L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé / Manon de FALLOIS in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2017/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.132-145 Titre : Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé Type de document : revue Auteurs : Manon de FALLOIS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.132-145 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; DISCRIMINATION ; TRAITE Thesaurus Candidats Descripteur DROIT DES MALADES ; DROIT A L'OUBLI ; AERAS Résumé : " Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi. Sa mise en œuvre comporte toutefois des risques d'atteinte à la vie privée des demandeurs d'autant que ce dispositif ne présente actuellement aucun caractère contraignant pour les assurances. Dès lors, s'il n'existe pas de "droit au crédit", ni de "droit à l'assurance", il n'existe pas plus de "droit à l'oubli" tant ce dernier est lacunaire. " Fallois, M.d. (2017, Janvier). Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.132-145.

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Code secret : une lecture de quelques dispositions du nouveau Code Pénal touchant le secret professionnel / NOUHANT M.L. in Perspectives Psychiatriques, n°38 (1993)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inPerspectives Psychiatriques > n°38 (1993) . - p.200-205 Titre : Code secret : une lecture de quelques dispositions du nouveau Code Pénal touchant le secret professionnel Type de document : revue Auteurs : NOUHANT M.L. Année de publication : 1993 Article en page(s) : p.200-205 Prix : 70 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET MEDICAL ; DROIT PENAL Note de contenu : Bibliogr. p.205 Nouhant m.l., . (1993, Janvier). Code secret : une lecture de quelques dispositions du nouveau Code Pénal touchant le secret professionnel. Perspectives psychiatriques, (38), p.200-205.

Données personnelles : la sécurité numérique à marche forcée / Solenne DUROX in La Gazette Santé Social, n°150 (2018/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Gazette Santé Social > n°150 (2018/04) . - p.15-22 Titre : Données personnelles : la sécurité numérique à marche forcée Type de document : revue Auteurs : Solenne DUROX, Auteur ; Vincent TRELY, Personne interviewée ; Cédric CARTAU, Personne interviewée Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.15-22 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; SECURITE SOCIALE ; SECURITE Résumé : " Voilà déjà plusieurs années que la transformation numérique est en marche au sein des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Les systèmes d'information sont aujourd'hui des outils de partage et d'échanges incontournables au bénéfice des professionnels et des usagers. Revers de la médaille : ils font aussi l'objet d'attaques dont les conséquences, parfois très importantes, sont sous-estimées par les acteurs sociaux. Dans un monde de plus en plus connecté, leur sécurisation est devenue une priorité afin de conserver la confiance des usagers. Le Règlement général sur la protection des données qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, devrait inciter les derniers retardataires à se préoccuper de ces enjeux. Il ne s'agit pas que d'une question de procédure mais bien de culture de la sécurité à acquérir. " Note de contenu : Sommaire : - Une charte pour les e-rendez-vous médicaux - La Cnaf anticipe sa mise en conformité avec le RGPD - Les professionnels de santé sont-ils prêts pour la cybersécurité ? - L'Estonie concilie e-santé et sécurité Durox, S., Trely, V., Cartau, C. (2018, Avril). Données personnelles : la sécurité numérique à marche forcée. La gazette santé social, (150), p.15-22.

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Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions / Pierre-Brice LEBRUN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions Type de document : livre Auteurs : Pierre-Brice LEBRUN, Auteur ; Sandrine LARAN, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2021 Collection : Aide-Mémoire Importance : 393 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-070460-6 Prix : 26 € Note générale : Index p.386-388 ; Liste des sigles p.389-393 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT ; ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; VIE PRIVEE ; RESPECT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET MEDICAL ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; SANTE ; MINEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDICAMENT ; SOIN ; SEXUALITE ; CONTRACEPTION ; IVG ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; AUTORITE PARENTALE ; MORT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROIT PENAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MASP ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HANDICAP ; MDPH ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; AIDANT FAMILIAL Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; KAFALA ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines : - administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer ; - secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion ; - santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés ; - obligations alimentaires et solidarité financière ; - violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables ; - droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants... On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance. " Lebrun, P.B., Laran, S. (2021). Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions. (3e éd). Dunod.

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45 LEB	4 - Droit - Législation	Disponible

Droit à la santé des jeunes : prévenir et favoriser l'accès et le consentement aux soins / Edwige RUDE ANTOINE in Journal du Droit des Jeunes, n°313 (2012/03)

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Les Droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales / Cécile CASTAING in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2020/01-02)

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Entre psychiatrie et radicalisation : une relation prudente et attentive / Michel DAVID in Perspectives Psychiatriques, n°2 (2019/04-06)  

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Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers / Marie Thérèse PAIN MASBRENIER

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L'Hôpital de jour est-il dépassé ? L'accueil thérapeutique à temps partiel et l'intégration scolaire des enfants en souffrance psychique / Jacques HOCHMANN in Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence, n°7-8 (1995/07-08)

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L'Intime au travail / Jean Claude LEGUEVAQUES in Empan, n°77 (2010/03)  

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Le Juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2020/03-04)

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Une Lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux données de santé / Sophie GAMBARDELLA in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2016/03-04)

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Loi "santé" : les outils de coordination des soins en faveur des usagers in ASH, n°3026 (2017/09/22)

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La Lutte contre les violences conjugales : un combat citoyen / Marie-Geneviève MOUNIER in La Revue Française de Service Social, n°280 (2021/01)

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