[article]
| Titre : |
Conclure une rupture conventionnelle |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p.19-30 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
RUPTURE CONVENTIONNELLE
|
| Résumé : |
"La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Si cette rupture est négociée, elle permet néanmoins au salarié de bénéficier, s'il remplit les conditions, de l'assurance chômage.
Ce mode de rupture, dont le succès ne se dément pas, est à la fois accessible et encadré par une certaine procédure. La rupture doit être négociée à l'occasion d'un entretien au moins et faire l'objet d'une convention de rupture, celle-ci étant soumise à une homologation ou une autorisation de l'inspecteur du travail selon les cas.
Tout n'est donc pas possible en matière de rupture conventionnelle." |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Proposer et négocier une rupture conventionnelle
- Signer et mettre en œuvre une rupture conventionnelle |
in RF Social. Revue d'actualité > n°150 (2015/03) . - p.19-30
Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2015, Mars). Conclure une rupture conventionnelle. Rf social. revue d'actualité, (150), p.19-30.
|  |
Ajouter le résultat dans votre panierConclure une rupture conventionnelle in RF Social. Revue d'actualité, n°150 (2015/03)
