Mots sujets



[article]
Titre : Un Accord collectif sans délégué syndical Type de document : revue Auteurs : Marie LAHEMADE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.30-31 Note générale : Bibliogr. p.31 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DELEGUE SYNDICAL ; PROCEDURE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIFRésumé : " Les règles du jeu viennent à nouveau d'être revues en matière de négociation d'accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre en compte. "
in Directions > n°164 (2018/05) . - p.30-31Lahemade, M. (2018, Mai). Un Accord collectif sans délégué syndical. Directions, (164), p.30-31.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accord majoritaire : entre continuité et changement / Stéphane PICARD in Directions, n°150 (2017/02)
[article]
Titre : Accord majoritaire : entre continuité et changement Type de document : revue Auteurs : Stéphane PICARD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; CONGE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIF ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088Résumé : " Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du 1er janvier 2019 au plus tard. "
in Directions > n°150 (2017/02) . - p.28-29Picard, S. (2017, Février). Accord majoritaire : entre continuité et changement. Directions, (150), p.28-29.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Attributions des délégués syndicaux / Pierre MENETRIER in Revue Pratique de Droit Social, n°817 (2013/05)
[article]
Titre : Les Attributions des délégués syndicaux Type de document : revue Auteurs : Pierre MENETRIER, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.163-172 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DELEGUE SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIFNote de contenu : Sommaire :
1. Missions
2. Négociation et conclusion des accords collectifs
3. Moyens d'action
in Revue Pratique de Droit Social > n°817 (2013/05) . - p.163-172Menetrier, P. (2013, Mai). Les Attributions des délégués syndicaux. Revue pratique de droit social, (817), p.163-172.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Complémentaire santé en entreprise : la mise en place (1e partie) / Xavier AUMERAN in ASH, n°3080 (2018/10/19)
[article]
Titre : La Complémentaire santé en entreprise : la mise en place (1e partie) Type de document : revue Auteurs : Xavier AUMERAN, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.36-42 Note générale : Voir 2e partie dans ASH n°3081 du 26/10/2018 p.38-43 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ENTREPRISE ; SANTE ; PRESTATION COMPLEMENTAIRE ; BENEFICIAIRE ; FINANCEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE ; ACCORD COLLECTIFRésumé : " Depuis janvier 2016, lemployeur doit faire bénéficier tous ses salariés dune couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en uvre ? Quelles obligations simposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise. " Note de contenu : Sommaire :
1. Les bénéficiaires
- La couverture de tous les salariés
- La possibilité d'exclure des salariés de la complémentaire santé
- La possibilité de couvrir les madataires sociaux
2. Le choix des garanties
- Le panier de soins minimal
- Les contrats solidaires et responsables
3. Le choix de l'organisme assureur
- La liberté de choix de l'organisme en présence d'un régime de branche
- Le choix de l'organisme dans un régime d'entreprise
4. Le financement de la complémentaire santé
- Un financement par principe partagé
- Un financement exonéré pour sa partie obligatoire
5. L'impératif d'un acte fondateur
- La convention ou l'accord collectif
- Le référendum d'entreprise
- La décision unilatérale de l'employeur
- La réduction de l'acte
in ASH > n°3080 (2018/10/19) . - p.36-42Aumeran, X. (2018, Octobre). La Complémentaire santé en entreprise : la mise en place (1e partie). Ash, (3080), p.36-42.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Conclure un accord collectif sans DS : solutions variables selon les entreprises / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°181 (2018/01)
[article]
Titre : Conclure un accord collectif sans DS : solutions variables selon les entreprises Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SALARIE ; VOTE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIFRésumé : " En principe, la négociation d'un accord collectif suppose que l'entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux. Mais les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent conclure des accords selon des modalités qui varient selon leur taille.
Ainsi, il est prévu que les entreprises de moins de 11 salariés puissent faire valider par le personnel, via un référendum, un projet d'accord élaboré par l'employeur. Celles de 11 à moins de 20 salariés peuvent également procéder par référendum en l'absence d'élus du personnel à leur effectif. En outre les entreprises de 11 salariés et plus peuvent négocier avec un élu mandaté, un élu non mandaté ou un salarié mandaté. "Note de contenu : Sommaire :
- Recourir au référendum en-dessous de 11 salariés
- Entreprise de 11 à moins de 50 salariés : négocier sans DS
- Entreprise de 50 salariés et plus : négocier sans DS
in RF Social. Revue d'actualité > n°181 (2018/01) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2018, Janvier). Conclure un accord collectif sans DS : solutions variables selon les entreprises. Rf social. revue d'actualité, (181), p.19-30.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkLa Durée du Travail, 1. La Durée du travail : Covid-19 : comment réduire ou augmenter le temps de travail ? / Sandra LIMOU
PermalinkPermalinkLEgalité professionnelle (2/2) : accord égalité femmes-hommes, mode demploi / Laetitia MULLER in ASH, n°3141 (2020/01/10)
PermalinkPermalinkGestion prévisionnelle du statut collectif et fusion / Stéphane PICARD in Directions, n°149 (2017/01)
PermalinkPermalinkLoi travail : négociation, durée de travail, et représentation du personnel / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°167 (2016/10)
PermalinkPermalinkModèles d'accord : négocier pour faire face aux variations d'activité des accords / Florence AUBONNET
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