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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
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Titre : Assistance sociale et contrepartie : actualité d'un débat ancien Type de document : livre Auteurs : Aurélien PURIERE ; Damien BROUSSOLE, Préfacier Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2009 Collection : Inter-National Importance : 138 p. Prix : 14 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ASSISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPENDANCE ; CHOMAGE ; DISPOSITIF D'INSERTION ; RMI ; RSA ; CONTROLE SOCIAL ; RESPONSABILITE ; CONTRAT
Thesaurus Candidats Descripteur
RMA ; CONTREPARTIEIndex. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : "Le débat autour de la contrepartie à l'assistance est très ancien. S'il réapparait aujourd'hui, c'est d'abord parce que la force du modèle français de protection sociale a été dégradée. Et s'il rencontre un tel écho, c'est parce que la contrepartie est présentée comme un remède à la supposée société de l'assistanat. Mais les allocataires du RMI profitent-ils vraiment du système pour ne pas travailler ? Le Revenu de Solidarité Active est-il la solution ? Autour de ces questions et d'autres, cet ouvrage de synthèse propose des pistes de réflexion essentielles. Ce livre tient compte de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion." Note de contenu : Bibliogr. p.115-122, Annexes p.123-132 Puriere, A., Broussole, D. (2009). Assistance sociale et contrepartie : actualité d'un débat ancien. L'Harmattan.
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Cote Section Disponibilité 44 PUR 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Si les hommes avaient leurs règles LA BLANCHE, Eric Mythes et Meufs SABBAH, Blanche
[article]
Titre : Assurances : êtes-vous assez couverts ? Type de document : revue Auteurs : Armelle GEGADEN, Auteur ; Marion EMMERICH-ROPITEAU, Personne interviewée ; (et al.) Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.22-29 Note générale : Bibliogr. p.29 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ASSURANCE ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; MANAGEMENT ; CONTRAT ; RISQUE ; GESTION ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE ; FINANCEMENT ; SECURITERésumé : " Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ? " Note de contenu : Sommaire :
- "La mise en cause personnelle des dirigeants est plus fréquente"
- Face au risque cyber, la frilosité des assureurs
- Un examen payant pour de nouvelles garanties
in Directions > n°216 (2023/02) . - p.22-29Gegaden, A., Emmerich-ropiteau, M., (et al.), . (2023, Février). Assurances : êtes-vous assez couverts ?. Directions, (216), p.22-29.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Une Charte Etat/Associations de solidarité pour mieux épauler les personnes in Union Sociale, n°158 (2002/06-07)
[article]
Titre : Une Charte Etat/Associations de solidarité pour mieux épauler les personnes Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.18-32 Prix : 6 Note générale : Les principes de la charte signée fin mars : p.28-32 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTRAT ; ETAT
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSOCIATION LOI DE 1901 ; UNIOPSSRésumé : Sommaire (Extrait) :
- Le point de vue de l'UNIOPSS : la charte de bonne conduite
- A quoi sert la charte ? pourquoi des engagements associatifs : les réponses de deux adhérents nationaux et d'un Président d'URIOPSS
- Une formation conjointe de fonctionnaire et d'acteurs associatifs
in Union Sociale > n°158 (2002/06-07) . - p.18-32(2002, Juin). Une Charte Etat/Associations de solidarité pour mieux épauler les personnes. Union sociale, (158), p.18-32.
Titre : Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit Type de document : livre Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur ; Michèle CREOFF, Préfacier ; Marie DERAIN, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2015 Collection : Guides Santé Social Importance : 450 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-071797-2 Prix : 36 € Note générale : Bibliogr. p.441-442 ; Liste des abréviations p.443-444 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONTRAT ; APPROCHE HISTORIQUE ; DECENTRALISATION ; ANALYSE CRITIQUE ; ENFANCE EN DANGER ; LEGISLATION ; DROITS DES USAGERS ; DROIT DE LA FAMILLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; DROITS DE L'ENFANT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAGISTRAT ; MANDAT JUDICIAIRE ; AED ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ENFANT ABANDONNEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés.
Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles.
Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire.
Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance. "Note de contenu : Table (Extrait) :
- Pourquoi un nouvel ouvrage sur la protection de l'enfance ?
- La protection de l'enfant par la collectivité
- Approche historique de la protection de l'enfance
* L'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'enfance
- La protection de l'enfance repensée à l'aune du droit des personnes
- La protection de l'enfance face aux évolutions du droit de l'aide et de l'action sociales
* La mise en oeuvre de la protection de l'enfance dans un cadre décentralisé
- La construction d'une réponse publique de proximité en faveur des enfants en danger
- Les conséquences de la décentralisation sur les compétences de chaque acteur
A voir également des extraits dans Le Journal du droit des jeunes n°345-346 mai-juin 2015 p.51-68Capelier, F., Creoff, M., Derain, M. (2015). Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 45 CAP 4 - Droit - Législation Sorti jusqu'au 20/11/2023 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Le Travail d'équipe en institution : clinique de l'institution médico-sociale et psychiatrique FUSTIER, Paul L'Echec de la protection de l'enfance BERGER, Maurice
[article]
Titre : Construire une charte de management Type de document : revue Auteurs : Eléonore VARINI, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.34 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MANAGEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ASSOCIATION ; CONTRAT ; ORGANISATION ; OUTIL ; RELATION PROFESSIONNELLERésumé : "Outil de communication interne des associations, la charte de management vise à rappeler les principes fondateurs et les valeurs clés qui doivent guider l'ensemble des collaborateurs."
in ASH > n°2942-2943 (2016/01/15) . - p.34Varini, E. (2016, Janvier). Construire une charte de management. Ash, (2942-2943), p.34.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Contrat avec les usagers dans la pratique professionnelle des travailleurs sociaux / MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
PermalinkLe Contrat dans le secteur social et médico-social / Sandra MOULAY LEROUX in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2012/01-02)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales / Vincent VIOUJAS in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2018/07-08)
PermalinkPermalinkLa Contrepartie : entre droits et créances / Jean-Luc OUTIN in Revue Française des Affaires Sociales, n°3 (1996/07-09)
PermalinkLes CPOM : un mode de régulation en devenir / Pierre SAVIGNAT in Les Cahiers de l'Actif, n°498-499 (2017/11-12)
PermalinkDEASS : DC4/Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles, interinstitutionnelles / Yvette MOLINA
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