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Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en uvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible
[article]
Titre : Le Contrat de génération Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.273-280 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/03/01 N°2013-185 ; CONTRAT DE GENERATION ; DECRET 2013/03/15 N°2013-222 ; ACCORD COLLECTIF
Thésaurus PRISME 2014
AIDE FINANCIERERésumé : "La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Ce contrat vise à concilier l'embauche des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors. Pour bénéficier d'une aide financière de l'Etat, toutes les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés doivent ouvrir des négociations et aboutir à un accord collectif ou, en cas d'échec, à un plan d'action unilatéral de l'employeur. Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier un accord d'entreprise ou du groupe ou, à défaut, mettre en place un plan d'action pour ne pas avoir à payer une pénalité financière.
Un décret du 15 mars 2013 définit le contenu des accords collectifs et plans d'action dont l'élaboration s'impose à ces entreprises. Les négociations au niveau de l'entreprise, du groupe ou de la branche devront mettre en place des mesures concrètes.
Nous analyserons ici les principales dispositions de cette loi et son décret d'application."Note de contenu : Sommaire :
1. Qu'est-ce que le contrat de génération ?
2. Les modalités de mise en uvre
3. L'accord collectif ou à défaut un plan d'action
4. Le suivi de l'accord collectif ou du plan d'action
5. L'aide financière de l'Etat
6. La pénalité financière
in Revue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.273-280Ahumada, C. (2013, Août). Le Contrat de génération. Revue pratique de droit social, (820), p.273-280.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ? / Mélissa PETIT in Documents CLEIRPPA, n°51 (2013/08)
[article]
Titre : Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ? Type de document : revue Auteurs : Mélissa PETIT, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.28-32 Note générale : Bibliogr. p.32 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT DE GENERATION
Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; ENTREPRISE ; SAVOIR ; TRANSMISSION ; AIDE FINANCIERERésumé : "Le contrat de génération est une mesure phare de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi. Ce dispositif est présenté comme une avancée en matière de politique d'emploi. Mais permet-il vraiment de repenser l'emploi des jeunes et des seniors ? Comment assurer cette transmission des savoirs en entreprise ? Cette mesure supplémentaire introduira-t-elle un changement de regard durable sur la gestion des âges dans les entreprises ou continuera-t-elle à stigmatiser ces tranches d'âge ? Mélissa Petit, sociologue, analyse ce nouveau dispositif."
in Documents CLEIRPPA > n°51 (2013/08) . - p.28-32Petit, M. (2013, Août). Contrat de génération : un changement de regard sur les âges en entreprise ?. Documents cleirppa, (51), p.28-32.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Contrats aidés en question(s) / Françoise BOUSEZ in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2013/03-04)
[article]
Titre : Les Contrats aidés en question(s) Type de document : revue Auteurs : Françoise BOUSEZ, Auteur ; Arnaud MARTINON, Auteur ; Nicole KERSCHEN, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.187-243 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; AIDE FINANCIERE ; CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT AIDE ; EMPLOI D'AVENIR ; CONTRAT DE GENERATION ; SENIOR ; LOI 2013/03/01 N°2013-185Note de contenu : Sommaire :
- Les contrats aidés en proie à la démesure
- Les engagements dans les contrats aidés
- Le particularisme de la requalification des contrats aidés
- Emplois d'avenir : un défi au chômage des jeunes peu qualifiés, le pari de leur professionnalisation
- Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une "nouvelle" étape
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2013/03-04) . - p.187-243Bousez, F., Martinon, A., Kerschen, N., (et al.), . (2013, Mars). Les Contrats aidés en question(s). Revue de droit sanitaire et social, (2), p.187-243.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi / Manuel JARDINAUD in Directions, n°122 (2014/07-08)
[article]
Titre : Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi Type de document : revue Auteurs : Manuel JARDINAUD, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.30-31 Note générale : Webgr. p.31 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; SENIOR ; CONTRAT DE GENERATIONRésumé : "Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse...Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison d'actions." Note de contenu : Sommaire :
1.La surcote et la retraite progressive
2.Le contrat de génération
3.L'entretien de mi-carrière et le tutorat
4.La formation
in Directions > n°122 (2014/07-08) . - p.30-31Jardinaud, M. (2014, Juillet). Les Dispositifs de maintien des seniors dans l'emploi. Directions, (122), p.30-31.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkLa Loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale : mesures relatives à l'insertion professionnelle et à l'apprentissage / Sandrine VINCENT in ASH, n°2864 (2014/06/13)
PermalinkPermalinkLes Négociations subordonnées à des pénalités / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°163 (2016/05)
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