Mots sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur |Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et[...]livre
Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Numéros juridiques Liaisons Sociales | 2014Article : revue
Laurent MILLET, Auteur |Article : revue
Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur |"La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les[...]Article : revue
Nicolas LAGRANGE, Auteur |"Réelle avancée pour les salariés, la généralisation en 2016 des complémentaires santé d'entreprise reste compliquée à mettre en œuvre."Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
Laurent MILET, Auteur |"Sauf dispositions législatives spéciales, un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise (CE) ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise, adopté à la majorité des élus titulaires du comité, fixe les délais dans lesquels les avis [...]Article : revue
"Une ordonnance du 29 janvier dernier a précisé et sécurisé les règles encadrant, depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail des salariés à temps partiel. Une durée fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogations légales ou prévues[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |"Nous achevons notre dossier avec la présentation des différents accords conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif mettant en place des dérogations à la durée minimale légale du travail à temps partiel."Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur |Article : revue
Sorithi SA, Auteur |"Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |"Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet, la durée minimale du travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures, sauf si des dérogations ont été prévues par accord de branche étendu ou si le salarié demande à travailler moins. [...]Article : revue
Marie ALAMAN, Auteur |"L'ordre public social est formé de règles plancher accordant au salarié des droits en dessous desquels il n'est pas possible de descendre, sauf rares exceptions. On ne peut qu'améliorer les droits octroyés au salarié par cet ordre public. Chaqu[...]Article : revue
Laurent JEANNEAU, Auteur ; François REBSAMEN, Personne interviewée |"La loi de sécurisation de l'emploi, votée il y a un an, encourage le dialogue social en cas de licenciements collectifs."