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Faire une suggestion Affiner la rechercheAssociations gestionnaires/vos nouvelles obligations issues de la loi 2002-2 : guide pratique de mise en oeuvre des droits des usagers / FEGAPEI
Titre : Associations gestionnaires/vos nouvelles obligations issues de la loi 2002-2 : guide pratique de mise en oeuvre des droits des usagers Type de document : livre Auteurs : FEGAPEI Editeur : Paris : FEGAPEI Année de publication : 2005 Importance : 104 p. Note générale : FEGAPEI : Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services. Se substitue à l'UNAPEI pour personnes handicapées mentales Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; DROITS DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; PROJET D'ETABLISSEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; PERSONNE QUALIFIEE ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; ARRETE 2003/09/08 ; DECRET 2003/11/14 N°2003-1094 ; DECRET 2003/11/14 N°2003-1095 ; CIRCULAIRE 2004/03/24 N°2004-138 ; DECRET 2004/03/25 N°2004-287 ; DECRET 2004/11/26 N°2004-1274 ; DECRET 2005/11/02 N°2005-1367Index. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Résumé : "La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a placé les usagers et l'affirmation de leurs droits au coeur de la rénovation sociale et médico-sociale et a prévu un certain nombre d'outils pour favoriser le respect de ces droits. Ce guide a pour vocation d'aider les associations gestionnaires et leurs établissements à mettre en place ces nouvelles dispositions dans le respect de la réglementation, par le biais de documents types, de procédures, et de questions/réponses." Fegapei, . (2005). Associations gestionnaires/vos nouvelles obligations issues de la loi 2002-2 : guide pratique de mise en oeuvre des droits des usagers. FEGAPEI.
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Cote Section Disponibilité 70 FEG 10 - En Réserve Disponible
Titre : Le Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : livre Auteurs : Jean Marc LHUILLIER Editeur : Rennes : ENSP Année de publication : 2007 Importance : 240 p. Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONTROLE ; EVALUATION ; QUALITE ; DROITS DES USAGERS ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; PROJET INDIVIDUALISE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE
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FERMETURE D'EQUIPEMENT ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; PERSONNE QUALIFIEE ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 1992/07/06 N°92-614 ; DECRET 1993/03/27 N°93-550Index. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Résumé : "Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer les nouvelles normes juridiques apportées par la loi du 2 janvier 2002 et les dernières évolutions réglementaires. Il précise le droit positif en s'appuyant sur la loi et ses nombreux décrets d'application, et fait référence à la jurisprudence. Il n'exclut pas pour autant toute réflexion critique sur les conséquences possibles de ces évolutions." Note de contenu : Sigles p.231-232, Index p.233-234 Lhuillier, J.M. (2007). Le Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. ENSP.
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Cote Section Disponibilité 4100 LHU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : livre Auteurs : Jean Marc LHUILLIER, Auteur ; Robert LAFORE, Préfacier Mention d'édition : 5e éd Editeur : Rennes : Presses de l'EHESP Année de publication : 2015 Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0362-7 Prix : 24 € Note générale : Bibliogr. par chapitre ; Liste des sigles p.271-273 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONTROLE ; EVALUATION ; QUALITE ; DROITS DES USAGERS ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; PROJET INDIVIDUALISE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE
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FERMETURE D'EQUIPEMENT ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; PERSONNE QUALIFIEE ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 1992/07/06 N°92-614 ; DECRET 1993/03/27 N°93-550Index. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Résumé : " Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques.
Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel...
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur. "Note de contenu : Table (Extrait) :
* Les politiques
- Les droits et libertés individuels des usagers. Les chartes
- Le "droit d'accès" des usagers aux établissements et aux services sociaux
- La politique de lutte contre les mauvais traitements et la promotion des droits des usagers
- Le contrôle et les sanctions
- La fermeture et le transfert d'activité
- L'évaluation et l'amélioration de la qualité des prestations
* Les outils
- Le contrat de séjour. Le document individuel de prise en charge
- Le recours à une personne qualifiée
- Le conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation
- Le projet d'établissement ou de service
- Le livret d'accueil
- Le règlement de fonctionnement
- La protection des biens des usagersLhuillier, J.M., Lafore, R. (2015). Le Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. (5e éd). Presses de l'EHESP.
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Cote Section Disponibilité 70 LHU 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible
Titre : Les Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales Type de document : livre Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2011 Collection : Supplément aux ASH num. n°2737 Importance : 173 p Prix : 15 € Note générale : Annexes p.149-153, Index p.171-173 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; PRISE EN CHARGE ; LIVRET D'ACCUEIL ; PARTICIPATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; DELINQUANCE JUVENILE ; PJJ ; ITEP ; ESAT ; DROIT D'ASILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; DETENU
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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROITS DES HANDICAPESIndex. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Note de contenu : Table (Extrait) :
*Les principes généraux
- Les droits garantis aux usagers
- Les documents remis à la personne accueillie
- Le recours à une personne qualifiée
- Les modes de participation des usagers
- Le projet d'établissement ou de service
- La lutte contre la maltraitance
*Les enfants en danger et les jeunes délinquants
- Le droit des usagers dans leurs rapports avec les établissements et services de l'ASE
- L'enfant confié à un établissement ou à un service de la PJJ
- La situation des services délégués aux prestations familiales
- Les droits des personnes handicapées
- L'adaptation des outils à la disposition des usagers
- Le dossier des personnes accueillies
- La lutte contre la maltraitance
*Les personnes en difficulté et les demandeurs d'asile
- Les droits garantis
- L'adaptation des outils
*Les majeurs protégés
- Les droits des personnes protégées
- Les outils à la disposition des personnes protégées
*Les personnes âgées
- Les droits garantis
- L'adaptation des outils
- La lutte contre la maltraitance
A savoir aussi : Les principaux droits des détenus
- Les droits fondamentaux
- Les droits civiques et sociaux
- Le droit à la santé
- L'enseignement, la formation et l'emploi en détention
Andre, S. (2011). Les Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales. ASH.
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Cote Section Disponibilité 70 AND 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible
Titre : Instaurer la relation de service en action sociale et médico-sociale Type de document : livre Auteurs : Jean-René LOUBAT Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2002 Collection : Action Sociale Importance : 259 p. Prix : 28 Note générale : Cet ouvrage prend en compte la réforme de la loi de 1975 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL SOCIAL ; DROITS DES USAGERS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; QUALITE ; ETHIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONSULTATION ; ENQUETE ; RELATION FAMILLE-INSTITUTION
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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; RELATION DE SERVICE ; LOI 1975/06/30 N°75-535 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2Index. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Résumé : Sommaire (Extrait) :
* Etre prestataire de service social et médico-social
- Les exigences en matière de relation de service de la réforme de la loi de 1975 et leurs conséquences
- La démarche-qualité, une approche globale de la prestation de service
- Le positionnement du prestataire de service
* Mettre en place une relation de service
- Les engagements éthiques à l'égard du bénéficiaire
- L'accueil du bénéficiaire et la contractualisation des prestations
- Apprécier les besoins du bénéficiaire par la consultation
- Personnaliser les prestations
- Capter la satisfactionNote de contenu : Bibliogr. p.253-256, Index p.257-258 Loubat, J.R. (2002). Instaurer la relation de service en action sociale et médico-sociale. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 70 LOU 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible 80 LOU 8 - Travail Social Disponible La Loi 2002-2 et les droits des usagers en institutions sociales et médico-sociales / Jean Pierre BARTHOLOME in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°226 (2003/06)
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