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Mention de date : 2009/01-02
Paru le : 01/01/2009 |
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'Adoption de la personne handicapée mentale / Claire NEIRINCK in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)
Titre : L'Adoption de la personne handicapée mentale Type de document : revue Auteurs : Claire NEIRINCK Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.176-184 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; ADOPTION ; CONSENTEMENTRésumé : "Il ne peut pas être suppléé à l'impossibilité, pour une personne handicapée mentale, de consentir à son adoption par un recours à la représentation ou à l'assistance en raison du caractère strictement personnel de cet acte. Toutefois, cette exigence légale ne s'applique qu'à partir de treize ans : elle est donc implicitement subordonnée à l'exigence du discernement de l'intéressé. Dès lors, l'adoption de la personne qui ne peut consentir à sa propre adoption en raison de son handicap doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.176-184Neirinck, C. (2009, Janvier). L'Adoption de la personne handicapée mentale. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.176-184.
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Titre : Partenariat et politiques sociales Type de document : revue Auteurs : Julien DAMON Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.149-162 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL SOCIAL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALERésumé : "Le terme de partenariat est relativement neuf. Il a pris de l'ampleur, de l'importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l'engouement qu'il a pu susciter mérite d'être relativisé. La diversité des modalités de collaboration et de coopération ainsi rassemblées ne saurait conférer une grande unité aux pratiques. Celles-ci accompagnent des mutations profondes des politiques publiques : le partenariat venant peu à peu remplacer le paritarisme comme clé de voûte de la gestion de la protection sociale à la française."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.149-162Damon, J. (2009, Janvier). Partenariat et politiques sociales. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.149-162.
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Titre : Lieux de vie et d'accueil : le pouvoir réglementaire ne peut organiser leur tarification sans habilitation législative préalable Type de document : revue Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.170-176 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
LIEU DE VIE ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2006/04/07 N°2006-422Résumé : "Par un arrêt en date du 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de l'article 29 du décret n°2006-422 du 7 avril 2006 qui entendaient organiser la tarification des lieux de vie et d'accueil. Se fondant sur les termes de l'article L.312-1, III du code de l'action sociale et des familles, qui a reconnu un régime particulier à ces structures, la Haute juridiction administrative a considéré que le législateur n'avait pas entendu les soumettre à une procédure de tarification et que le Gouvernement ne pouvait donc prendre des dispositions sur le sujet, y compris au titre de son pouvoir réglementaire autonome."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.170-176Vinsonneau, A. (2009, Janvier). Lieux de vie et d'accueil : le pouvoir réglementaire ne peut organiser leur tarification sans habilitation législative préalable. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.170-176.
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Titre : L'Arrêt de l'alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurable Type de document : revue Auteurs : Clémentine LEQUILLERIER Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.115-128 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SOINS PALLIATIFS ; DROITS DES USAGERS ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2005/04/22 N°2005-370 ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; MALADIE INCURABLERésumé : "L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique, médical et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations : l'interruption de l'alimentation artificielle entre-t-elle dans le champ d'application de cette loi, qui autorise sous certaines conditions l'arrêt ou la limitation de tout traitement ? Autrement dit, est-il possible d'assimiler l'alimentation artificielle à un traitement médical ? Si oui, comment apprécier l'opportunité de son interruptiuon pour les personnes, en phase avancée ou terminale d'une affection grave ou incurable, hors d'état de manifester leur volonté ?"
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.115-128Lequillerier, C. (2009, Janvier). L'Arrêt de l'alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurable. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.115-128.
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Titre : Les Devoirs sociaux Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Danièle LOCHAK ; Robert LAFORE ; Didier TABUTEAU ; Michel CHAUVIERE ; Diane ROMAN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.3-78 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRE ; INTEGRATION ; SOLIDARITE ; CONTRAT ; SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; DROITS DES USAGERS ; FAMILLE ; ETAT-PROVIDENCE ; CONTROLE ; CHOMEUR ; REVENU MINIMUM
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DEVOIR SOCIAL ; DEVOIR INDIVIDUEL ; DETTE SOCIALE ; LOI 2003/11/26 N°2003-1119 ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; WORKFARE STATE ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32Résumé : Sommaire :
- L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale
- Devoir d'intégration et immigration
- Obligations contractuelles et protection sociale
- Santé et devoirs sociaux
- Les solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs
- Devoir de travailler et protection sociale : d'une problématique de la dette sociale à la question des "devoirs sociaux"
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.3-78Borgetto, M., Lochak, D., Lafore, R., Tabuteau, D., Chauviere, M., Roman, D. (2009, Janvier). Les Devoirs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.3-78.
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