Dépouillements

La Loi du 4 mars 2002 : vingt ans après / Johanne SAISON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.197-276 Titre : La Loi du 4 mars 2002 : vingt ans après Type de document : revue Auteurs : Johanne SAISON, Auteur ; Olivier RENAUDIE, Auteur ; Caroline LANTERO, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.197-276 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DROIT DES MALADES Thésaurus PRISME 2014 DROITS DES USAGERS ; SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; QUALITE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONSENTEMENT ; SECRET PROFESSIONNEL ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; REPARATION ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Note de contenu : Sommaire : - Démocratie sanitaire et fonctionnement de l'hôpital - Quelle qualité du système de santé ? - Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patients. L'exemple de la violation du consentement - Le secret professionnel est-il un droit du patient ? - L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) - L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire - Le dispositif amiable, les CRCI et l'ONIAM : missions et bilan statistique - Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ? - La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire Saison, J., Renaudie, O., Lantero, C., (et al.), . (2022, Mars). La Loi du 4 mars 2002 : vingt ans après. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.197-276.

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La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe / Elise DEBIES in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.277-291 Titre : La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe Type de document : revue Auteurs : Elise DEBIES, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.277-291 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 RETRAITE ; TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; COORDINATION Thesaurus Candidats Descripteur FRANCE ; ESPAGNE ; EUROPE Résumé : " Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets de l'histoire, de cultures et de politiques différentes, pour que les travailleurs mobiles en Europe ne soient pas pénalisés par rapport aux sédentaires. La jurisprudence de la CJUE a éclairé d'un jour différent les aspirations initiales, forgeant l'interprétation des grands principes, notamment d'égalité de traitement et de totalisation des périodes, qui seront ici analysés avec une attention particulière portée à la France et l'Espagne. " Debies, E. (2022, Mars). La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.277-291.

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L'Expertise médicale : une preuve inadaptée à l'établissement de l'identité sexuelle / Elise ROUMEAU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.302-314 Titre : L'Expertise médicale : une preuve inadaptée à l'établissement de l'identité sexuelle Type de document : revue Auteurs : Elise ROUMEAU, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.302-314 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EXPERTISE MEDICALE ; IDENTITE SEXUELLE ; BIOETHIQUE ; CORPS ; ETAT CIVIL ; SPORT Résumé : " La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe en droit. Cette dernière semble faire prédominer le sexe juridique sur les données médicales. Pourtant certains athlètes voient leur sexe juridique nié par des tests hormonaux, faisant émerger un sexe sportif. L'établissement de l'identité sexuelle de certains individus manque de cohérence, ce qui peut conduire à une violation des droits fondamentaux. " Roumeau, E. (2022, Mars). L'Expertise médicale : une preuve inadaptée à l'établissement de l'identité sexuelle. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.302-314.

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Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance / Rémi PELLET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.315-325 Titre : Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance Type de document : revue Auteurs : Rémi PELLET, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.315-325 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSURANCE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; LOI 2002/12/30 N°2002-1577 Résumé : " En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des "trous" dans leur couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie pas aux praticiens contre lesquels une plainte a été portée antérieurement. Le dernier rapport parlementaire sur le sujet reconnaît la persistance d'un risque de ruine pour une poignée de médecins mais il ne propose aucune solution sérieuse à ce grave problème, qui pourrait affecter aussi les patients requérants, alors qu'il suffirait d'étendre le champ d'application du FAPDS. " Pellet, R. (2022, Mars). Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.315-325.

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Le Tiers cofinanceur au régime de sécurité sociale des non-salariés / Coralie LARRAZET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.334-347 Titre : Le Tiers cofinanceur au régime de sécurité sociale des non-salariés Type de document : revue Auteurs : Coralie LARRAZET, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.334-347 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur NON-SALARIE Thésaurus PRISME 2014 FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE Résumé : " Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non-salariés de succursale...), l'obligation du tiers cofinanceur est souvent le fruit d'accords professionnels. Dans la mesure où elle procède d'une mise en œuvre de la redistribution et de la solidarité adossée à la conclusion de contrats portant sur l'activité professionnelle des non-salariés, sa généralisation permettrait d'offrir des ressources supplémentaires pour financer les prestations de ces derniers. " Larrazet, C. (2022, Mars). Le Tiers cofinanceur au régime de sécurité sociale des non-salariés. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.334-347.

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De la protection de l'enfant à la protection des enfants : une loi source d'ambiguïtés / Flore CAPELIER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.348-361 Titre : De la protection de l'enfant à la protection des enfants : une loi source d'ambiguïtés Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.348-361 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2022/02/07 N°2022-140 ; GOUVERNANCE Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASE Résumé : " La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s'inscrit dans un contexte juridique et politique particulièrement dense. Elle apparaît particulièrement technique et difficile à synthétiser. Mis en perspective d'une réflexion plus large, le texte questionne sur le périmètre d'une politique publique protégeant les droits des enfants et laisse in fine un sentiment d'inachevé. " Capelier, F. (2022, Mars). De la protection de l'enfant à la protection des enfants : une loi source d'ambiguïtés. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.348-361.

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