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Thésaurus PRISME 2014 > CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE > {ORGANISME SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL} > CPAM
CPAMSynonyme(s)Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccident du travail : la déclaration et le statut du salarié / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°175 (2017/06)
Titre : Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOYEUR ; SALARIE ; RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CPAM ; DROIT DU TRAVAIL ; SALAIRE ; PROTECTION SOCIALERésumé : " L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, voire contester la décision de la CPAM.
Le salarié accidenté du travail, et dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt lié à cet arrêt, bénéficie d'un statut particulier : droit à un maintien de son salaire et à des IJSS spécifiques, maintien de ses droits et de certaines de ses obligations, protection en matière de licenciement. La spécificité de son statut concerne également la reprise de son ancien poste par le salarié. "Note de contenu : Sommaire :
- Déclarer l'accident de travail
- Un statut spécifique pour le salarié accidenté du travail
in RF Social. Revue d'actualité > n°175 (2017/06) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Juin). Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié. Rf social. revue d'actualité, (175), p.19-30.
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Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.40-48 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ; DOSSIER ; CPAM ; PROCEDURE ; DECISION ; RECOURS
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2019/04/23 N°2019-356Résumé : " Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure. " Note de contenu : Sommaire :
1. Reconnaissance des accidents du travail
- Déclaration de l’accident du travail par l’employeur à la caisse d’assurance maladie
- Instruction du dossier par la CPAM
2. Reconnaissance des maladies professionnelles
- Notion de maladie professionnelle
- Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle
3. Décision de la caisse et recours des parties
- Décision de la caisse
- Délais et voie de recours
in ASH > n°3146 (2020/02/07) . - p.40-48Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Février). Accidents du travail et maladies professionnelles. Ash, (3146), p.40-48.
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Titre : Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre Type de document : revue Auteurs : Morane KEIM-BAGOT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.1103-1113 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; CPAM ; MEDIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
FAUTE INEXCUSABLERésumé : " En matière de risques professionnels, la faute inexcusable constitue une exception à la neutralisation des rapports entre employeur et salarié. Dans cette hypothèse marginale, les parties se font face dans le cadre d'une action contentieuse. C'est dans ce cadre, bien avant la généralisation des modes alternatifs de règlements des conflits, que les caisses primaires d'assurance maladie se sont vues confier une mission de conciliation. Toutefois, comment peut-on attendre d'elles qu'elles la mettent réellement en œuvre alors qu'elles sont animées par des intérêts qui divergent tout à la fois de ceux des employeurs et de ceux des victimes et de leurs ayants-droit ? "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2021/11-12) . - p.1103-1113Keim-bagot, M. (2021, Novembre). Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1103-1113.
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Titre : La Gestion des absences pour maladie : erreurs et pièges à éviter Type de document : revue Auteurs : Xavier AUMERAN, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.38-44 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; RESSOURCES HUMAINES ; ABSENTEISME PROFESSIONNEL ; MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; CONTROLE ; CPAM ; EMPLOYEURRésumé : " En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l'entreprise ? Le point sur la gestion par l'employeur de ces absences, plus particulièrement sur le plan juridique. " Note de contenu : Sommaire :
1. L'incidence de l'absence sur le contrat de travail
- La suspension du contrat de travail
- Le retour dans l'entreprise
- La rupture du contrat de travail
2. L'indemnisation de l'absence
- Les modalités d'indemnisation
- Les obligations liées à l'indemnisation
in ASH > n°3084 (2018/11/16) . - p.38-44Aumeran, X. (2018, Novembre). La Gestion des absences pour maladie : erreurs et pièges à éviter. Ash, (3084), p.38-44.
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Titre : Maladie / Accident du travail : s'employer à être indemnisé Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur ; Corinne MANOURY, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.21-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; PRESTATION COMPLEMENTAIRE POUR RECOURS A TIERCE PERSONNE
Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; PROCEDURE ; CPAM ; INDEMNITE JOURNALIERE ; SECURITE SOCIALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNELNote de contenu : Sommaire :
- Après l'accident, évitez les incidents
- Modalités - Accident du travail : un parcours banalisé
- Maladie professionnelle : un traitement douloureux
- Aide humaine : un coup de pouce supplémentaire
- Arrêts de travail : des indemnités journalières majorées
- Un retour au travail bien anticipé
- Incapacité permanente : un taux, des euros
in Faire Face > n°759 (2019/01-02) . - p.21-35Seuret, F., Manoury, C. (2019, Janvier). Maladie / Accident du travail : s'employer à être indemnisé. Faire face, (759), p.21-35.
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