Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : * Mobilité volontaire sécurisée - Accès à la mobilité volontaire sécurisée - Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée - Droits du salarié - Liens avec l'entreprise d'accueil - Suivi des périodes de mobilité * Accord de GPEC - Caractéristiques - Evolution législative - GPEC hors négociation obligatoire - Négociation obligatoire sur la GPEC - Négociation de branche - Négociation d'entreprise - Sanctions * Accord de maintien de l'emploi - Conclusion - Contenu - Effets - Contrôle judiciaire * Zoom : Le contrat de génération Le point spécial : L'activité partielle - Objet - Conditions - Procédure - Indemnisation - Conséquences pour le salarié Jourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
433 JOU	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Contrat de génération / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°820 (2013/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.273-280 Titre : Le Contrat de génération Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.273-280 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/03/01 N°2013-185 ; CONTRAT DE GENERATION ; DECRET 2013/03/15 N°2013-222 ; ACCORD COLLECTIF Thésaurus PRISME 2014 AIDE FINANCIERE Résumé : "La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Ce contrat vise à concilier l'embauche des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors. Pour bénéficier d'une aide financière de l'Etat, toutes les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés doivent ouvrir des négociations et aboutir à un accord collectif ou, en cas d'échec, à un plan d'action unilatéral de l'employeur. Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier un accord d'entreprise ou du groupe ou, à défaut, mettre en place un plan d'action pour ne pas avoir à payer une pénalité financière. Un décret du 15 mars 2013 définit le contenu des accords collectifs et plans d'action dont l'élaboration s'impose à ces entreprises. Les négociations au niveau de l'entreprise, du groupe ou de la branche devront mettre en place des mesures concrètes. Nous analyserons ici les principales dispositions de cette loi et son décret d'application." Note de contenu : Sommaire : 1. Qu'est-ce que le contrat de génération ? 2. Les modalités de mise en œuvre 3. L'accord collectif ou à défaut un plan d'action 4. Le suivi de l'accord collectif ou du plan d'action 5. L'aide financière de l'Etat 6. La pénalité financière Ahumada, C. (2013, Août). Le Contrat de génération. Revue pratique de droit social, (820), p.273-280.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ? / Mélissa PETIT in Documents CLEIRPPA, n°51 (2013/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDocuments CLEIRPPA > n°51 (2013/08) . - p.28-32 Titre : Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ? Type de document : revue Auteurs : Mélissa PETIT, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.28-32 Note générale : Bibliogr. p.32 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT DE GENERATION Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; ENTREPRISE ; SAVOIR ; TRANSMISSION ; AIDE FINANCIERE Résumé : "Le contrat de génération est une mesure phare de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi. Ce dispositif est présenté comme une avancée en matière de politique d'emploi. Mais permet-il vraiment de repenser l'emploi des jeunes et des seniors ? Comment assurer cette transmission des savoirs en entreprise ? Cette mesure supplémentaire introduira-t-elle un changement de regard durable sur la gestion des âges dans les entreprises ou continuera-t-elle à stigmatiser ces tranches d'âge ? Mélissa Petit, sociologue, analyse ce nouveau dispositif." Petit, M. (2013, Août). Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ?. Documents cleirppa, (51), p.28-32.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Les Contrats aidés en question(s) / Françoise BOUSEZ in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2013/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2013/03-04) . - p.187-243 Titre : Les Contrats aidés en question(s) Type de document : revue Auteurs : Françoise BOUSEZ, Auteur ; Arnaud MARTINON, Auteur ; Nicole KERSCHEN, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.187-243 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; AIDE FINANCIERE ; CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT AIDE ; EMPLOI D'AVENIR ; CONTRAT DE GENERATION ; SENIOR ; LOI 2013/03/01 N°2013-185 Note de contenu : Sommaire : - Les contrats aidés en proie à la démesure - Les engagements dans les contrats aidés - Le particularisme de la requalification des contrats aidés - Emplois d'avenir : un défi au chômage des jeunes peu qualifiés, le pari de leur professionnalisation - Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une "nouvelle" étape Bousez, F., Martinon, A., Kerschen, N., (et al.), . (2013, Mars). Les Contrats aidés en question(s). Revue de droit sanitaire et social, (2), p.187-243.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi / Manuel JARDINAUD in Directions, n°122 (2014/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°122 (2014/07-08) . - p.30-31 Titre : Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi Type de document : revue Auteurs : Manuel JARDINAUD, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.30-31 Note générale : Webgr. p.31 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; SENIOR ; CONTRAT DE GENERATION Résumé : "Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse...Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison d'actions." Note de contenu : Sommaire : 1.La surcote et la retraite progressive 2.Le contrat de génération 3.L'entretien de mi-carrière et le tutorat 4.La formation Jardinaud, M. (2014, Juillet). Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi. Directions, (122), p.30-31.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

L'Emploi des jeunes / Christophe WILLMANN

Permalink

La Loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale : mesures relatives à l'insertion professionnelle et à l'apprentissage / Sandrine VINCENT in ASH, n°2864 (2014/06/13)

Permalink

Lutte contre le chômage : le contrat de génération / Sorithi SA in TSA, n°41 (2013/04)

Permalink

Les Négociations subordonnées à des pénalités / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°163 (2016/05)

Permalink

Les Seniors dans l'entreprise / Sandra LIMOU

Permalink

Les Seniors du social / Eléonore VARINI in ASH, n°2864 (2014/06/13)

Permalink