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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes Accords de maintien de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°820 (2013/08)
Titre : Les Accords de maintien de l'emploi Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.265-272 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; MAINTIEN DE L'EMPLOI
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAILRésumé : Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et de modifier l'organisation et la durée du temps de travail en contrepartie d'un engagement à ne pas procéder, pendant la durée d'application de l'accord, à des licenciements pour motif économique. On a déjà pu le dire, ces accords collectifs d'un type particulier font fi du principe de faveur et brouillent les règles d'articulation entre contrat de travail et accord collectif.
Ils sont emblématiques de l'avènement de l'accord collectif comme source de normes - mais pas forcément de droits supplémentaires -, auquel contribuent nombre de dispositions de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Le texte de l'ANI et de son annexe ont subi quelques modifications au gré des différentes versions de la loi. Mais peut-être pas au point d'écarter le risque, pour certaines des dispositions, d'être contraires aux conventions internationales. Les accords de maintien de l'emploi figurent dans un nouveau chapitre du Code du travail, inséré dans un titre appelé désormais "maintien et sauvegarde de l'emploi" qui inclut la nouvelle réglementation du chômage partiel. Chaque année, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi."Note de contenu : Sommaire :
1. Modalités de négociation et conditions de validité de l'accord
2. Contenu de l'accord : les contours de la flexibilité
3. Effets de l'accord sur les contrats de travail : plier ou rompre
4. Application de l'accord
in Revue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.265-272Le mire, A. (2013, Août). Les Accords de maintien de l'emploi. Revue pratique de droit social, (820), p.265-272.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi Type de document : revue Auteurs : Manuel JARDINAUD, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.30-31 Note générale : Webgr. p.31 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; SENIOR ; CONTRAT DE GENERATIONRésumé : "Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse...Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison d'actions." Note de contenu : Sommaire :
1.La surcote et la retraite progressive
2.Le contrat de génération
3.L'entretien de mi-carrière et le tutorat
4.La formation
in Directions > n°122 (2014/07-08) . - p.30-31Jardinaud, M. (2014, Juillet). Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi. Directions, (122), p.30-31.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Emploi et handicap acquis : quel avenir pour le salarié Type de document : mémoire Auteurs : Mbène SO-FAYE, Auteur Editeur : Olivet : ARDEQAF - ERTS Année de publication : 2016 Importance : 57 p Note générale : Bibliogr. p.51-53 ; Webgr. p.53 ; Annexes p.55-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
HANDICAP ; SALARIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; SERVICE SOCIAL DU TRAVAILIndex. décimale : 850 MEMOIRES DEASS Résumé : " L'histoire de l'emploi des personnes handicapées se structure autour de deux axes, l'un social, l'autre économique. Les formes et les conditions de l'insertion professionnelle des personnes se révèlent complexes quant aux difficultés auxquelles elles se heurtent pour se réaliser.
Bien que les personnes bénéficient de dispositifs d'aide à la formation et à l'emploi, inscrits à travers des dispositions législatives précises qui ont permis progressivement de passer d'une conception de charité à celle d'assistance puis de solidarité, elles n'en constituent pas moins des individus pour lesquels la question de l'insertion reste complexe dans une double dimension : l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
L'intégration dans et par le travail ne peut s'abstenir de prendre en compte les facteurs et les contraintes du milieu de l'entreprise. Elle soulève également des interrogations relatives à l'environnement professionnel et aux mœurs.
S'intégrer et s'épanouir dans son travail, concilier vie professionnelle et vie personnelle, telles sont les attentes majeures des salariés. C'est dans ce contexte que, le service social en entreprise joue un rôle prépondérant afin de favoriser cet équilibre. "Note de contenu : Table (Extrait) :
* Phase préparatoire
* Phase exploratoire
- Le handicap : qu'est-ce que c'est ?
- L'insertion professionnelle en cours d'emploi
- Les acteurs au maintien dans l'emploi : que nous dit le terrain ?
* Phase de problématisation
- Synthèse des explorations
- Vérification de l'hypothèse
- L'outil de vérificationDiplôme (Mémoire) : DEASS So-faye, M. (2016, Janvier). Emploi et handicap acquis : quel avenir pour le salarié. Olivet : ARDEQAF - ERTS.
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Cote Section Disponibilité 850 SOF 12 - Mémoires Disponible
Titre : Les Régimes d'activité partielle Type de document : revue Auteurs : Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.399-410 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL ; ORGANISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
ACTIVITE PARTIELLE ; MAINTIEN DE L'EMPLOIRésumé : "les salariés peuvent bénéficier, pour certains motifs et sur demande de leur employeur auprès de l'administration, d'une indemnité d'activité partielle s'ils subissent une perte de rémunération imputable :
- soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement
- soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail."Note de contenu : Sommaire :
* L’activité partielle de droit commun
- Motifs de recours
- Autorisation administrative préalable
- Engagements souscrits par l'employeur
- Régime de l'indemnisation
* L'activité partielle de longue durée
- Nécessité d’un accord collectif
- Un contrôle par l’administration, avant et après
- Non-respect des engagements de l’employeur en matière d’emploi
- Régime de l’indemnisation
- Activité partielle de droit commun et APLD dans la même entreprise
in Revue Pratique de Droit Social > n°908 (2020/12) . - p.399-410Milet, L. (2020, Décembre). Les Régimes d'activité partielle. Revue pratique de droit social, (908), p.399-410.
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