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Thesaurus Candidats Descripteur > ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 |
Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)
Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNELNote de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides
2. Les salariés contraints à la mobilité
3. Les accords de maintien de l'emploi
4. Le travail à temps partiel
5. Le travail intermittent en voie de généralisation
6. Le juge écarté le plus possible
7. Les institutions représentatives du personnel
8. Contreparties en trompe-l'oeil
in Revue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Les Accords de maintien de l'emploi Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.265-272 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; MAINTIEN DE L'EMPLOI
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAILRésumé : Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et de modifier l'organisation et la durée du temps de travail en contrepartie d'un engagement à ne pas procéder, pendant la durée d'application de l'accord, à des licenciements pour motif économique. On a déjà pu le dire, ces accords collectifs d'un type particulier font fi du principe de faveur et brouillent les règles d'articulation entre contrat de travail et accord collectif.
Ils sont emblématiques de l'avènement de l'accord collectif comme source de normes - mais pas forcément de droits supplémentaires -, auquel contribuent nombre de dispositions de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Le texte de l'ANI et de son annexe ont subi quelques modifications au gré des différentes versions de la loi. Mais peut-être pas au point d'écarter le risque, pour certaines des dispositions, d'être contraires aux conventions internationales. Les accords de maintien de l'emploi figurent dans un nouveau chapitre du Code du travail, inséré dans un titre appelé désormais "maintien et sauvegarde de l'emploi" qui inclut la nouvelle réglementation du chômage partiel. Chaque année, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi."Note de contenu : Sommaire :
1. Modalités de négociation et conditions de validité de l'accord
2. Contenu de l'accord : les contours de la flexibilité
3. Effets de l'accord sur les contrats de travail : plier ou rompre
4. Application de l'accord
in Revue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.265-272Le mire, A. (2013, Août). Les Accords de maintien de l'emploi. Revue pratique de droit social, (820), p.265-272.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Note de contenu : Sommaire :
1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel
2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées
3. Les grands licenciements économiques facilités
in Revue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.221-250 Note générale : Voir aussi 1ère partie dans RPDS n°818 de Juin 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; JUSTICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; TEMPS ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Note de contenu : Sommaire :
1. Les salariés contraints à la mobilité
2. Temps partiel : une durée minimale mais des dérogations à foison
3. L'accès des salariés à la justice entravé
4. La formation professionnelle
5. Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
6. La reprise de site
7. Administrateurs salariés dans les organes de direction des grandes entreprises
in Revue Pratique de Droit Social > n°819 (2013/07) . - p.221-250Ahumada, C., Carles, M., Milet, L., Suire, E. (2013, Juillet). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie). Revue pratique de droit social, (819), p.221-250.
Exemplaires (1)
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