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Les Accords de maintien de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°820 (2013/08)
[article]
Titre : Les Accords de maintien de l'emploi Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.265-272 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; MAINTIEN DE L'EMPLOI
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAILRésumé : Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et de modifier l'organisation et la durée du temps de travail en contrepartie d'un engagement à ne pas procéder, pendant la durée d'application de l'accord, à des licenciements pour motif économique. On a déjà pu le dire, ces accords collectifs d'un type particulier font fi du principe de faveur et brouillent les règles d'articulation entre contrat de travail et accord collectif.
Ils sont emblématiques de l'avènement de l'accord collectif comme source de normes - mais pas forcément de droits supplémentaires -, auquel contribuent nombre de dispositions de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Le texte de l'ANI et de son annexe ont subi quelques modifications au gré des différentes versions de la loi. Mais peut-être pas au point d'écarter le risque, pour certaines des dispositions, d'être contraires aux conventions internationales. Les accords de maintien de l'emploi figurent dans un nouveau chapitre du Code du travail, inséré dans un titre appelé désormais "maintien et sauvegarde de l'emploi" qui inclut la nouvelle réglementation du chômage partiel. Chaque année, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi."Note de contenu : Sommaire :
1. Modalités de négociation et conditions de validité de l'accord
2. Contenu de l'accord : les contours de la flexibilité
3. Effets de l'accord sur les contrats de travail : plier ou rompre
4. Application de l'accord
in Revue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.265-272Le mire, A. (2013, Août). Les Accords de maintien de l'emploi. Revue pratique de droit social, (820), p.265-272.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en uvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible BASS : appliquer la réforme du temps partiel / Véronique BAUDET-CAILLE in Directions, n°123 (2014/09)
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Titre : BASS : appliquer la réforme du temps partiel Type de document : revue Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; LOI 2014/03/05 N°2014-288 ; ACCORD DE BRANCHE 2013/11/22Résumé : "La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les besoins spécifiques du secteur et préciser les modalités de mise en uvre de la réforme."
in Directions > n°123 (2014/09) . - p.32-33Baudet-caille, V. (2014, Septembre). BASS : appliquer la réforme du temps partiel. Directions, (123), p.32-33.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Big bang de la complémentaire santé pour tous / Nicolas LAGRANGE in Alternatives Economiques, n°346 (2015/05)
[article]
Titre : Le Big bang de la complémentaire santé pour tous Type de document : revue Auteurs : Nicolas LAGRANGE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.36-38 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ASSURANCE MALADIE ; ENTREPRISE ; SALARIE
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE ; LOI 2013/06/14 N°2013-504Résumé : "Réelle avancée pour les salariés, la généralisation en 2016 des complémentaires santé d'entreprise reste compliquée à mettre en uvre."
in Alternatives Economiques > n°346 (2015/05) . - p.36-38Lagrange, N. (2015, Mai). Le Big bang de la complémentaire santé pour tous. Alternatives economiques, (346), p.36-38.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)
[article]
Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Note de contenu : Sommaire :
1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel
2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées
3. Les grands licenciements économiques facilités
in Revue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°819 (2013/07)
PermalinkLes Délais de consultation et des expertises du comité d'entreprise / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°828 (2014/04)
PermalinkLa Durée minimale du travail à temps partiel in ASH, n°2913 (2015/06/05)
PermalinkLa Durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) / Sandrine VINCENT in ASH, n°2914 (2015/06/12)
PermalinkLe Licenciement économique après la loi de "sécurisation" de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°821-822 (2013/09-10)
PermalinkPermalinkLes Nouvelles règles sur la durée minimale du temps partiel / Sandrine VINCENT in ASH, n°2869-2870 (2014/07/18)
PermalinkOrdre public social : que reste-t-il du principe de faveur ? / Marie ALAMAN in Revue Pratique de Droit Social, n°830 (2014/06)
PermalinkPermalinkLa Prévoyance collective en entreprise / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°829 (2014/05)
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