Dépouillements

Protection des majeurs : anticiper la réforme / Daniel ANGHELOU in Directions, n°57 (2008/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°57 (2008/11) . - p.24-31 Titre : Protection des majeurs : anticiper la réforme Type de document : revue Auteurs : Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Valérie TRACOL Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.24-31 Prix : 15 Note générale : A voir page 28 "L'agenda de la réforme" du 01 janvier 2009 au 07 mars 2012 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FORMATION ; DROITS DES USAGERS ; FINANCEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CERTIFICATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2007/03/05 N°2007-308 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 Résumé : "1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs." Note de contenu : Bibliogr. p.31 Anghelou, D., Baisemain, B., Tracol, V. (2008, Novembre). Protection des majeurs : anticiper la réforme. Directions, (57), p.24-31.