montants au 1er avril 2019 / Sarah KHERDJEMIL in ASH, n°3111 (2019/05/17)

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En avoir ou pas : nos histoires d'argent / Céline THIOU

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Les Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et leurs ressources en 2011 / Mélanie BERARDIER in Etudes et Résultats DREES, n°876 (2014/02) 

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Le Bilan social de la France / Camille DORIVAL in Alternatives Economiques, n°228 (2004/09)

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