Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement / Arthur LAMPERT in Directions, n°202 (2021/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°202 (2021/11) . - p.32-33 Titre : Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement Type de document : revue Auteurs : Arthur LAMPERT, Auteur ; Stéphane PICARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHRS Thesaurus Candidats Descripteur CONVENTION COLLECTIVE 1966/03/15 ; ACCORD DE BRANCHE ; ARRETE 2021/08/05 Résumé : " Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l'administration. Le point sur les options qui se présentent aux partenaires sociaux. " Lampert, A., Picard, S. (2021, Novembre). Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement. Directions, (202), p.32-33.

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Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA, n°88 (2017/12-2018/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°88 (2017/12-2018/01) . - p.34-39 Titre : Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Stéphane PICARD, Personne interviewée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2017/09/15 N°2017-1340 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; DECRET 2017/11/10 N°2017-1551 ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE Résumé : " Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus consacrée. " Note de contenu : Sommaire : 1. Nouvelle articulation 2. Négociation dans les PME 3. Régime de l'extension 4. Autres dispositions Sa, S., Picard, S. (2017, Décembre). Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective. Tsa, (88), p.34-39.

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La Durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) / Sandrine VINCENT in ASH, n°2914 (2015/06/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2914 (2015/06/12) . - p.53-60 Titre : La Durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Sandrine VINCENT, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.53-60 Note générale : Voir 1ère partie dans ASH n°2913 p.45-49 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONVENTION COLLECTIVE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD DE BRANCHE ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; LOI 2014/03/05 N°2014-288 ; ORDONNANCE 2015/01/29 N°2015-82 Résumé : "Nous achevons notre dossier avec la présentation des différents accords conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif mettant en place des dérogations à la durée minimale légale du travail à temps partiel." Note de contenu : Sommaire : II. Les accords conclus dans le secteur A. Dans la BASS B. Dans la convention des foyers de jeunes travailleurs C. Dans la convention des acteurs du lien social et familial D. Dans la convention collective de l'animation Vincent, S. (2015, Juin). La Durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin). Ash, (2914), p.53-60.

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La Durée du travail dans les structures du domicile / Alison DAHAN in ASH, n°3219 (2021/07/23)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3219 (2021/07/23) . - p.18-24 Titre : La Durée du travail dans les structures du domicile Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-24 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; AIDE A DOMICILE ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; GESTION ; CONVENTION COLLECTIVE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE Résumé : " Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions "supplétives", présentation d’une gestion du temps de travail spécifique. " Note de contenu : Sommaire : * Les dispositions légales - Temps de travail effectif et temps de repos - Aménagement du temps de travail - Situations particulières * Le dispositif supplétif : roulement sur 4 ou 9 semaines - Modalités pratiques de mise en œuvre - Modalités pratiques de fonctionnement * Dans les services à la personne : l’annualisation du temps de travail - Mise en place du dispositif - Fonctionnement du dispositif * Dans le secteur de l’aide à domicile : la "modulation" du temps de travail - Mise en place du dispositif de modulation - Fonctionnement du dispositif Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Juillet). La Durée du travail dans les structures du domicile. Ash, (3219), p.18-24.

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Formation professionnelle : simplifier le dispositif / Françoise DECRESSAC in Directions, n°51 (2008/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°51 (2008/04) . - p.22-29 Titre : Formation professionnelle : simplifier le dispositif Type de document : revue Auteurs : Françoise DECRESSAC ; Didier TRONCHE ; Pierre François POUTHIER ; Pascal GAHERY Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.22-29 Prix : 15 Note générale : OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; PROFESSIONNALISATION ; ORGANISATION ; OPCA ; FINANCEMENT Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD DE BRANCHE ; LOI 2004/05/04 N°2004-391 Résumé : Sommaire : - La branche est engagée dans la professionnalisation - La formation, un levier pour l'organisation - Les OPCA, en appui des petites structures Note de contenu : Bibliogr. et Webgr. p.29 Decressac, F., Tronche, D., Pouthier, P.F., Gahery, P. (2008, Avril). Formation professionnelle : simplifier le dispositif. Directions, (51), p.22-29.

La Hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH, n°3229 (2021/10/15)

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Loi Travail : quels impacts sur le temps de travail ? / Sorithi SA in TSA, n°78 (2016/12-2017-01)

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La Négociation collective après la loi du 20 août 2008 / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°769 (2009/05)

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La Négociation collective après la loi du 20 août 2008 / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°768 (2009/04)

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La Négociation collective sous domination de l'accord d'entreprise (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°875 (2018/03)

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Les Négociations obligatoires en entreprise / Alison DAHAN in ASH, n°3117 (2019/06/28)

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Négocier et appliquer un accord collectif d'entreprise / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°191 (2018/12)

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OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés / Jean Marie CREFF in Réadaptation, n°521 (2005/06)

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Représentativité patronale : gagner en légitimité / Gladys LEPASTEUR in Directions, n°147 (2016/11)

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Temps partiels : un régime d'exceptions / Jean-Marc ENGELHARD in Directions, n°146 (2016/10)

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