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Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
Exemplaires(2)
Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible
Titre : Immigration et asile : jurisprudence récente Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.53-58 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; JURISPRUDENCE
Thesaurus Candidats Descripteur
RETENTION ADMINISTRATIVE ; MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRERésumé : "Rétention administrative, demande d'asile, éloignement...: zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour des cassation et du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers." Note de contenu : Sommaire :
1.Rétention administrative
A.Les demandes d'asile en rétention
B.La retenue pour vérification du droit au séjour
2.Eloignement
A.La "mendicité agressive", une cause possible d'éloignement
B.Les limites du droit de l'étranger à être entendu avant une OQTF
C.La mise à exécution d'une OQTF après le rejet d'une demande d'asile
in ASH > n°2885 (2014/11/28) . - p.53-58Songoro, O. (2014, Novembre). Immigration et asile : jurisprudence récente. Ash, (2885), p.53-58.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) / Olivier SONGORO in ASH, n°2967 (2016/07/01)
Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-53 Note générale : 2ème partie dans ASH n°2968 p.49-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; CONTESTATION
Thesaurus Candidats Descripteur
MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. OQTF et interdiction de territoire
A. L'intégration de l'APRF dans le champ des OQTF
B. Le durcissement du régime de l'IRTF
2. Contestation d'une décision d'éloignement
A. La contestation d'une OQTF avec délai de départ volontaire
B. La contestation d'une OQTF sans délai
C. La contestation en cas de placement en rétention
in ASH > n°2967 (2016/07/01) . - p.45-53Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie). Ash, (2967), p.45-53.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.49-57 Note générale : 1ère partie dans ASH n°2967 p.45 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSIGNATION A RESIDENCE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Rétention administrative, assignation à résidence, accès des journalistes et des associations aux zones d'attente et lieux de rétention... : suite de notre présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
3. Rétention administrative et assignation à résidence
A. La rétention administrative
B. L'assignation à résidence
4. Dispositions diverses
A. L'accès des journalistes aux zones d'attente et lieux de rétention
B. L'accès aux zones d'attente des associations d'aide aux étrangers
C. Une sanction en cas de refus d'une prise d'empreintes ou d'une photographie
D. Un délit de fuite d'une zone d'attente ou d'un lieu de rétention
in ASH > n°2968 (2016/07/08) . - p.49-57Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin). Ash, (2968), p.49-57.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
