Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z / Sylvie FAYE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z Type de document : livre Auteurs : Sylvie FAYE, Directeur de publication ; Sybilline CHASSAT PHILIPPE, Auteur ; Bernard AZEMA, Auteur Editeur : Thiron : Ed. Direction(s) Année de publication : 2022 Collection : hors-série num. n°28 Importance : 149 p Prix : 15,50 € Note générale : Annexe p.149 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE D'INSTRUCTION ; MJIE ; CEF ; AMENAGEMENT DE PEINE ; JUGE D'INSTRUCTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; RESPONSABILITE PENALE ; GARDE A VUE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENTION PROVISOIRE ; JURIDICTION ; JUGE DES ENFANTS ; AUDITION DE L'ENFANT ; COUR D'ASSISE DES MINEURS ; MESURE EDUCATIVE ; TIG ; DETENTION ; CASIER JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur CODE DE JUSTICE PENALE DES MINEURS ; PROCEDURE PENALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS ; ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174 ; RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOCIO-EDUCATIF ; DOSSIER UNIQUE DE PERSONNALITE ; MESURE EDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; SUIVI SOCIOJUDICIAIRE Index. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Note de contenu : Table (Extrait) : - De l'ordonnance de 45 au CJPM - La procédure pénale applicable aux mineurs - Les mesures provisoires - Le jugement du mineur - Les mesures éducatives - Les peines applicables aux mineurs - Le casier judiciaire et les fichiers judiciaires Faye, S., Chassat philippe, S., Azema, B. (2022). Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z. Ed. Direction(s).

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La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH, n°2968 (2016/07/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2968 (2016/07/08) . - p.49-57 Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.49-57 Note générale : 1ère partie dans ASH n°2967 p.45 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE Thesaurus Candidats Descripteur ASSIGNATION A RESIDENCE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274 Résumé : " Rétention administrative, assignation à résidence, accès des journalistes et des associations aux zones d'attente et lieux de rétention... : suite de notre présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 3. Rétention administrative et assignation à résidence A. La rétention administrative B. L'assignation à résidence 4. Dispositions diverses A. L'accès des journalistes aux zones d'attente et lieux de rétention B. L'accès aux zones d'attente des associations d'aide aux étrangers C. Une sanction en cas de refus d'une prise d'empreintes ou d'une photographie D. Un délit de fuite d'une zone d'attente ou d'un lieu de rétention Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin). Ash, (2968), p.49-57.

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