L'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710 Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016 - Un cadre législatif partiellement nouveau - Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée * L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014 - L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014 - L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014 Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.

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L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2014/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2014/11-12) . - p.1101-1109 Titre : L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1101-1109 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * La décision d'arrêt d'un traitement dont la poursuite traduirait une obstination déraisonnable pour un malade hors d'état d'exprimer sa volonté est prise par le médecin - Du droit de toute personne de recevoir les soins les plus appropriés... à la nécessité que les traitements ne soient pas poursuivis de manière déraisonnable - De la décision concernant sa santé prise par le patient apte à la prendre... à la décision prise par le médecin pour la personne hors d'état d'exprimer sa volonté * La décision par le médecin d'un tel arrêt de traitement est prise en se fondant sur un ensemble d'éléments médicaux et non médicaux dans le cadre de la procédure dite collégiale - L'appréciation de la situation du patient est conduite sur la base d'éléments cliniques et en tenant compte de la volonté qu'il aurait pu exprimer - L'appréciation de la situation du patient est établie grâce à une analyse présentée comme collégiale Thouvenin, D. (2014, Novembre). L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1101-1109.

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L'Arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ? / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2014/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2014/05-06) . - p.506-516 Titre : L'Arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ? Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.506-516 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur DROIT DES MALADES ; LAMBERT/AFFAIRE Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; DEONTOLOGIE ; MEDECIN ; DECISION Note de contenu : Sommaire : * Droit pour le patient de ne pas subir un traitement manifestant une obstination déraisonnable ou pouvoir du médecin de prendre une décision d'arrêt d'un tel traitement ? - Le modèle déontologique comme moyen de redonner au médecin le pouvoir de décider seul dans les situations de fin de vie - Un devoir déontologique légalisé dont les conditions sont fixées par le code de déontologie médicale * Des règles relatives à la volonté du patient ne pouvant exprimer sa volonté qui assurent mal son respect - Le droit de prendre une décision concernant sa santé ne se limite pas pour le patient à ce que sa volonté soit prise en considération - La prise en considération des souhaits du patient n'équivaut pas à celle de sa volonté Thouvenin, D. (2014, Mai). L'Arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ?. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.506-516.

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Euthanasie : retour sur la décision "Vincent Lambert" du Conseil d'Etat / Simon AYRAULT in La Gazette Santé Social, n°112 (2014/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Gazette Santé Social > n°112 (2014/11) . - p.32-33 Titre : Euthanasie : retour sur la décision "Vincent Lambert" du Conseil d'Etat Type de document : revue Auteurs : Simon AYRAULT, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2005/04/22 N°2005-370 ; LAMBERT/AFFAIRE Résumé : "Le 24 juin 2014, le Conseil d'Etat se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son traitement. Il s'agissait de la procédure très médiatisée concernant Vincent Lambert." Ayrault, S. (2014, Novembre). Euthanasie : retour sur la décision "Vincent Lambert" du Conseil d'Etat. La gazette santé social, (112), p.32-33.

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