Dépouillements

Le Logement de la personne âgée / Aline VIGNON-BARRAULT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.587-667 Titre : Le Logement de la personne âgée Type de document : revue Auteurs : Aline VIGNON-BARRAULT, Auteur ; Hervé RIHAL, Auteur ; Nicolas LE RUDULIER, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.587-667 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAISON DE RETRAITE ; RESIDENCE AUTONOMIE ; EHPAD ; HABITAT COLLECTIF ; INTERGENERATIONNEL ; DEPENDANCE ; AIDE FINANCIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; AIDANT FAMILIAL ; LOCATION ; AIDE AU LOGEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D'AUTONOMIE ; RESIDENCE SERVICE Note de contenu : Sommaire : - Le maintien à domicile : les raisons de le favoriser, les outils pour l'appliquer - Comparaison du statut des personnes âgées en Ehpad et en résidence autonomie - Les résidences-services - Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel - Vers un statut protecteur du locataire âgé ? - Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance - Aides au financement et logement des personnes âgées - Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée Vignon-barrault, A., Rihal, H., Le rudulier, N., (et al.), . (2019, Juillet). Le Logement de la personne âgée. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.587-667.

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La Santé : entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.669-679 Titre : La Santé : entre centralisation et décentralisation Type de document : revue Auteurs : Jean-Marie PONTIER, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.669-679 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; POLITIQUE CONTRACTUELLE ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; ARS ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; FINANCEMENT ; EGALITE ; PREVENTION SANITAIRE Résumé : " Dans un État décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l’État et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable servie, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l’État. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales. " Pontier, J.M. (2019, Juillet). La Santé : entre centralisation et décentralisation. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.669-679.

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La Justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques / Arnaud LAMI in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.680-693 Titre : La Justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques Type de document : revue Auteurs : Arnaud LAMI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.680-693 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 VICTIME ; ECOLOGIE ; PREVENTION SANITAIRE ; CONTENTIEUX ; RESPONSABILITE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Résumé : " L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. Dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale et sanitaire sont de plus en plus grandes, la justice sanitaire est amenée à jouer un rôle prépondérant dans la reconnaissance du statut de victime des produits phytopharmaceutiques. " Lami, A. (2019, Juillet). La Justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.680-693.

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L'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710 Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016 - Un cadre législatif partiellement nouveau - Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée * L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014 - L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014 - L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014 Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.

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Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? / Flore CAPELIER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.723-734 Titre : Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.723-734 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; VULNERABILITE ; EVALUATION ; PROJET INDIVIDUALISE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : " Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels. " Capelier, F. (2019, Juillet). Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ?. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.723-734.

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Prise en charge de la dépendance : les attentes des Français / Julien DAMON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.747-746 Titre : Prise en charge de la dépendance : les attentes des Français Type de document : revue Auteurs : Julien DAMON, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.747-746 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DEPENDANCE ; PRISE EN CHARGE ; APA ; AUTONOMIE ; LOGEMENT ; OPINION Thesaurus Candidats Descripteur FRANCE Résumé : " Les Français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargner davantage. Pour le quart de la population indiquée dans l'aide aux dépendants, les demandes de soutien sont également élevées. Ces constats, établis depuis assez longtemps, ne connaissent pas de variations majeures dans le temps. Des attentes hautes donc, que ne doit pas décevoir un gouvernement qui a organisé une grande concertation nationale sur la question. " Damon, J. (2019, Juillet). Prise en charge de la dépendance : les attentes des Français. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.747-746.

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