L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité / Clémence LACOUR in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2009/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2009/03-04) . - p.328-337 Titre : Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité Type de document : revue Auteurs : Clémence LACOUR Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.328-337 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; MAJEUR PROTEGE ; ORIGINE ; SECRET Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Résumé : "Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa volonté. Cette liberté résiste mal à la mise en oeuvre des règles protectrices liées à l'incapacité. D'une part, rien ne permet de garantir que la décision d'accoucher anonymement émane bien de la femme et non de son protecteur. D'autre part, comment recueillir le consentement à la levée du secret des origines d'une mère biologique placée sous tutelle ?" Lacour, C. (2009, Mars). Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.328-337.

Accouchement sous le secret : les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH, n°2949 (2016/02/26)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2949 (2016/02/26) . - p.26-29 Titre : Accouchement sous le secret : les correspondants du CNAOP en première ligne Type de document : revue Auteurs : Céline LORIENTE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.26-29 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE NATURELLE ; MERE ; ENFANT ; ACCOMPAGNEMENT Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Résumé : "Créé pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) s’appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de terrain ont le rôle délicat d’accompagner les enfants et les mères concernés, dans le respect de chacun." Loriente, C. (2016, Février). Accouchement sous le secret : les correspondants du CNAOP en première ligne. Ash, (2949), p.26-29.

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L'Accouchement sous x devant la Cour européenne des droits de l'homme/l'affaire Odièvre c/France / Françoise MONEGER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2003/04-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2003/04-06) . - p.219-226 Titre : L'Accouchement sous x devant la Cour européenne des droits de l'homme/l'affaire Odièvre c/France Type de document : revue Auteurs : Françoise MONEGER Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.219-226 Prix : 34 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; INTIMITE ; RESPECT ; DROITS DE L'HOMME Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Moneger, F. (2003, Avril). L'Accouchement sous x devant la Cour européenne des droits de l'homme/l'affaire Odièvre c/France. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.219-226.

Adoption : quels enjeux à l'adolescence ? / Yann BARRERE in Perspectives Psychiatriques, n°5 (2002/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inPerspectives Psychiatriques > n°5 (2002/12) . - p.373-379 Titre : Adoption : quels enjeux à l'adolescence ? Type de document : revue Auteurs : Yann BARRERE ; Michel BOTBOL Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.373-379 Prix : 15 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ADOPTION ; ADOLESCENT ; PSYCHOPATHOLOGIE ; IDENTITE Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Note de contenu : Bibliogr. p.379 Barrere, Y., Botbol, M. (2002, Décembre). Adoption : quels enjeux à l'adolescence ?. Perspectives psychiatriques, (5), p.373-379.

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Les Ambiguïtés du modèle bioéthique français / Irène THERY in Esprit, n°11 (2010/11)

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L'Anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? / Nina LE BONNIEC in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2017/03-04)

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La Consécration par la CEDH d'un droit virtuel de connaître ses origines : l'affaire Pascale Odièvre / Odile ROY in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°225 (2003/05)

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Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH, n°3228 (2021/10/08)

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"Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles n’a réussi que 10 % de son entreprise" / Pierre MOYON in ASH, n°3135 (2019/11/22)

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Droit en action sociale et médico-sociale : en 45 notions / Pierre-Brice LEBRUN

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Droit de la famille : les évolutions nécessaires / Roland COENEN in Journal du Droit des Jeunes, n°332 (2014/02)  

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Droits aux origines in TSA - Hebdo, n°872 (2002/03/29)

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Familles / Michel HUYETTE in Journal du Droit des Jeunes, n°325 (2013/05)  

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Faut-il supprimer l'accouchement sous X ? Mères et enfants du secret témoignent / Nathalie PERRIER

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