L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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462 BAL	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Dossier social in La Revue Française de Service Social, n°203 (2001/10-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue Française de Service Social > n°203 (2001/10-12) . - p.2-93 Titre : Le Dossier social Type de document : revue Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.2-93 Prix : 13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROITS DES USAGERS ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; DEONTOLOGIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; CRAM ; HOPITAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENTREPRISE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; FICHIER INFORMATIQUE ; ACCREDITATION ; DOSSIER SOCIAL ; ARCHIVES ; CYBERSURVEILLANCE Résumé : Sommaire (Extrait) : - Sens et missions du service social à l'épreuve du recueil d'informations - Réflexions sur le dossier social : autour d'un contenu - La protection du dossier social : sa transmission à l'usager - Du dossier social papier au dossier social informatisé - Conservation et archivage du dossier social (aspects juridique et éthique) - Des pratiques sociales requestionnées (CRAM, Assistance Publique-Hôpitaux, Tribunal pour enfants, Entreprise) Note de contenu : Bibliogr. p.79 (2001, Octobre). Le Dossier social. La revue française de service social, (203), p.2-93.

Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés / Pierre VERDIER

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER ; Martine DUBOC Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1996 Importance : 218 p. Prix : 135 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 FILIATION ; ABANDON ; SECRET PROFESSIONNEL ; ASE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 Index. décimale : 453 ETHIQUE et DEONTOLOGIE de l'ACTION SOCIALE Résumé : "Ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'Etat, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 Juillet 1978 leur donne accès aux dossiers administratifs les concernant. Fruit d'une longue expérience de terrain et appuyée sur une enquête menée à partir d'un millier de consultations de dossiers, cet ouvrage répond à une double fonction. Aider pour comprendre : comprendre qui sont les personnes qui cherchent. Quelles souffrances elles expriment. Quelles difficultés elles rencontrent. Comprendre la législation qui est passée du secret institué à la règle de communication. Aider pour agir : fournir les réponses précises aux questions juridiques très concrètes et aux problèmes pratiques qu'ont à affronter tant les demandeurs que les services." Note de contenu : Lexique p.72-79, Bibliogr. p.145-148, Législation p.149-193 Verdier, P., Duboc, M. (1996). Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés. Dunod.

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Cote	Section	Disponibilité
453 VER	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Huitième rapport d'activité de la CADA et l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier personnel / COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in Journal du droit des jeunes, n°152 (1996/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inJournal du droit des jeunes > n°152 (1996/02) . - p.15-18 Titre : Le Huitième rapport d'activité de la CADA et l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier personnel Type de document : revue Auteurs : COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Année de publication : 1996 Article en page(s) : p.15-18 Prix : 40 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PUPILLE DE L'ETAT ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : Texte intégral concernant l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier personnel, extrait du 8e rapport de la CADA réalisé en 1995. Commission d'acces aux documents administratifs, . (1996, Février). Le Huitième rapport d'activité de la CADA et l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier personnel. Journal du droit des jeunes, (152), p.15-18.

Les Oeuvres privées d'adoption et le secret des origines : note sous Tribunal administratif/commentaire / Françoise MONEGER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (1999/07-09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (1999/07-09) . - p.604-612 Titre : Les Oeuvres privées d'adoption et le secret des origines : note sous Tribunal administratif/commentaire Type de document : revue Auteurs : Françoise MONEGER Année de publication : 1999 Article en page(s) : p.604-612 Prix : 175 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ADOPTION ; FILIATION ; SECRET ; ASE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : "Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi du point de savoir si les parents des intéressés ont demandé ou non le secret de leur identité." Moneger, F. (1999, Juillet). Les Oeuvres privées d'adoption et le secret des origines : note sous Tribunal administratif/commentaire. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.604-612.