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Thesaurus Candidats Descripteur > MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE
MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE |
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Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 Type de document : livre Auteurs : Zéhina AIT EL KADI, Coordinateur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur Mention d'édition : 13e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1561 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21430-3 Prix : 75 € Note générale : Les Codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETRANGER ; IMMIGRATION ; TITRE DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; CONTROLE
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MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIREIndex. décimale : 097 LEGISLATION Ait el kadi, Z., Vandendriessche, X. (2022). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023. (13e éd). Dalloz.
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Cote Section Disponibilité 097 COD 11 - Usuels Exclu du prêt Droit des étrangers : loi du 11 mai 1998 in TSA - Hebdo, n°691, 1998/05/29, n°693, 1998/06/05, n°694 (1998/05/15, n°691, 1998/05/29, n°693, 1998/06/05, )
Titre : Droit des étrangers : loi du 11 mai 1998 Type de document : revue Année de publication : 1998 Article en page(s) : p.9-14 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRATION ; TITRE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT D'ASILE
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MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; LOI 1998/05/11 N°98-349Index. décimale : E Résumé : "La loi du 11 mai 1998 constitue la vingt-cinquième modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Elle vise à traduire "la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique généreuse d'intégration sans renoncer à la nécessaire maîtrise des flux migratoires"." Note de contenu : p.7-13, p.7-10
in TSA - Hebdo > n°691, 1998/05/29, n°693, 1998/06/05, n°694 (1998/05/15, n°691, 1998/05/29, n°693, 1998/06/05, ) . - p.9-14(1998, Mai). Droit des étrangers : loi du 11 mai 1998. Tsa - hebdo, (691, 1998/05/29, 693, 1998/06/05, 694), p.9-14.
Titre : Immigration et asile : jurisprudence récente Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.53-58 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; JURISPRUDENCE
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RETENTION ADMINISTRATIVE ; MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRERésumé : "Rétention administrative, demande d'asile, éloignement...: zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour des cassation et du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers." Note de contenu : Sommaire :
1.Rétention administrative
A.Les demandes d'asile en rétention
B.La retenue pour vérification du droit au séjour
2.Eloignement
A.La "mendicité agressive", une cause possible d'éloignement
B.Les limites du droit de l'étranger à être entendu avant une OQTF
C.La mise à exécution d'une OQTF après le rejet d'une demande d'asile
in ASH > n°2885 (2014/11/28) . - p.53-58Songoro, O. (2014, Novembre). Immigration et asile : jurisprudence récente. Ash, (2885), p.53-58.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Immigration : les mesures d'éloignement Type de document : revue Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.13-18 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CLANDESTINITE ; IMMIGRATION ; EXPULSION
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MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; LOI 2006/07/24 N°2006-911Index. décimale : E
in TSA - Hebdo > n°1084 (2006/10/13) . - p.13-18(2006, Octobre). Immigration : les mesures d'éloignement. Tsa - hebdo, (1084), p.13-18.
Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-53 Note générale : 2ème partie dans ASH n°2968 p.49-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; CONTESTATION
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MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. OQTF et interdiction de territoire
A. L'intégration de l'APRF dans le champ des OQTF
B. Le durcissement du régime de l'IRTF
2. Contestation d'une décision d'éloignement
A. La contestation d'une OQTF avec délai de départ volontaire
B. La contestation d'une OQTF sans délai
C. La contestation en cas de placement en rétention
in ASH > n°2967 (2016/07/01) . - p.45-53Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie). Ash, (2967), p.45-53.
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