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Maternité, RP, discipline : bilan de jurisprudence / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°176 (2017/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°176 (2017/07-08) . - p.19-30 Titre : Maternité, RP, discipline : bilan de jurisprudence Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 RESSOURCES HUMAINES ; DROIT DU TRAVAIL ; CONGE DE MATERNITE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE Thesaurus Candidats Descripteur DROIT DISCIPLINAIRE Résumé : " Les règles applicables dans l'entreprise en matière de gestion du personnel sont nombreuses et évolutives, tant sur la plan légal qu'éventuellement sur le plan conventionnel. La précision de leur rédaction laissant parfois planer un doute sur la règle concrète à appliquer, l'interprétation du texte est laissée à la responsabilité de l'employeur sous le contrôle du juge en cas de litige. Il peut alors se laisser guider par la lecture que la jurisprudence fait de la législation. Pour vous aider dans votre démarche, voici les précisions importantes que la Cour de cassation nous a données ces derniers mois dans trois domaines ciblés : la maternité, les représentants du personnel et le droit disciplinaire. " Note de contenu : Sommaire : - Protection de la maternité : bilan de jurisprudence - Protection des RP : bilan de jurisprudence - Droit disciplinaire : bilan de jurisprudence Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Juillet). Maternité, RP, discipline : bilan de jurisprudence. Rf social. revue d'actualité, (176), p.19-30.

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