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Thesaurus Candidats Descripteur > ORDONNANCE 2014/09/26 N°2014-1090
ORDONNANCE 2014/09/26 N°2014-1090 |
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Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°60, 2015/03)"Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre proch[...]Article : revue
"Quatre décrets mettent en musique l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées."Article : revue
Catherine PIRAUD-ROUET, Auteur |" Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition des usagers un registre d'accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives et techniques, que les retardatair[...]