[article]
| Titre : |
Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Clémence LACOUR |
| Année de publication : |
2009 |
| Article en page(s) : |
p.328-337 |
| Prix : |
26 |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
ACCOUCHEMENT SOUS X ; MAJEUR PROTEGE ; ORIGINE ; SECRET
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93
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| Résumé : |
"Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa volonté. Cette liberté résiste mal à la mise en oeuvre des règles protectrices liées à l'incapacité. D'une part, rien ne permet de garantir que la décision d'accoucher anonymement émane bien de la femme et non de son protecteur. D'autre part, comment recueillir le consentement à la levée du secret des origines d'une mère biologique placée sous tutelle ?" |
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2009/03-04) . - p.328-337
Lacour, C.
(2009, Mars). Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.328-337.
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Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2009/03-04)
