Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté / Emilie BERTIN in ASH, n°3297 (2023/03/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3297 (2023/03/03) . - p.12-16 Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté Type de document : revue Auteurs : Emilie BERTIN, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.12-16 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENFANT HANDICAPE ; ACCOMPAGNEMENT ; SCOLARISATION ; CONTENTIEUX ; AESH ; JURISPRUDENCE ; RECOURS ; INTERET DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT Résumé : " Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. " Bertin, E. (2023, Mars). Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté. Ash, (3297), p.12-16.

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Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2019/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2019/11-12) . - p.1101-1110 Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Type de document : revue Auteurs : Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.1101-1110 Note générale : Annexe p.1109-1110 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; BIOETHIQUE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; PROTECTION SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT Thesaurus Candidats Descripteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - La composition du Conseil d'Etat - L'accouchement sous X devant la Cour EDH et devant le Conseil constitutionnel - Le projet de loi bioéthique et les QPC relatives aux articles 325 et 327 du code civil Moneger, F. (2019, Novembre). Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1101-1110.

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L’Adoption, effacement des parents d’origine ? / Pierre VERDIER in Lien Social, n°1313 (15 au 28 mars 2022)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLien Social > n°1313 (15 au 28 mars 2022) . - p.26-27 Titre : L’Adoption, effacement des parents d’origine ? Type de document : revue Auteurs : Pierre VERDIER, Auteur ; Joohee BOURGAIN, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ADOPTION ; FILIATION ; ENFANT ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; MERE ; FAMILLE NATURELLE ; MAINTIEN DU LIEN Thesaurus Candidats Descripteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé : " L’adoption a pour finalité de donner une filiation à un enfant qui en est privé, et peut dès lors effacer complètement les liens familiaux préexistants. L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme du 10 décembre 2021, dans l’affaire Abdi Ibrahim c/Norvège (requête n°15370/16), reconnaît, malgré l’adoption, un timide droit de parole à la mère de naissance. " En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2022-6-page-26.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2022/06/21 Verdier, P., Bourgain, J. (2022, Mars). L’Adoption, effacement des parents d’origine ?. Lien social, (1313), p.26-27.

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L'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710 Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016 - Un cadre législatif partiellement nouveau - Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée * L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014 - L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014 - L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014 Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.

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L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2014/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2014/11-12) . - p.1101-1109 Titre : L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1101-1109 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * La décision d'arrêt d'un traitement dont la poursuite traduirait une obstination déraisonnable pour un malade hors d'état d'exprimer sa volonté est prise par le médecin - Du droit de toute personne de recevoir les soins les plus appropriés... à la nécessité que les traitements ne soient pas poursuivis de manière déraisonnable - De la décision concernant sa santé prise par le patient apte à la prendre... à la décision prise par le médecin pour la personne hors d'état d'exprimer sa volonté * La décision par le médecin d'un tel arrêt de traitement est prise en se fondant sur un ensemble d'éléments médicaux et non médicaux dans le cadre de la procédure dite collégiale - L'appréciation de la situation du patient est conduite sur la base d'éléments cliniques et en tenant compte de la volonté qu'il aurait pu exprimer - L'appréciation de la situation du patient est établie grâce à une analyse présentée comme collégiale Thouvenin, D. (2014, Novembre). L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1101-1109.

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Le Barème Macron, bilan et perspectives / Claire BLONDET in Revue Pratique de Droit Social, n°937 (2023/05)

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Le Contentieux indemnitaire DALO / Meryem DEFFAIRI in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2021/07-08)

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Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2015/09-10)

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Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017) / Jean-Luc MATT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2017/07-08)

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Le Contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2015/09-10)

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Corps à corps : la personne humaine en droit de la responsabilité hospitalière / Marie LANNOY in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2015/01-02)

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Le Corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain / Anne-Blandine CAIRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2015/09-10)

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DALO [droit au logement opposable] : jurisprudence récente / Diane POUPEAU in ASH, n°3027 (2017/09/29)

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Les Dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2017/11-12)

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Droit au logement et droit(s) européen(s) / Jean-Pierre MARGUENAUD in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2015/03-04)

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