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Balland, V., Rousseau, D.
(2003).
L'Accès aux dossiers personnels.
ASH.
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Exemplaires (1)
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462 BAL | 4 - Droit - Législation | Disponible |

[article]
Titre : |
Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Manon de FALLOIS, Auteur |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
p.132-145 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; DISCRIMINATION ; TRAITE Thesaurus Candidats Descripteur DROIT DES MALADES ; DROIT A L'OUBLI ; AERAS
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Résumé : |
" Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi. Sa mise en uvre comporte toutefois des risques d'atteinte à la vie privée des demandeurs d'autant que ce dispositif ne présente actuellement aucun caractère contraignant pour les assurances. Dès lors, s'il n'existe pas de "droit au crédit", ni de "droit à l'assurance", il n'existe pas plus de "droit à l'oubli" tant ce dernier est lacunaire. " |
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.132-145
Fallois, M.d.
(2017, Janvier). Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.132-145.
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Exemplaires (1)

Nouhant m.l., .
(1993, Janvier). Code secret : une lecture de quelques dispositions du nouveau Code Pénal touchant le secret professionnel. Perspectives psychiatriques, (38), p.200-205.
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: la sécurité numérique à marche forcée
[article]
Titre : |
Données personnelles : la sécurité numérique à marche forcée |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Solenne DUROX, Auteur ; Vincent TRELY, Personne interviewée ; Cédric CARTAU, Personne interviewée |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p.15-22 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 SANTE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; SECURITE SOCIALE ; SECURITE
|
Résumé : |
" Voilà déjà plusieurs années que la transformation numérique est en marche au sein des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Les systèmes d'information sont aujourd'hui des outils de partage et d'échanges incontournables au bénéfice des professionnels et des usagers. Revers de la médaille : ils font aussi l'objet d'attaques dont les conséquences, parfois très importantes, sont sous-estimées par les acteurs sociaux. Dans un monde de plus en plus connecté, leur sécurisation est devenue une priorité afin de conserver la confiance des usagers. Le Règlement général sur la protection des données qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, devrait inciter les derniers retardataires à se préoccuper de ces enjeux. Il ne s'agit pas que d'une question de procédure mais bien de culture de la sécurité à acquérir. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
- Une charte pour les e-rendez-vous médicaux
- La Cnaf anticipe sa mise en conformité avec le RGPD
- Les professionnels de santé sont-ils prêts pour la cybersécurité ?
- L'Estonie concilie e-santé et sécurité |
in La Gazette Santé Social > n°150 (2018/04) . - p.15-22
Durox, S., Trely, V., Cartau, C.
(2018, Avril). Données personnelles : la sécurité numérique à marche forcée. La gazette santé social, (150), p.15-22.
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Exemplaires (1)

: en 45 notions
Titre : |
Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions |
Type de document : |
livre |
Auteurs : |
Pierre-Brice LEBRUN, Auteur ; Sandrine LARAN, Auteur |
Mention d'édition : |
3e éd |
Editeur : |
Paris : Dunod |
Année de publication : |
2021 |
Collection : |
Aide-Mémoire |
Importance : |
393 p |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-10-070460-6 |
Prix : |
26 |
Note générale : |
Index p.386-388 ; Liste des sigles p.389-393 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT ; ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; VIE PRIVEE ; RESPECT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET MEDICAL ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; SANTE ; MINEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDICAMENT ; SOIN ; SEXUALITE ; CONTRACEPTION ; IVG ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; AUTORITE PARENTALE ; MORT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROIT PENAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MASP ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HANDICAP ; MDPH ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; AIDANT FAMILIAL Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; KAFALA ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES
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Index. décimale : |
45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE |
Résumé : |
" Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :
- administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer ;
- secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion ;
- santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés ;
- obligations alimentaires et solidarité financière ;
- violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables ;
- droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants...
On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance. " |
Lebrun, P.B., Laran, S.
(2021).
Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions.
(3e éd).
Dunod.
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Exemplaires (1)
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45 LEB | 4 - Droit - Législation | Disponible |

: prévenir et favoriser l'accès et le consentement aux soins
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: la question des extractions médicales
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: une relation prudente et attentive
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: les outils de coordination des soins en faveur des usagers
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