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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CODE
CODESynonyme(s)code juridique |
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Article : revue
Elise BRISSAUD, Auteur |" Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Si la réforme opère principalement une refonte de la procédure pénale, plusieurs évo[...]Article : revue
Stéphanie LE BOUFFOS, Auteur |" Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avérer non négligeables. "Article : revue
Virginie FLEURY, Auteur |" Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois. Présentation des points clés de la réforme. "livre
Christophe DAADOUCH, Auteur ; Carole SULLI, Auteur ; Alexis VETTY, Auteur ; Christine LAZERGES, Préfacier | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Pratiques judiciaires | 2021" L’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée… quarante fois. Et la 40ème fut la dernière ! C’est par la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale [...]Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur |" Vendredi dernier, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de [...]Article : revue
Bernard AZEMA, Auteur ; Virginie FLEURY, Auteur ; Sonia OLLIVIER, Personne interviewée |" La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont [...]Article : revue
Didier GIRARD, Auteur |Article : revue
Romain VICTOR, Auteur ; Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL, Auteur ; Jenny FRINCHABOY, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Eric HEYER, Auteur ; Arnaud CHERON, Auteur ; Alain TRANNOY, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Patrick COHEN, Auteur |" En 2012, à l’occasion du numéro anniversaire des 30 ans du Journal des psychologues, Patrick Cohen dressait un état des lieux de la profession. Dix ans plus tard, qu’en est-il ? Les espoirs fondés ont-ils été entendus ? Les avancées souhaitées[...]