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Thésaurus PRISME 2014 > CS : ECONOMIE - GESTION > ECONOMIE > {VALEUR ECONOMIQUE} > REVENU
REVENUSynonyme(s)ressources |


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Titre : AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AAH ; ACCES AUX DROITS ; BENEFICIAIRE ; REVENU
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2010/11/12 N°2010-1403 ; CIRCULAIRE 2010/11/17 N°2010-013 ; ADULTE HANDICAPERésumé : "Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante."
in TSA > n°20 (2011/03) . - p.34-39Sa, S. (2011, Mars). AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources. Tsa, (20), p.34-39.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : L'AAH sous toutes ses faces Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.29-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PRESTATION SOCIALE ; AAH ; CAF ; REVENU ; FISCALITE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE ; HERITAGENote de contenu : Sommaire :
- Modalités - L'AAH en dix points-clés
- Prestations complémentaires - Conditions et additions
- Famille - Le couple KO, les enfants KO
- Travail - Siffler en cumulant
- Retraite - Des taux, des euros et des maux
- Héritage - Le capital ça passe, les intérêts ça casse
in Faire Face > n°764 (2019/11-12) . - p.29-42Seuret, F. (2019, Novembre). L'AAH sous toutes ses faces. Faire face, (764), p.29-42.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? / Sybilline CHASSAT PHILIPPE in TSA - Hebdo, n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162)
[article]
Titre : Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ? Type de document : revue Auteurs : Sybilline CHASSAT PHILIPPE Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.11-16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CMU ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; CONTROLE ; REVENU ; ETRANGER ; SDF ; CHOMEUR
Thesaurus Candidats Descripteur
RESIDENCEIndex. décimale : E Résumé : "Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Les nouvelles règles s'avèrent particulièrement restrictives quant à la mise en oeuvre de la condition de résidence." Note de contenu : p.13-18
in TSA - Hebdo > n°1161, 2008/05/16, n°1162 (2008/05/09, n°1161, 2008/05/16, n°1162) . - p.11-16Chassat philippe, S. (2008, Mai). Accès aux soins : la CMU de base/filet de sécurité ?. Tsa - hebdo, (1161, 2008/05/16, 1162), p.11-16.
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Titre : LAide juridictionnelle Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE JURIDICTIONNELLE ; PROCES ; BENEFICIAIRE ; ADMISSION ; REVENU ; CONFLIT ; MEDIATION ; PROCEDURERésumé : " Depuis le 1er janvier 2021, les conditions daccès à laide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur na plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. " Note de contenu : Sommaire :
* Le dispositif daide juridictionnelle
- Les conditions dadmission
- Le processus de demande daide juridictionnelle
* Les modes alternatifs de règlement des conflits
- En matière civile
- En matière pénale
in ASH > n°3194 (2021/01/29) . - p.18-21Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Janvier). LAide juridictionnelle. Ash, (3194), p.18-21.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ? / Michel LEVY in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2007/03-04)
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Titre : L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ? Type de document : revue Auteurs : Michel LEVY Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.304-314 Prix : 20 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; FOYER D'HEBERGEMENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; REVENU ; PERSONNE AGEE ; ASSURANCE DECES
Thesaurus Candidats Descripteur
ADULTE HANDICAPERésumé : "La volonté affirmée de défendre la "raison du plus faible" impose de rappeler dans quel contexte, législatif en ce qui concerne la décision Krakaris, jurisprudentiel en ce qui concerne la décision Roche, sont intervenues dans les décisions de la Commission centrale d'aide sociale concernant d'une part le minimum de revenu des personnes handicapées hébergées en établissements sociaux, d'autre part la requalification en donations indirectes de certains contrats d'assurance vie-décès souscrits par les bénéficiaires de l'aide sociale."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2007/03-04) . - p.304-314Levy, M. (2007, Mars). L'Aide sociale/son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ?. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.304-314.
PermalinkAllocation personnalisée d'autonomie : différence ou rupture d'égalité / Philippe ROLLANDIN in ASH, n°3059 (2018/05/04)
PermalinkPermalinkPermalinkL'Allocation de solidarité aux personnes âgées in TSA - Hebdo, n°1115 (2007/05/18)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Bénéficiaires de lallocation personnalisée dautonomie à domicile et leurs ressources en 2011 / Mélanie BERARDIER in Etudes et Résultats DREES, n°876 (2014/02)
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